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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Travail non déclaré : création d'une plateforme à l'échelle européenne

La Commission européenne a proposé ce mercredi 9 avril la création d'une plateforme à l'échelle des 28 Etats membres, pour prévenir et décourager le travail non déclaré de manière plus ...

09/04/2014
La nouvelle ministre de l'Ecologie précise ses quatre axes prioritaires

Ségolène Royal, nommée ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a listé les quatre grands chantiers qui l'attendent : sans surprise, la rénovation thermique des ...

09/04/2014
Quand Manuel Valls bichonne le bâtiment…

Baisse du coût du travail, loi de transition énergétique présentée avant l'été, réforme du millefeuille territorial, sans oublier la relance du secteur de la construction… le Premier ...

08/04/2014
"Monsieur Fessenheim" nommé auprès de Ségolène Royal

Francis Rol-Tanguy a été nommé chargé de mission auprès de la nouvelle ministre de l'Ecologie et du Développement durable. Il officiait auparavant en tant que Directeur du cabinet de Philippe Martin.

07/04/2014
Un duo de femmes pour diriger le secteur de la construction

Seize ministres au lieu de 37, c'est le nouveau visage du gouvernement resserré de Manuel Valls. Toutefois, il ne compte que deux entrants, Ségolène Royal au super ministère de l'Ecologie, et ...

02/04/2014
Quel bilan pour Cécile Duflot ?

L'ancienne ministre du Logement - puisqu'elle vient de refuser de poursuivre son mandat sous le nouveau gouvernement de Manuel Valls - aura, quoi qu'on en dise, laissé son empreinte durant ces deux ...

01/04/2014
François Hollande annonce un Gouvernement resserré

Lors de son allocution, François Hollande a confirmé la nomination de Manuel Valls au poste de Premier ministre. Il lui demande réunir un Gouvernement de combat. Resserré, ce dernier ne devrait ...

31/03/2014
Changement de gouvernance à l'Agence nationale de l'habitat

Un rapporteur de la loi Alur, Claude Dilain, a été nommé président du conseil d'administration de l'Anah. Blanche Guillemot, inspectrice générale des affaires sociales a, quant à elle, été ...

31/03/2014
L'économie circulaire au coeur de la semaine du développement durable

La semaine du développement durable, organisée par le ministère de l'Ecologie, se déroule jusqu'au 7 avril. Focalisée sur le thème "Consommer autrement", cette 12ème édition va proposer une ...

31/03/2014
Un nouveau décret rénove l'organisation interne de l'inspection du travail

Le décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail a été publié vendredi 21 mars au Journal officiel. Le ministère du Travail salue ainsi "une étape importante". Les ...

21/03/2014
La France et la Suisse s'engagent dans la concrétisation d'un RER transfrontalier

Une convention vient d'être signée entre la France et la Suisse pour l'exploitation d'une ligne ferroviaire en construction, qui reliera Genève à Annemasse à partir de fin 2017. L'architecture ...

20/03/2014
Yves Struillou nommé à la tête de la Direction générale du travail

Yves Struillou, conseiller d'Etat, a été nommé mercredi 19 mars à la tête de la Direction générale du travail (DGT) succédant à Jean-Denis Combrexelle après treize ans passés à sa tête.

19/03/2014
Directives de la commande publique : les nouvelles règles du jeu en droit français

Pierre Moscovici a annoncé, ce mercredi 12 mars, la transposition en droit français des deux directives sur la commande publique et le nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux. ...

12/03/2014

Vers la simplification de la transposition des directives
La Cour des comptes épingle la défiscalisation du logement social outre-mer

Alors que la réforme des dispositifs de défiscalisation outre-mer entre en vigueur cet été, la Cour des comptes demande une nouvelle fois à l'Exécutif de supprimer les régimes de ...

12/03/2014
Le travail du dimanche (de nouveau) autorisé pour toutes les enseignes de bricolage

Le gouvernement a publié le nouveau décret autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche et à déroger au repos hebdomadaire. Les entreprises concernées se déclarent soulagées ...

10/03/2014
Placé en redressement judiciaire, Ascométal cherche un repreneur

Le groupe sidérurgique Ascométal, qui emploie 1.900 salariés, a été placé vendredi 7 mars en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, avec une période d'observation de ...

10/03/2014
Pacte de responsabilité : après l'accord, aux branches professionnelles de discuter

Mercredi soir, le patronat et trois syndicats ont trouvé un accord relatif aux contreparties attendues des entreprises en échange des aides promises par l'Etat dans le cadre de son pacte de ...

06/03/2014
Rénovation énergétique : des premiers résultats encourageants

Dans un communiqué conjoint, Cécile Duflot et Philippe Martin dressent un bilan du plan de rénovation énergétique de l'habitat, annoncé il y a un an et lancé au mois de septembre. Les premiers ...

06/03/2014
Financement des collectivités : une nouvelle baisse des dotations dans le viseur du Gouvernement

Le Gouvernement réfléchirait à diminuer de 10 milliards d'euros d'ici à 2017 ses dotations aux communes, départements et régions, d'après le journal Le Parisien. Une information que réfute ...

04/03/2014
Transports : 120 projets sur la sellette en l'absence d'écotaxe

Alors que l'écotaxe a été suspendue sine die par le Premier ministre le 29 octobre 2013, près de 120 projets de transports en commun, dont France Info s'est procuré la liste, qui devaient être ...

03/03/2014
Photovoltaïque : les installations "Made in Europe" lâchées par le gouvernement ?

Le ministère de l'Ecologie est sur le point de faire discuter un texte abrogeant la majoration des tarifs de l'électricité photovoltaïque produite par des installations dont les panneaux et ...

28/02/2014
La réforme de la formation professionnelle définitivement adoptée

Le Parlement vient d'adopter définitivement, par un vote du Sénat, la réforme de la formation professionnelle. Ce nouveau texte instaure un compte personnel de formation (CPF) qui accompagnera ...

28/02/2014
Notre-Dame-des-Landes : le président de Région réclame l'évacuation du site

Quatre jours après la manifestation à Nantes des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le président de la région Pays de la Loire, a demandé à François Hollande, ...

27/02/2014
Travail du dimanche : Castorama et Leroy Merlin en faute

Les enseignes Castorama et Leroy Merlin, qui avaient bravé une interdiction d'ouverture les dimanches au mois d'octobre 2013, voient leur faute reconnue. Cependant, elles n'ont pas été condamnées ...

26/02/2014
La construction de logements neufs en chute libre

Mauvaise nouvelle pour le bâtiment : la construction de logements neufs en France recule de 9,2% entre novembre 2013 et janvier 2014, pour s'établir à 85.062 unités. L'avenir s'annonce encore ...

25/02/2014
Les députés adoptent la loi Florange

L'Assemblée nationale a tranché, et validé ce lundi 25 février le texte de loi dite Florange sur la cession d'entreprise. Désormais, sous peine de pénalités, les entreprises de plus de 1.000 ...

25/02/2014
Statut des stagiaires : quels sont les principaux changements ?

L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de lundi au mardi 25 février, la proposition de loi gouvernementale limitant notamment le nombre de stagiaires par entreprise. Ce texte doit désormais ...

25/02/2014
Formation professionnelle : la réforme de l'inspection du travail exclue de la loi

Députés et sénateurs se sont mis d'accord ce lundi 24 février sur la réforme de la formation professionnelle, en retirant la partie consacrée à l'inspection du travail du projet de loi. Sauf ...

25/02/2014
Mais où sont donc passés les labels de la RT 2012 ?

Le collectif Effinergie s'inquiète du retard de la publication par le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement des arrêtés sur les labels de la RT 2012. Une situation qui ...

25/02/2014
Notre-Dame-des-Landes : la manifestation dégénère, une agence du groupe Vinci visée

En marge de la manifestation contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui a réuni, samedi 22 février, entre 20.000 et 50.000 personnes à Nantes, des "casseurs" ont vandalisé le mobilier urbain ...

24/02/2014
La France mise sur le secteur minier

Arnaud Montebourg a annoncé la renaissance d'une Compagnie nationale des mines de France qui explorera le sous-sol du pays, de ses territoires outre-mer et même d'autres pays. La volonté du ...

24/02/2014
Loi Alur : certaines mesures contestées devant le Conseil constitutionnel

Les parlementaires UMP ont saisi, lundi 24 février, le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare de la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) adoptée au Parlement la ...

24/02/2014
Objectifs 500.000 : Cécile Duflot a reçu les propositions

Les groupes de travail de la démarche Objectifs 500.000 ont remis leurs propositions ce vendredi à la ministre du Logement. Au menu : simplification des normes, mobilisation du foncier, ...

21/02/2014
Formation professionnelle : la réforme votée au Sénat malgré l'amputation de l'inspection du travail

Les sénateurs ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, le projet de réforme de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs ...

21/02/2014
Loi Alur : et maintenant ?

Ce 20 février marque la fin d'une étape pour la ministre du Logement, dont la loi Alur vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Il va falloir désormais mettre en œuvre les ...

20/02/2014

Loi Alur : les six mesures à retenir
Philippe Yvin devient le nouveau pilote du Grand Paris

Philippe Yvin a pris officiellement ses fonctions, ce jeudi 20 février, comme président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris (SGP) suite à sa nomination la veille en ...

20/02/2014
Strasbourg : un nouvel appel d'offres pour la rocade autoroutière

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a lancé mercredi 19 février un nouvel appel d'offres pour la construction d'une rocade autoroutière de contournement à l'ouest de Strasbourg. Un ...

20/02/2014
Une ordonnance pour favoriser les logements intermédiaires

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté mercredi une ordonnance visant à favoriser le développement de logements intermédiaires, à savoir des ...

19/02/2014
L'Assemblée nationale examine de nouvelles dispositions pour les stagiaires

Une proposition de loi a été examinée, ce mercredi 19 février, à l'Assemblée nationale avec pour objectif de limiter le nombre de stagiaires par entreprise, d'exonérer d'impôt les ...

19/02/2014
Les lettres de cadrage de 2014 pour la transition écologique sont parues

Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a fait publier les lettres de cadrage pour l'année 2014 marquant les priorités du gouvernement en termes d'environnement. Parmi ...

19/02/2014
Michel Balan nommé directeur Maintenance de Spie batignolles énergie

Michel Balan vient d'être nommé, directeur Maintenance de Spie batignolles énergie, basée à Eaubonne dans le Val-d'Oise.

19/02/2014
Paris : requalification de l'îlot Fontenoy-Ségur en 46.000 m² de bureaux

La foncière publique Sovafim a désigné ce mardi 18 février le groupement Horizons, formé par Sogelym-Dixence Holding, l'agence d'architecture F-S.Braun et associés, Campenon Bernard Construction ...

18/02/2014
La loi artisanat adoptée à l'Assemblée

Sylvia Pinel s'est félicitée de l'adoption du texte de loi artisanat, commerce et très petites entreprises à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Il a été voté à une large majorité, ...

18/02/2014
Cession de foncier public : RFF cède 5,5 ha transformés en 928 logements

La ministre du Logement s'est déplacée ce lundi 17 février à Mantes-la-Ville (Yvelines) pour signer le protocole de cession de foncier public d'une friche ferroviaire de 5,5 hectares appartenant ...

17/02/2014
Habitat senior : le Gouvernement donne un coup de pouce aux personnes âgées

Jean-Marc Ayrault a dévoilé les principales dispositions du projet de loi en faveur des personnes âgées, dont le dernier volet du texte concerne le lancement d'un plan national d'adaptation de ...

14/02/2014
Assurance-chômage : les négociations se durcissent

Le MEDEF a haussé le ton alors qu'a démarré la négociation sur l'assurance-chômage, qui doit définir les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour les 3 ans à venir. Fini ...

14/02/2014
Délais de paiement : Pierre Moscovici appelle à la création d'une instance de suivi

A l'occasion de la remise du rapport 2013 de l'Observatoire des délais de paiement, le ministre de l'Economie et des Finances a confirmé que l'Etat veillera à la stabilisation du cadre législatif ...

13/02/2014
Rénovation énergétique : Cécile Duflot veut tendre vers l'obligation de travaux

Cécile Duflot souhaite tracer une voie nouvelle pour la rénovation énergétique : après l'incitation en 2013, la ministre entend aller vers l'obligation en 2014. Les pouvoirs publics doivent, ...

13/02/2014
Loi Pinel : le régime de la micro-entreprise adopté

Examinées depuis ce mercredi, plusieurs mesures du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises ont été adoptées par les députés. Parmi elles, celle concernant les régimes de ...

13/02/2014
Loi Alur : version commune et compromis sur les compétences des intercommunalités

Députés et sénateurs ont élaboré une version commune du projet de loi Alur porté par Cécile Duflot, avec notamment un compromis sur le sujet houleux des compétences des intercommunalités.

12/02/2014

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