TVA réduite en rénovation : les députés refusent, en commission, la version du Sénat

TVA réduite en rénovation : les députés ...
LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuelle relative au taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Sa modification, par un amendement au Sénat, avait provoqué une vive ...
Publié le