Tag : #Taxe foncière

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Le Sénat encourage les constructions « vertes »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...

06/04/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...

08/03/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...

31/01/2006
Cinq équipes en lice pour le futur siège de la Région Rhône-Alpes

Présidé par Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional Rhône-Alpes, le jury de maîtrise d'oeuvre a sélectionné, parmi 75 dossiers, cinq équipes admises à concourir pour la ...

24/01/2006
Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...

20/01/2006
Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...

22/12/2005
Le «Borloo populaire» : successeur des dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien»

Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les ...

28/11/2005
Halte aux démolitions de logements en Guyane !

Estimant que «la Guyane n'est pas à détruire mais à construire», plusieurs associations réunies vendredi au siège des Verts à Paris ont exigé l'arrêt des démolitions d'habitations en Guyane.

28/11/2005
Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière

Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...

23/11/2005
Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte

Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...

21/11/2005
Loi Borloo pour le logement : le Sénat propose «une révolution foncière»

Une centaine d'amendements au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposera «une ...

17/11/2005
Nouveau projet de loi pour résorber la crise du logement présenté mercredi

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de ...

25/10/2005
Une réponse «vache» à la hausse de la taxe foncière

Mécontent de la hausse de sa taxe foncière, un habitant de Lodève (Hérault) a payé mercredi cet impôt avec un chèque reproduit sur une vache en aggloméré de près de deux mètres de haut.

13/10/2005
Borloo annonce de nouvelles mesures concernant le logement social

En clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté jeudi une série de mesures pour encourager la ...

22/09/2005
Le SNAL déçu par les mesures de Villepin sur le logement

Le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) a qualifié de «mesurettes» les annonces faites par le Premier ministre Dominique de Villepin sur le logement.

06/09/2005
Dominique de Villepin s'engage à mieux loger les Français

Au cours de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a annoncé jeudi une série de mesures destinées à réduire les difficultés liées au logement. Parmi ces mesures : la ...

01/09/2005
Le succès des «pôles de compétitivité» fait naître les «pôles d'excellence»

L'appel à projets pour des «pôles de compétitivité» a suscité le dépôt de 105 dossiers. Un succès qui a incité le gouvernement à préparer une nouvelle catégorie de pôles, moins ...

11/05/2005
Caisse d'Epargne s'investit dans le logement pour handicapés

Le groupe bancaire Caisse d'Epargne va consacrer une enveloppe de 50 millions d'euros de prêts réglementés, pour financer des logements destinés aux personnes handicapées.

05/04/2005
Le Sénat adopte le projet de loi de cohésion sociale

Sur 5 ans, 12,8 milliards d'euros seront consacré à l'emploi, à l'égalité des chances et au logement avec un programme de construction de 500.000 logements sociaux.

08/11/2004
Feu vert du Sénat pour la construction de 500.000 logements sociaux

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens ...

04/11/2004
Le plan Borloo est soumis à de nombreux aléas

Le gouvernement a affiché mercredi dans le cadre de son plan de cohésion sociale un programme ambitieux de construction de logements sociaux, avec un objectif de 500.000 HLM en cinq ans, mais qui ...

01/07/2004
Les députés complètent le dispositif location-accession

Deux nouveaux mécanismes d'incitation fiscale viennent compléter le dispositif de location-accession dont l'objectif est de permettre à des ménages sans apport personnel d'acquérir un logement ...

25/06/2004
Le gouvernement annonce de nouvelles mesures en faveur du logement social

En prélude au plan de cohésion sociale qui doit être présenté le 23 juin prochain par Jean-Louis Borloo, le gouvernement a annoncé la mise en place, avec l'aide de la Caisse des dépôts, de ...

10/06/2004
L'Assemblée actualise les zonages des Zones de revitalisation rurale

L'Assemblée a voté mercredi soir l'actualisation des périmètres des Zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, ...

22/01/2004
Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...

10/12/2003
"Stop Ghettos": pour en finir avec l'inégalité fiscale

"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Paris, la "surtaxe" qui frappe le logement social.

14/11/2003
Nouvelle action de "Stop Ghettos"

Ce collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé vendredi à Nantes "l'inégalité fiscale" de la taxe d'habitation de certains logements HLM et a demandé la révision de son mode de calcul.

31/10/2003
L'accession à la propriété facilitée

Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.

15/09/2003
Comment l'Etat a floué les locataires d'HLM

Les associations de locataires agitent sous le nez de Bercy une bombe à retardement : à la veille de la limite de paiement de la taxe d'habitation, près d'un million de foyers pourraient ...

13/11/2002
Donald Trump attaque la ville de New York en justice

A la suite d'une escroquerie aux taxes foncières qu'il qualifie de "plus gros casse bancaire" de l'histoire américaine, le magnat new-yorkais de l'immobilier réclame 500 millions de dollars à la ...

12/11/2002
La crise du foncier se pose aussi en Guyane

Tandis que le gouvernement réfléchit à la vente en partie de son patrimoine immobilier et foncier pour résoudre la crise du logement, le tribunal de Cayenne vient de condamner une association pour ...

17/10/2002
Détresse et solitude des artisans sinistrés du Gard

Les inondations du 9 septembre ont submergé plus de 1 000 entreprises artisanales du bâtiment, essentiellement dans le Gard mais aussi dans l'Hérault, le Vaucluse et l'Ardèche. Plus de 400 d'entre ...

18/09/2002
Détresse et solitude des artisans sinistrés du Gard

Les inondations du 9 septembre ont submergé plus de 1 000 entreprises artisanales du bâtiment, essentiellement dans le Gard mais aussi dans l'Hérault, le Vaucluse et l'Ardèche. Plus de 400 d'entre ...

18/09/2002
Explosion de l'usine AZF : l'heure du bilan

Trois mois après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne dresse le bilan à la fois humain, sanitaire et économique de la catastrophe.

21/12/2001
Série de mesures en faveur du logement social

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, les députés ont adopté jeudi soir plusieurs mesures fiscales destinées à favoriser le logement social.

19/10/2001
Le Comité interministériel des villes se tiendra 1er octobre

Annulé dans un premier temps en raison des attentats aux Etats-Unis, le prochain comité interministériel des villes (CIV) se tiendra finalement le 1er octobre.

24/09/2001
Fiscalité et calcul des taxes d'urbanisme en ligne

En proposant en ligne le taux des taxes d'habitation et des taxes foncières de la plupart des communes françaises, le site Batifiscalité.com se révèle être un outil intéressant pour le montage ...

07/09/2001
Priorité aux handicapés dans les logements sociaux

Les députés viennent de présenter un projet de loi visant à accorder la priorité aux handicapés dans l’attribution des logements sociaux.

17/05/2001
La loi SRU en 33 mesures

De lindividualisation des compteurs deau aux plans locaux durbanisme qui succèdent aux POS en passant par la réforme de la loi dorientation sur la ville, la ...

30/04/2001

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