Actualité Taxe foncière

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Aides à la pierre : Bercy s'engage à les maintenir

Les ministres du Logement et du Budget ont annoncé leur intention de maintenir les aides à la pierre, "essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux". Un fonds national sera donc ...

03/09/2015
Les impôts locaux en hausse de 24% entre 2004 et 2013

Une étude révèle que les taux des taxes d'habitation et foncière ont augmenté respectivement de 17,6 et 20,9% entre 2004 et 2013. Une variation qui reste cependant inégale en fonction des communes.

29/05/2015
Logement francilien : les 14 commandements de la Cour des comptes

Dans son rapport rendu public ce mercredi 8 avril, la Cour des comptes s'inquiète notamment des incohérences de l'attribution des logements sociaux franciliens et épingle également les aides à ...

08/04/2015
Le report de la réforme des valeurs locatives, une bouffée d'oxygène pour les petites entreprises

Qualifiée de "bonne nouvelle" par la chambre des métiers de l'artisanat, l'annonce du report de la réforme des valeurs locatives va permettre une réévaluation des bases de calcul pour une ...

25/03/2015
Logements sociaux : diagnostic et solutions

Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, remis au Premier ministre ce lundi, François Chérèque, inspecteur ...

27/01/2015
Vers une taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires

Evoquée il y a quelques jours, l'idée de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues sur les résidences secondaires meublées figure désormais dans le projet de loi de finances ...

12/11/2014
Vers la fin de l'APL Accession pour les primo-accédants ?

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une suppression de l'APL Accession, une aide versée aux primo-accédants sous conditions de ressources. Colère des professionnels, qui s'inquiètent ...

30/10/2014
Contribution foncière des entreprises : pensez à télédéclarer

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que depuis le 1er octobre 2014 toutes les entreprises doivent s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises et de l'imposition ...

29/10/2014
Fiscalité immobilière : la France est championne d'Europe

La fiscalité pesant sur les logements neufs en France représente 27% de la valeur du bien, soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés, d'après une étude commandée par la ...

21/10/2014
Cotisation foncière des entreprises : les auto-entrepreneurs désormais concernés

Depuis le 1er octobre, les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter d'une énième taxe, la Contribution foncière des entreprises (CFE). A quoi correspond cette redevance, comment la payer, qui doit la ...

13/10/2014
Taxe foncière et d'habitation : dans quelles villes paye-t-on le plus ?

Cette année, les montants des taxes d'habitation et foncière n'augmentent que de 0,5% en moyenne sur l'ensemble du territoire. Les disparités entre les villes restent cependant importantes. Top des ...

30/09/2014

Taxe d'habitation 2014 : +0,8% en moyenne
Taxe d'habitation 2014 : de 464 € à 1.441 €
Taxe foncière 2014 : +0,9% en moyenne
Taxe foncière 2014 : de 599 € à 1.339 €
"Un logement social, ce ne peut être une rente de situation", Manuel Valls

Devant 4.800 bailleurs sociaux réunis au congrès HLM à Lyon, Manuel Valls a confirmé que le PLF 2015 contiendra "l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de ...

25/09/2014
Congrès HLM à Lyon : Sylvia Pinel dévoile son nouveau plan pour le logement social

Les bailleurs sociaux financeront la construction de 15.000 logements HLM à "très bas loyer" de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé la ministre du ...

23/09/2014
Taxe d'habitation : top 10 des départements où le taux est le plus élevé

Selon une enquête de la Confédération générale du logement (CGL), le taux de la taxe d'habitation est une source d'inégalité pour les ménages. Ainsi, logiquement, les communes ayant un faible ...

02/07/2014
Les artisans se disent concernés par les Municipales

A deux jours du premier tour du scrutin, l'UPA publie une enquête sur l'intérêt que portent les artisans aux élections. Principal résultat : ils seront 78% à sûrement aller voter. Détails.

19/03/2014
Le succès se confirme pour les labels BBC-Effinergie

Effinergie et l'Observatoire BBC viennent de livrer le bilan annuel des trois labels "Construction", "Rénovation" et "Effinergie +". Résultat : le nombre de projets certifiés continue de ...

29/01/2014
Bientôt une taxe pour les propriétaires occupants ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a proposé au Premier ministre la mise en place d'une taxation pour les propriétaires occupants. Ces derniers pourraient être imposés sur les loyers fictifs ...

22/11/2013
Les Français toujours heureux dans leurs immeubles

On qualifie souvent la vie en appartement de morose. L'Observatoire 2013 du bien-être dans les immeubles vient balayer ce préjugé. Il révèle qu'une majorité de Français vivant en collectivité ...

14/10/2013
Top 10 des villes où la taxe foncière a le plus flambé

L'observatoire de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) a analysé l'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties depuis sept ans. Elle révèle une augmentation ...

08/10/2013
Loi logement et urbanisme : la FNAIM et l'UNIS en ordre de bataille

A l'aube du futur projet de loi "Logement et urbanisme" qui a pour ambition de réformer la loi de 1989 régissant les rapports locatifs, celle de 1965 sur la gestion des copropriétés et 1970 sur ...

21/02/2013

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