ÉVOLUTION. Dérogation au PLU, permis réversible... Les députés ont adopté en première lecture le 7 mars 2024 la proposition de loi portée par Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.


Après l'encadrement des locations saisonnières ou la lutte contre les copropriétés dégradées, les parlementaires s'emparent de la transformation des bureaux en logements. Les députés ont voté en première lecture le 7 mars 2024 une proposition de loi portée par Romain Daubié, député Modem de l'Ain visant à faciliter la transformation des bureaux en logement. Un texte adopté après engagement de la procédure accélérée.
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