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Actualité Marché Publics

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  • En plein paradoxe, la filière bois demande de ...

    En plein paradoxe, la filière bois demande de l'aide au Président

    MATERIAU. La France dispose d'une forêt abondante et bien gérée. Malgré tout, la filière bois est à la peine dans l'Hexagone et les scieries, aux carnets de commandes pourtant pleins, tournent ...
    06/02/2018
  • Marché public de travaux : une clause ...

    Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

    Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...
    11/01/2018
  • 2018, année de la simplification pour Qualibat

    2018, année de la simplification pour Qualibat

    PLAN D'ACTIONS. Après plus de 10 années passées au sein de l'organisme de qualification, Eric Jost a été nommé au poste de Directeur général. La simplification de la qualification est l'une ...
    09/01/2018
  • Médiation des entreprises : les saisines en ...

    Médiation des entreprises : les saisines en hausse en 2017

    CONJONCTURE. D'après le bilan 2017 de la médiation des entreprises, le dispositif semble être de plus en plus connu par les entreprises françaises. Une hausse des saisines est effectivement ...
    18/12/2017
  • One Planet Summit : un flot d'engagements et ...

    One Planet Summit : un flot d'engagements et des réactions

    PLANETE. La présidence française a accueilli plus de 160 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations pour un sommet sur le climat. Douze engagements ont été pris par les participants et par ...
    13/12/2017
    One Planet Summit : aller vers un monde moins émetteur de CO2
    One Planet Summit : des réactions partagées
  • La "clause Molière" annulée en ...

    La "clause Molière" annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

    TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. ...
    13/12/2017
  • Clause Molière : ce que change la décision du Conseil d'Etat

    MARCHES PUBLICS. Le Conseil d'Etat a tranché en faveur d'une certaine version de la clause Molière, mise en place dans les Pays-de-la-Loire. Mais qu'est-ce qui changera, concrètement, dans le ...
    05/12/2017
  • Le Conseil d'Etat valide une version détournée ...

    Le Conseil d'Etat valide une version détournée de la clause Molière

    DECISION. Tout en affirmant ne pas autoriser la clause Molière en France, le Conseil d'Etat vient néanmoins d'en autoriser une version : celle de rendre obligatoire l'utilisation d'un ...
    04/12/2017
  • Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, ...

    Denis Dessus, nouveau président du Cnoa, détaille ses priorités

    INTERVIEW EXCLUSIVE. Denis Dessus a été élu nouveau président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Il précise auprès de Batiactu les principaux axes de son mandat.
    30/11/2017
  • Catherine Jacquot insiste : "la qualité ...

    Catherine Jacquot insiste : "la qualité architecturale est un droit pour tous"

    ENTRETIEN EXCLUSIF. Après 4 ans à la tête du Conseil national de l'ordre des architectes, Catherine Jacquot s'apprête à quitter ses fonctions. A cette occasion, elle nous a accordé sa dernière ...
    29/11/2017
    Pour un aménagement et un urbanisme de qualité dans tous les territoires
  • L'avenir de la clause Molière s'obscurcit

    MARCHES PUBLICS. Lors d'une audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public a estimé que la clause Molière, obligeant les salariés en activité sur les chantiers publics à employer le français ...
    29/11/2017
  • Index BT42 : les métalliers doivent se ...

    Index BT42 : les métalliers doivent se rapprocher du médiateur des entreprises

    A la suite de révisions de prix négatives arbitraires, issues des fluctuations de l'index BT42, l'Union des métalliers invite ses adhérents à se rapprocher du médiateur des entreprises pour ...
    21/11/2017
  • Commande publique : Emmanuel Macron veut des ...

    Commande publique : Emmanuel Macron veut des procédures accélérées en Outre-Mer

    Lors de son déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a confirmé notamment sa volonté de "moduler les règles de la commande publiques et celles de la ...
    02/11/2017
  • La prévention, un enjeu majeur pour le BTP

    La prévention, un enjeu majeur pour le BTP

    DEBATS. A l'occasion des 70 ans de l'Organisation professionnelle de prévention du BTP (OPPBTP), célébrés ce 12 octobre, partenaires patronaux et sociaux ont débattu sans "langue de bois" sur ...
    16/10/2017
  • Marchés publics : le rôle de l'architecte ...

    Marchés publics : le rôle de l'architecte juré décortiqué

    REGLEMENTATION. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes vient de publier la mise à jour de son guide à destination des architectes membres de jury dans le cadre de marchés publics. ...
    29/08/2017
  • Diagnostic amiante : l'Afnor a publié la ...

    Diagnostic amiante : l'Afnor a publié la nouvelle version de la norme

    L'Afnor a annoncé la publication de la nouvelle version de la norme NF X46-020 sur la réalisation des repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis.
    24/07/2017
  • Régis Chaumont, président de l'UNSFA

    Régis Chaumont, président de l'UNSFA

    Régis Chaumont est architecte. Son cabinet est établi à Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence. Depuis 2015, Régis Chaumont, né en 1955, est le Président de l'Union nationale des syndicats ...
    17/07/2017
  • La justice valide la "clause Molière" en région ...

    La justice valide la "clause Molière" en région Pays de la Loire

    SOCIAL. Nouveau chapitre dans le feuilleton de la clause Molière : le tribunal administratif de Nantes a donné raison à ses promoteurs, en validant le dispositif sur un chantier public local. ...
    11/07/2017
  • Sortie du Mémento "Urbanisme-Construction" 2017

    Sortie du Mémento "Urbanisme-Construction" 2017

    A LIRE. Les Editions Francis Lefebvre annoncent la publication, ce 7 juillet 2017, du Mémento "Urbanisme-Construction" qui réunit en un volume unique les droits de l'urbanisme et de la ...
    05/07/2017
  • Forces et faiblesses des entreprises générales ...

    Forces et faiblesses des entreprises générales françaises

    SONDAGE. Bien organisées, fiables et à la pointe de la technique, les entreprises générales sont également considérées comme chères et difficilement gérables par leurs clients. A l'occasion ...
    29/06/2017
  • Appels à projets : les professionnels de ...

    Appels à projets : les professionnels de l'architecture restent sur leurs gardes

    DECRYPTAGE. Quelques semaines après la présentation de l'appel à projets "Réinventer Paris 2", dédié cette fois-ci aux sous-sols, l'heure est toujours au questionnement chez les professionnels ...
    14/06/2017
  • Toute remise de prestation architecturale doit ...

    Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée

    DECRYPTAGE . Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un acheteur public doit prévoir des indemnités pour les équipes non retenues, juge le Conseil d'Etat. Une ...
    06/06/2017
  • La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" ...

    La FFB appelle à promouvoir la "clause Molière" auprès des acheteurs locaux

    Selon la Fédération française du bâtiment (FFB), la clause Molière, qui a pour objectif de rendre obligatoire la langue française en marchés publics, "ne peut pas être déclarée illégale". ...
    23/05/2017
  • Législatives : les 112 propositions de la ...

    Législatives : les 112 propositions de la FFB pour "Reconstruire la France"

    A l'approche des législatives, la Fédération française du bâtiment a listé pas moins de 112 propositions pour "Reconstruire la France" dont 15 sujets prioritaires.
    22/05/2017
  • Clause Molière : Valérie Pécresse, ...

    Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

    La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...
    18/05/2017
  • Architectes : Série de décrets et promesses ...

    Architectes : Série de décrets et promesses d'Emmanuel Macron pour la profession

    REGLEMENTATION . Les décrets concernant les architectes sont nombreux à être publiés en cette fin de quinquennat : permis de faire, travaux embarqués, mission globale dans les marchés ...
    11/05/2017
  • Marchés publics : Bruxelles critique une ...

    Marchés publics : Bruxelles critique une proposition d'Emmanuel Macron

    COMMANDE PUBLIQUE. La Commission européenne a accueilli ce 10 mai 2017 fraîchement la proposition d'Emmanuel Macron, élu président de la République de réserver l'accès aux marchés publics ...
    11/05/2017
  • Clause Molière "illégale" : que risquent ...

    Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

    REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...
    04/05/2017
  • La clause Molière jugée "illégale" par les ...

    La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

    Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...
    03/05/2017
  • Les ESH formulent six propositions pour soutenir ...

    Les ESH formulent six propositions pour soutenir le logement social

    La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, a formulé six propositions pour "améliorer et pérenniser le modèle ...
    18/04/2017
  • Marchés publics en 'open data' : pas ...

    Marchés publics en 'open data' : pas d'obligation en dessous de 25.000 €

    COMMANDE PUBLIQUE. Un décret paru au Journal officiel du 12 avril instaure, en marchés publics, le seuil de 25.000 euros déclenchant pour l'acheteur l'obligation de donner un accès libre aux ...
    13/04/2017
  • Après la clause "Molière", place à la clause ...

    Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"

    Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise, présidé par le député Edouard Courtial, a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause ...
    29/03/2017
  • François Hollande lance la dernière vague du ...

    François Hollande lance la dernière vague du choc de simplification

    Le 23 mars, le président de la République, François Hollande, a annoncé de nouvelles mesures de simplification, dont 22 sont à destination des entreprises. Certaines d'entre elles touchent le ...
    23/03/2017
  • Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce ...

    Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce n'est pas ce qu'il y a de pire"

    POLEMIQUE. La clause "Molière" est sous le feu des critiques. Pourtant, en marchés publics, de nombreux autres outils sont utilisés pour favoriser de manière détournée les entreprises et ...
    16/03/2017
  • La "clause Molière" critiquée de toutes parts

    La "clause Molière" critiquée de toutes parts

    POLEMIQUE. Les réactions indignées au sujet de la clause "Molière", qui vise à imposer l'emploi de la langue française en marchés publics, se multiplient. Pour Alain Dinin, PDG de Nexity, cette ...
    15/03/2017
  • Clause "Molière" : légale ou pas, les avis ...

    Clause "Molière" : légale ou pas, les avis divergent

    DECRYPTAGE. La décision de plusieurs villes et régions françaises de faire appliquer la clause Molière suscite de nombreuses critiques, même au sein du patronat. Pourtant, difficile aujourd'hui ...
    14/03/2017
  • Clause Molière : Laurent Wauquiez présente ...

    Clause Molière : Laurent Wauquiez présente une brigade de contrôle

    Laurent Wauquiez a présenté, ce lundi, une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région ...
    13/03/2017
  • Fraudes : le BTP toujours sur le podium en ...

    Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

    CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...
    10/03/2017
  • L'Ile-de-France impose la "clause Molière" dans ...

    L'Ile-de-France impose la "clause Molière" dans ses marchés publics

    La région Ile-de-France, a adopté, ce jeudi, un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à une clause dite "Molière" ...
    09/03/2017
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    Robert Herrmann, nouveau président du Plan Urbanisme Construction & Architecture

    Emmanuelle Cosse a placé Robert Herrmann, actuel adjoint au maire de Strasbourg et président de Strasbourg Eurométropole, à la tête du PUCA. Dans sa lettre de nomination, la ministre du Logement ...
    07/03/2017
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    L'industrie cimentière propose un "Green Deal" pour verdir sa production

    Comment réduire l'impact environnemental de la production de ciment ? En augmentant la proportion de déchets biomasse valorisés. Telle est l'idée du Green Deal avancé par le Syndicat ...
    31/01/2017
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    Ouvriers du métro parisien en grève : Vinci "étudie une embauche" des salariés

    La situation des ouvriers du chantier de rénovation du métro parisien, en grève depuis lundi n'étant pas payés depuis plusieurs mois, pourrait prochainement se régler. Le groupe Vinci a annoncé ...
    26/01/2017
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    La Capeb dévoile son plan d'action pour les 100 jours après la présidentielle

    PROGRAMME. Après quatre années difficiles, l'artisanat du bâtiment retrouve des couleurs. Pourtant la Capeb ne compte pas relâcher ses efforts. Patrick Liébus a dévoilé ce 26 janvier l'agenda ...
    26/01/2017
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    Une année 2017 bien remplie pour les entreprises du paysage

    Tout juste installée dans la nouvelle maison du paysage, l'Union nationale des entreprises du paysage a profité de cette nouvelle année pour dresser le bilan de 2016 et dévoiler ses objectifs et ...
    24/01/2017
    L'Unep pour un retour d'une TVA à taux réduit
  • Les priorités 2017 fixées par le syndicat des ...

    Les priorités 2017 fixées par le syndicat des architectes Unsfa

    Lors de la soirée des voeux de l'Unsfa, son président, Régis Chaumont, a rappelé les enjeux et les priorités de la profession d'architecte pour 2017. Alors que la loi sur l'Architecture fête ses ...
    23/01/2017
  • Présidentielle 2017 : les propositions de ...

    Présidentielle 2017 : les propositions de Yannick Jadot pour le secteur

    Le candidat d'Europe Ecologie-les-Verts, Yannick Jadot, a présenté, le 11 janvier, son programme pour la course à la présidentielle. Transition énergétique, mesures pour les indépendants et les ...
    13/01/2017
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    Présidentielle 2017 : Grand oral des candidats de gauche devant les PME

    Cinq des sept candidats à l'élection primaire de la gauche ont répondu, ce mercredi, aux interrogations des chefs d'entreprise. Au menu : marchés publics, concurrence déloyale, RSI, ...
    11/01/2017
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    Présidentielle 2017: Le programme de Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement

    PROGRAMME . Nouveau volet de notre série consacrée aux projets des sept candidats à la primaire de gauche pour le secteur de la construction avec les propositions d'une figure connue de notre ...
    06/01/2017
    Logement/Urbanisme
    ENERGIE - ENVIRONNEMENT
  • Travail détaché : l'industrie du béton ...

    Travail détaché : l'industrie du béton tire la sonnette d'alarme

    Alors que les premières cartes d'identifications professionnelles du BTP ont été éditées ce mercredi à l'Imprimerie nationale de Douai (Nord), la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ...
    04/01/2017
    Travail illégal : la première carte du BTP est imprimée
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    Présidentielle 2017 : Valls et Peillon dévoilent leurs projets

    PROGRAMME . La course à la primaire de gauche est lancée. Manuel Valls et Vincent Peillon ont tous les deux choisi le 3 janvier pour présenter leur projet. Mesures pour les entreprises, ...
    03/01/2017
    EMPLOI et FORMATION
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    ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
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