Le 23 mars, le président de la République, François Hollande, a annoncé de nouvelles mesures de simplification, dont 22 sont à destination des entreprises. Certaines d'entre elles touchent le secteur de la construction.
Le rideau est tiré sur le "choc de simplification" lancé par le président de la République en mars 2013, il y a quatre ans. Le 23 mars 2017, il a présenté la dernière vague de mesures de simplification de son mandat, dont 22 concernent les entreprises. Une vague que les professionnels jugeront sans doute un peu timide.
Certaines de ces mesures concernent directement le secteur de la construction. Ainsi, à échéance 2018, il est prévu de dématérialiser la déclaration du plan de démolition, de retrait d'amiante et d'encapsulage. "Les interconnexions développées entre les administrations et les partenaires publics au travers du programme 'dites-le nous une fois' permettront de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois de façon dématérialisée pour plus de 25.000 plans par an", indique l'Elysée.
Risque incendie dans les ERP
Autre avancée : simplifier la réglementation incendie des établissements recevant du public (ERP) de type magasins de vente et centres commerciaux. L'arrêté du 25 juin 1980, fixant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, sera modifié, notamment au niveau du dimensionnement des sorties et des dégagements accessibles au public. Échéance prévue en juillet 2017.
Dans un souci d'améliorer les contacts entre entreprises et administration, les pouvoirs publics ont également annoncé la création d'un espace, sur le site impots.gouv.fr. "Les entreprises pourront, par exemple, formuler une demande dans le cadre juridique de la saisine par voie électronique (SVE), solliciter leur gestionnaire ou comptable pour toute demande d'information, réclamation, ou demande d'étalement des paiement", indique le dossier de presse communiqué par le gouvernement.
Choc de simplification : Déclaration sociale nominative, marchés publics simplifiés...
Les pouvoirs publics ont également profité de l'occasion pour citer quelques mesures emblématiques du "choc de simplification". Parmi celles qui concernent les entreprises, on trouve la création de la déclaration sociale nominative (DSN), la délivrance des permis de construire en cinq mois maximum, la sécurisation juridique des porteurs de projets de construction (par la généralisation sur toute la France des dispositifs de certificat projet et d'autorisation unique pour les installations classées et soumises à la loi sur l'eau), et le dispositif de marchés publics simplifiés (MPS), visant à faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics.
Pour les entreprises, ce sont 463 mesures de simplification qui ont été prises en quatre ans, dont 65% sont effectives, 29% sont en cours de mise en oeuvre, et 6% sont abandonnées.
La filière Rep devra prendre en charge les déchets amiantés des particuliers
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet et le Conseil de la simplification ont entamé, le 12 janvier, un travail visant à harmoniser les factures. "Les plus petites entreprises peuvent rencontrer des difficultés dans l'établissement de leurs factures, celles-ci sont susceptibles d'être rejetées par le client entraînant un allongement des délais de paiement", peut-on lire dans un dossier de presse de l'Elysée. Ce travail pourrait déboucher dans les mois à venir sur une "facture-type".