La région Ile-de-France, a adopté, ce jeudi, un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à une clause dite "Molière" imposant l'usage du français. Précisions.

Après la municipalité d'Angoulème en 2016 et les régions de la Normandie, des Hauts-de-France, et d'Auvergne-Rhône-Alpes, c'est au tour de l'Ile-de-France de voter l'application, de la clause dite "Molière", imposant l'usage du français sur les chantiers dont la région est maître d'œuvre. La clause prévoit aussi que des agents territoriaux puissent se rendre sur les chantiers pour opérer des contrôles et délivrer éventuellement des sanctions.

 

Malgré l'opposition de la gauche et du MoDem sur cette disposition, la région Ile-de-France, a, en effet, adopté, le 9 mars 2017, un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à la clause dite "Molière".

 

"Une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers", Valérie Pécresse

 

"Nous assumons. C'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers", a assuré la présidente de la collectivité, Valérie Pécresse (LR) au cours de la séance du Conseil régional. Pourraient être alors concernés par cette clause les secteurs "des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc.".

 

De son côté, le vice-président en charge de l'économie, Jérôme Chartier a reconnu qu'il s'agissait là d'une "volonté politique". "Cette clause est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu'aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l'échange sur les chantiers par exemple se fasse en français", a-t-il expliqué aux élus régionaux. Si le FN a voté pour cette clause, il a toutefois demandé : "comment voulez-vous contrôler cette exigence ?"

 

Le groupe MoDem, pourtant membre de la majorité (LR-UDI-MoDem), a présenté un amendement pour supprimer cette clause de la délibération, estimant qu'elle ne ciblait "pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l'immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d'intégration et d'apprentissage de la langue française."

 

Les écologistes ont dénoncé une mesure qui intervient "à quelques semaines de la présidentielle" et des contrôles qui relèvent de l'inspection du travail et non de la région, alors que le le PS a signalé un "problème de légalité qui ne peut pas être traité d'un revers de main".

 

"Un recours gracieux" à l'encontre de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 

Rappelons que le 6 mars 2017, le nouveau préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, successeur de Michel Delpuech, aujourd'hui nouveau préfet de l'Ile-de-France, a adressé un "recours gracieux" au président de la Région Laurent Wauquiez (LR) pour qu'"il modifie ou supprime cette clause", estimant notamment qu'elle était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates".

 

Mais Laurent Wauquiez n'entend pas revenir dessus. "On ne modifiera pas cette délibération et on ne la retirera pas, c'est un tribunal qui dira le cas échéant s'il faut le faire", avait fait savoir le cabinet du président de région à l'AFP.

 


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