Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, le CICE, est un mécanisme fiscal qui permet d’obtenir un crédit d’impôt pour les entreprises imposables (IR ou IS) qui emploient des salariés. Il est accessible pour toutes les entreprises, sans différenciation de secteur et vise à inciter les sociétés françaises à recruter et à investir dans l’innovation ainsi que dans le développement. Le taux du CICE pour l’année 2018 était de 6 % des rémunérations brutes des employés dont la fiche de paye ne dépasse pas les 2,5 SMIC, basés sur 1 820 heures travaillées annuelles. Le taux appliqué en outre-mer est plus élevé, soit 9 % pour les salaires versés en 2017 et 2018. Le montant global du CICE s’élève à plus de 20 milliards d’euros par an de crédit d’impôt accordé aux entreprises pour leur permettre d’améliorer leur compétitivité.
Le CICE est supprimé depuis le 1er janvier 2019. C’est désormais un allègement de 6 points sur les cotisations patronales sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC. Toutefois, les entreprises qui possèdent du crédit au titre du CICE pourront en bénéficier pour le règlement de l’impôt sur les exercices allant de 2019 à 2021.
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