Actualité Réglementation BTP - Chantiers

La FFB alerte sur la révision d'un texte européen, une "menace pour le secteur"

PRODUITS DE CONSTRUCTION. Les TPE et artisans du bâtiment pourraient-ils être concernés par des contraintes "initialement conçues pour l'industrie" ? C'est la crainte de la Fédération ...

26/09/2022
Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée

RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et renforcer le régime de police administrative ...

04/08/2022
L'audit énergétique à nouveau reporté

PASSOIRES THERMIQUES. Dans une interview au Parisien , publiée le 3 août 2022, le ministre du Logement Olivier Klein a confirmé un nouveau report pour l'obligation de pratiquer un audit ...

03/08/2022
Accompagnateur rénov' : le décret est paru au Journal officiel

RÉGLEMENTATION. Le décret définissant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et le rôle de l'Agence nationale de l'habitat et des guichets ...

27/07/2022
Rénovation énergétique d'un logement et accord tacite du bailleur : le décret est paru

RÉGLEMENTATION. Un décret vient faciliter la réalisation, par un locataire, et à sa charge, d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'il occupe.

21/07/2022
L'Etat missionne un groupement pour imaginer l'après-RE2020

LETTRE DE MISSION. L'État vient de charger plusieurs acteurs, sous le pilotage du Plan bâtiment durable, de plancher sur les contours précis du label RE2020, qui préfigurera la future ...

25/05/2022
Matériaux traditionnels et produits biosourcés : une cohabitation à marche forcée ?

DÉBAT VIDÉO. La RE2020 a propulsé sur le devant de la scène les matériaux biosourcés dans la construction neuve. Où en sont-ils ? Comment les autres filières se ...

18/05/2022
La Cour de cassation valide le barème "Macron" des indemnités prud'homales

LICENCIEMENT ABUSIF. La décision tant attendue de la Cour de cassation est tombée : l'institution valide le plafonnement des indemnité prud'homales en cas de licenciement abusif. C'est l'une ...

11/05/2022
Audit énergétique : les textes sont parus, pour une entrée en vigueur au 1er septembre

RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant l'obligation d'un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus au Journal officiel, ce 5 mai 2022. Les logements en monopropriété ...

05/05/2022
Décret tertiaire : le deuxième arrêté "valeurs absolues" est paru

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Les consommations énergétiques maximales pour les bâtiments tertiaires qui n'étaient pas couverts par le premier arrêté ont été rendues publiques, dans un arrêté ...

26/04/2022
Le CSCEE demande en urgence une réglementation incendie pour la construction bois

PRISE DE POSITION. Le besoin de mettre en œuvre une réglementation incendie nationale pour les constructions bois est urgent, assurent plusieurs acteurs majeurs du secteur, dans une note de ...

04/03/2022
RE2020 dans le tertiaire : le décret est paru

RÉGLEMENTATION. Le décret régissant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) dans les immeubles tertiaires les plus communs à partir du 1er juillet 2022 vient de paraître au Journal ...

03/03/2022
Accompagnateur rénov' : ce que contient le projet de décret

CONSULTATION PUBLIQUE. Le projet du décret régissant le futur dispositif d'accompagnateur rénov' est paru, mis en consultation par les pouvoirs publics jusqu'au 25 février 2022.

04/02/2022
CEE et rénovation globale : un arrêté vient retoucher le calendrier

RÉGLEMENTATION. Un texte paru au Journal officiel vient apporter deux modifications au calendrier régissant certaines opérations d'isolation et de rénovation globale financées par les ...

02/02/2022
Exclusion du chauffage au fioul et au charbon : le décret est paru

INTERDICTION. Le texte rendant impossible l'installation d'appareils de chauffage au fioul et au charbon vient de paraître au Journal officiel. Il instaure un seuil maximal d'émissions de gaz à ...

06/01/2022
RE2020 dans le tertiaire : l'Etat envisage des ajustements

ÉVOLUTIONS. L'administration envisage d'apporter quelques ajustements au projet de réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les bâtiments tertiaires, afin de tenir compte d'un certain ...

23/12/2021
Le décret encadrant le prêt avance rénovation est paru

RÉGLEMENTATION. Le décret encadrant le prêt avance rénovation, destiné à permettre à des ménages modestes de financer des travaux de rénovation énergétique, est paru au Journal officiel du ...

23/12/2021