Actualité Réglementation BTP

À la une

Lancement de la plateforme France Foncier+

CEE : un arrêté augmente les aides pour deux appareils de chauffage

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics ont décidé d'augmenter, à compter du 1er mars 2023, deux forfaits d'appareils de chauffage dans le cadre des certificats d'économie d'énergie ...

13/01/2023
Incendie de Vaulx-en-Velin : "Il faut sanctuariser la cage d'escalier et le hall"

ENTRETIEN. Après le dramatique incendie dans un immeuble de Vaulx-en-Velin, à l'origine de dix décès dont quatre enfants, Patrick Baguet, directeur des opérations de Casso et associés, tire ...

20/12/2022
A un mois de son entrée en vigueur, la REP questionne toujours le Bâtiment

ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Une table ronde s'est tenue au Sénat autour de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep). Un représentant des entreprises du Bâtiment s'interroge sur ...

09/12/2022
Rénovation énergétique : deux réformes pour les copropriétés en 2023 ?

COPROPRIÉTÉS. Le gouvernement réfléchirait à deux réformes pour faire voter plus facilement les travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés. Il y a urgence, alors que de ...

30/11/2022
Règlement européen sur les produits de construction : vers "une folie bureaucratique"

COMMISSION EUROPÉENNE. Alors que Bruxelles travaille à une révision du règlement européen sur les produits de construction, les organisations professionnelles du BTP ne sont pas sereines. Si ...

18/11/2022
RE2020 : où en est-on ?

POINT D'ÉTAPE. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) modifie progressivement les techniques de construction, et ce des filières industrielles aux solutions ...

15/11/2022
22 chantiers et une méthode pour faire de la France une "Nation verte"

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Le Gouvernement a déroulé la méthode qu'il va mettre en place afin de concevoir la feuille de route de la planification écologique, dont les premières esquisses sont ...

24/10/2022
La FFB alerte sur la révision d'un texte européen, une "menace pour le secteur"

PRODUITS DE CONSTRUCTION. Les TPE et artisans du bâtiment pourraient-ils être concernés par des contraintes "initialement conçues pour l'industrie" ? C'est la crainte de la Fédération ...

26/09/2022
Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée

RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et renforcer le régime de police administrative ...

04/08/2022
L'audit énergétique à nouveau reporté

PASSOIRES THERMIQUES. Dans une interview au Parisien , publiée le 3 août 2022, le ministre du Logement Olivier Klein a confirmé un nouveau report pour l'obligation de pratiquer un audit ...

03/08/2022
Accompagnateur rénov' : le décret est paru au Journal officiel

RÉGLEMENTATION. Le décret définissant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et le rôle de l'Agence nationale de l'habitat et des guichets ...

27/07/2022
Rénovation énergétique d'un logement et accord tacite du bailleur : le décret est paru

RÉGLEMENTATION. Un décret vient faciliter la réalisation, par un locataire, et à sa charge, d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'il occupe.

21/07/2022
L'Etat missionne un groupement pour imaginer l'après-RE2020

LETTRE DE MISSION. L'État vient de charger plusieurs acteurs, sous le pilotage du Plan bâtiment durable, de plancher sur les contours précis du label RE2020, qui préfigurera la future ...

25/05/2022
Matériaux traditionnels et produits biosourcés : une cohabitation à marche forcée ?

DÉBAT VIDÉO. La RE2020 a propulsé sur le devant de la scène les matériaux biosourcés dans la construction neuve. Où en sont-ils ? Comment les autres filières se ...

18/05/2022
La Cour de cassation valide le barème "Macron" des indemnités prud'homales

LICENCIEMENT ABUSIF. La décision tant attendue de la Cour de cassation est tombée : l'institution valide le plafonnement des indemnité prud'homales en cas de licenciement abusif. C'est l'une ...

11/05/2022
Audit énergétique : les textes sont parus, pour une entrée en vigueur au 1er septembre

RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant l'obligation d'un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus au Journal officiel, ce 5 mai 2022. Les logements en monopropriété ...

05/05/2022
Décret tertiaire : le deuxième arrêté "valeurs absolues" est paru

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Les consommations énergétiques maximales pour les bâtiments tertiaires qui n'étaient pas couverts par le premier arrêté ont été rendues publiques, dans un arrêté ...

26/04/2022