RÉGLEMENTATION. Les projets de décret et d'arrêtés définissant la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) viennent d'être mis en consultation publique par le gouvernement.
C'est une nouvelle étape du processus de publication des textes encadrant la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) : un projet de décret et deux projets d'arrêtés (exigence et méthode) viennent d'être mis en consultation publique par le gouvernement. Les acteurs peuvent apporter leur commentaire d'ici au 13 avril 2021. Le texte passera prochainement en conseil supérieur de l'énergie, et une seconde fois devant le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Les pouvoirs publics rappellent poursuivre trois objectifs à travers ce texte, en gestation depuis plusieurs mois : prioriser la sobriété énergétique des bâtiments, diminuer l'impact carbone des constructions et garantir le confort des occupants en cas de forte chaleur. "Les projets de décret et arrêtés faisant l'objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments d'habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022", précise également l'administration. Les exigences relatives aux bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire seront complétées à court terme dans le cadre d'un arrêté modificatif. "À moyen terme, ces textes seront complétés par des exigences relatives aux constructions d'autres typologie de bâtiments (commerces, hôpitaux…). En attendant ce complément, ces autres typologies restent soumises à la réglementation thermique 2012 en vigueur."
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