Actualité Réglementation BTP

À la une

Foncier, SRU, marché locatif : le point sur le projet de loi Logement

RE2020 pour le tertiaire : le CSCEE a rendu son verdict

AVIS. Un projet de texte détaillant les exigences de la future réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments tertiaires courants (bureaux et enseignement) est passé ce 14 septembre 2021 ...

14/09/2021
"Le label RE2020 ne sera pas une sur-RE2020", E. Wargon, ministre du Logement

RÉGLEMENTATION. En clôture d'EnerJ-meeting Paris 2021, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en a dit plus sur le label RE2020, et invite les professionnels à relever le défi du ...

07/09/2021
RE2020 : un décret et un arrêté parus pour les bâtiments neufs et extensions

RÉGLEMENTATION. Des informations plus détaillées sur la future réglementation environnementale 2020 ont été communiquées ce mois-ci, dans le cadre de la publication d'un décret et d'un ...

24/08/2021
Télétravail : le gouvernement planche sur plusieurs scenarii pour la rentrée

TRAVAIL. Le gouvernement ne s'est pas encore décidé sur la réglementation au sein des entreprises et réfléchit au retour des salariés en présentiel. Le choix du ministère du Travail devrait ...

24/08/2021
Pass sanitaire : des changements à prévoir dans le BTP à partir du 30 août

SANTE. Les règles deviennent plus claires concernant le pass sanitaire pour les salariés du BTP. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics fait le point sur les ...

23/08/2021
Depuis le 1er juillet, MaPrimeRénov' est ouverte aux usufruitiers

ÉVOLUTION. Depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov', comme les pouvoirs publics viennent de le rappeler dans une réponse gouvernementale publiée au ...

08/07/2021
La construction sans permis est un vice caché en cas de vente

JUSTICE. La Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle considère comme un vice caché le fait que la construction d'un bâtiment ait été effectuée sans permis, même si personne n'en a ...

25/06/2021
RE2020 dans le tertiaire : le SNFA en "gestion de crise aiguë" avec l'Etat

MODE CONSTRUCTIF EXCLU. Le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA) est en pourparlers intenses avec l'administration au sujet de l'application de ...

25/06/2021
L'Etat "prêt" à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

PERMIS. Dans la perspective de la dématérialisation de l'instructions des demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, qui doit être effective sur tout le territoire au ...

15/06/2021
L'interdiction des chaudières au fioul reportée de six mois

DÉCISION. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, vient d'annoncer que l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul était reportée de six mois, à juillet ...

08/06/2021
Alternance : accord signé entre la FDMC et quatre syndicats

JEUNES. Plusieurs syndicats et la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC) se sont réunis pour trancher sur les réglementations qui entourent l'apprentissage et la ...

03/06/2021
Effondrements de balcons : des moyens de prévention existent

ANALYSE. Quelles sont les raisons pour lesquelles un balcon s'effondre ? Quels sont les meilleurs moyens de prévention contre ce danger ? Jean-Pierre Thomas, expert chez Eurisk et auteur ...

27/05/2021
Le Cerema livre le détail de la RE2020

RÉGLEMENTATION. Modes de calcul, indicateurs, décrets attendus, surcoûts, détail des seuils... le Cerema a présenté, le 25 mai, l'état des connaissances sur la nouvelle réglementation ...

25/05/2021
Le CSTB lance un nouveau service pour piloter la conformité réglementaire des bâtiments

SOLUTION. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vient de lancer un nouveau service, baptisé BatiImmo, pour piloter les contrôles et vérifications réglementaires et ...

25/05/2021
Ventilation, autotests, vaccination : l'OPPBTP met à jour son guide anti-covid

CONDITIONS DE TRAVAIL. Une mise à jour du guide de prévention sanitaire contre l'épidémie de coronavirus vient d'être éditée par l'OPPBTP. Elle fait suite aux dernières recommandations du ...

20/05/2021
RE2020 : vers une distorsion des exigences entre la maison et le petit collectif ?

DÉCRYPTAGE. L'un des objectifs généraux de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de faire progresser de -30% le Bbio moyen des logements neufs par rapport à la RT2012. Mais, comme ...

06/05/2021
RE2020 : un collectif d'acteurs dénonce le "sacrifice" de la transition écologique

CRITIQUE. Le dernier projet connu de réglementation environnementale 2020 (RE2020) sacrifierait-il la transition écologique ? C'est l'avis de huit acteurs du secteur, associations de défense ...

23/04/2021