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Réglementation

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  • L'Assemblée vote le durcissement des mesures ...

    L'Assemblée vote le durcissement des mesures contre l'artificialisation des sols

    ENVIRONNEMENT. Alors que le projet de loi Climat est débattu à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 15 avril sur la question de la réduction de l'artificialisation des sols. Ce texte ...
    16/04/2021
  • RE2020 : la filière Bâtiment salue "un ...

    RE2020 : la filière Bâtiment salue "un succès", d'autres acteurs s'inquiètent pour le Bbio

    ÉPILOGUE. Les principales organisations de la filière Bâtiment viennent de saluer, dans un communiqué de presse commun, le "succès" que représente la future réglementation environnementale ...
    14/04/2021
  • Les trois axes du futur label RE2020

    Les trois axes du futur label RE2020

    CONCERTATION. Le label qui doit suivre la réglementation environnementale 2020 et permettre à ceux qui le souhaitent "d'aller plus loin" est entré dans sa première phase de concertation. ...
    13/04/2021
  • Préfabrication : l'Ordre des architectes ne ...

    Préfabrication : l'Ordre des architectes ne veut pas favoriser la conception-réalisation

    ARCHITECTES. Denis Dessus, président de l'ordre des architectes (Cnoa), s'inquiète des éléments présentés dans le rapport Michel-Rivaton, qui œuvre à massifier l'industrialisation de la ...
    25/03/2021
  • Les projets de textes RE2020 mis en consultation ...

    Les projets de textes RE2020 mis en consultation publique

    RÉGLEMENTATION. Les projets de décret et d'arrêtés définissant la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) viennent d'être mis en consultation publique par le gouvernement.
    24/03/2021
  • Une étude commandée par le Sénat chiffre les ...

    Une étude commandée par le Sénat chiffre les conséquences de la RE2020

    MARCHES. La commission des affaires économiques du Sénat vient de publier un rapport concernant les conséquences de l'application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Le texte ...
    12/03/2021
  • Loi climat : le Haut conseil pour le climat ...

    Loi climat : le Haut conseil pour le climat pour une obligation de rénovation énergétique

    POLITIQUE. Dans son avis sur le projet de loi "climat et résilience", le HCC juge le texte "utile" malgré la "portée amoindrie" des mesures, par des calendriers d'application trop peu ambitieux, ...
    23/02/2021
  • RE2020 : le Serce invite à ne pas oublier la ...

    RE2020 : le Serce invite à ne pas oublier la ventilation

    QUALITÉ DE L'AIR. Le Serce insiste pour que les problématiques de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur ne soient pas oubliées dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020).
    17/02/2021
  • RE2020 : Uniclima veut "éviter la brutalité ...

    RE2020 : Uniclima veut "éviter la brutalité du projet ministériel actuel"

    RÉACTION. L'organisation professionnelle Uniclima fait le point sur les mois écoulés, concernant la définition progressive de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Et demande des ...
    10/02/2021
  • RE2020 : la filière béton demande le ...

    RE2020 : la filière béton demande le respect de l'avis voté au CSCEE

    RÉACTION. Quelques jours après le vote d'un avis sur les projets de textes RE2020 au Conseil supérieur de la construction, la filière béton a fait savoir sa satisfaction. Elle rappelle son ...
    29/01/2021
  • RE2020 : un collectif d'acteurs apporte son ...

    RE2020 : un collectif d'acteurs apporte son soutien au Gouvernement

    CALENDRIER. De nombreux acteurs viennent d'apporter un soutien clair aux projets gouvernementaux sur la RE2020, après une séance plénière du CSCEE durant laquelle a subsisté un fort mécontentement.
    27/01/2021
  • Réforme de MaPrimeRénov : les décrets sont ...

    Réforme de MaPrimeRénov : les décrets sont parus

    RÉGLEMENTATION. Avec la parution, le 26 janvier, de deux décrets et deux arrêtés, la nouvelle mouture de MaPrimeRénov est désormais inscrite dans l'ordre réglementaire. Les nouvelles dépenses ...
    26/01/2021
  • RE2020 : le Conseil de la construction émet ...

    RE2020 : le Conseil de la construction émet un avis favorable, l'opposition reste forte

    CRITIQUES. La réunion plénière du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a débouché, ce 26 janvier 2021, sur un vote favorable au projet qui avait été ...
    26/01/2021
  • RE2020 : nouvelle plénière du CSCEE ce ...

    RE2020 : nouvelle plénière du CSCEE ce mardi, des acteurs espèrent toujours des avancées

    VOTE. Les professionnels du secteur de la construction, réunis au sein du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), sont censés se prononcer, ce mardi 26 ...
    25/01/2021
  • Exclusion du chauffage 100% gaz en maison ...

    Exclusion du chauffage 100% gaz en maison individuelle : la ministre persiste et signe

    ÉNERGIE. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, est revenue ce 22 janvier 2021, lors d'une conférence de presse, sur les futurs contours de la réglementation environnementale ...
    22/01/2021
  • Décret tertiaire : le premier arrêté ...

    Décret tertiaire : le premier arrêté "valeurs absolues" est paru

    PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, ...
    18/01/2021
  • RE2020 : les principaux points de la ...

    RE2020 : les principaux points de la négociation en cours

    INFOGRAPHIE. Le secteur de la construction, à travers le Conseil supérieur de la construction (CSCEE), est en passe de demander aux pouvoirs publics une liste d'amendements aux projets de textes ...
    15/01/2021
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