Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Label RE2020 : plusieurs pistes de réflexion dévoilées à EnerJ-meeting

RÉFLEXION. Des acteurs de la construction ont discuté du label réglementation environnementale 2020 (RE2020), proposé par l'État en 2021, lors d'une table ronde à l'événement EnerJ-meeting. ...

09/02/2023
Pompe à chaleur : la révision d'une directive pourrait exclure certains appareils

RÉGLEMENTATION. L'évolution d'un texte européen pourrait avoir des conséquences importantes et rapides sur le marché de la pompe à chaleur, s'inquiètent les acteurs de la filière.

06/02/2023
Bruit des pompes à chaleur : l'Etat se dit "vigilant sur les seuils de mise sur le marché"

NUISANCES SONORES. Les unités extérieures des pompes à chaleur peuvent être à l'origine de conflits de voisinages "importants" . L'État est ainsi sollicité pour revoir la réglementation ...

24/01/2023
Travail illégal sur les sites des JO : Bernard Thibault dénonce une certaine "hypocrisie"

CHANTIERS OLYMPIQUES. L'ancien responsable syndical désormais coprésident du comité de suivi de la charte sociale de Paris-2024 reconnaît la mise en place de dispositifs "plus développés ...

20/01/2023
Les députés adoptent un texte visant à "faciliter" la rénovation des bâtiments publics

POLITIQUE. Les députés ont adopté une proposition de loi ouvrant aux acteurs publics la possibilité de rénover les bâtiments publics en recourant à des financements privés.

20/01/2023
CEE : un arrêté augmente les aides pour deux appareils de chauffage

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics ont décidé d'augmenter, à compter du 1er mars 2023, deux forfaits d'appareils de chauffage dans le cadre des certificats d'économie d'énergie ...

13/01/2023
Incendie de Vaulx-en-Velin : "Il faut sanctuariser la cage d'escalier et le hall"

ENTRETIEN. Après le dramatique incendie dans un immeuble de Vaulx-en-Velin, à l'origine de dix décès dont quatre enfants, Patrick Baguet, directeur des opérations de Casso et associés, tire ...

20/12/2022
A un mois de son entrée en vigueur, la REP questionne toujours le Bâtiment

ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Une table ronde s'est tenue au Sénat autour de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep). Un représentant des entreprises du Bâtiment s'interroge sur ...

09/12/2022
Rénovation énergétique : deux réformes pour les copropriétés en 2023 ?

COPROPRIÉTÉS. Le gouvernement réfléchirait à deux réformes pour faire voter plus facilement les travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés. Il y a urgence, alors que de ...

30/11/2022
Règlement européen sur les produits de construction : vers "une folie bureaucratique"

COMMISSION EUROPÉENNE. Alors que Bruxelles travaille à une révision du règlement européen sur les produits de construction, les organisations professionnelles du BTP ne sont pas sereines. Si ...

18/11/2022
RE2020 : où en est-on ?

POINT D'ÉTAPE. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) modifie progressivement les techniques de construction, et ce des filières industrielles aux solutions ...

15/11/2022
22 chantiers et une méthode pour faire de la France une "Nation verte"

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Le Gouvernement a déroulé la méthode qu'il va mettre en place afin de concevoir la feuille de route de la planification écologique, dont les premières esquisses sont ...

24/10/2022
La FFB alerte sur la révision d'un texte européen, une "menace pour le secteur"

PRODUITS DE CONSTRUCTION. Les TPE et artisans du bâtiment pourraient-ils être concernés par des contraintes "initialement conçues pour l'industrie" ? C'est la crainte de la Fédération ...

26/09/2022
Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée

RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et renforcer le régime de police administrative ...

04/08/2022
L'audit énergétique à nouveau reporté

PASSOIRES THERMIQUES. Dans une interview au Parisien , publiée le 3 août 2022, le ministre du Logement Olivier Klein a confirmé un nouveau report pour l'obligation de pratiquer un audit ...

03/08/2022
Accompagnateur rénov' : le décret est paru au Journal officiel

RÉGLEMENTATION. Le décret définissant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et le rôle de l'Agence nationale de l'habitat et des guichets ...

27/07/2022
Rénovation énergétique d'un logement et accord tacite du bailleur : le décret est paru

RÉGLEMENTATION. Un décret vient faciliter la réalisation, par un locataire, et à sa charge, d'un certain nombre de travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'il occupe.

21/07/2022