Actualité Réglementation BTP - Chantiers

CEE : pourquoi les rénovations globales risquent de ne pas décoller début 2022

RÉNOVATION. Les textes avalisant l'évolution de plusieurs fiches et coups de pouce des certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus, fin 2021, au Journal officiel. Ils posent, auprès de ...

23/12/2021
Passoires thermiques : l'audit énergétique entrera en vigueur en septembre 2022

LOGEMENT. Le gouvernement a annoncé la nouvelle date d'application de l'audit énergétique lors de la vente de passoires thermiques. Pour le ministère de la Transition écologique, le report de ...

17/12/2021
Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés avant l'entrée en vigueur du texte

RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réglementation ...

16/12/2021
L'Etat publie un guide d'utilisation des nouveaux CCAG

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de publier un guide pour accompagner les acteurs dans la prise en main des nouveaux CCAG.

24/11/2021
Le gouvernement annonce une nouvelle prolongation du PTZ et du Pinel

ANNONCE. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer deux mesures destinées à améliorer la visibilité des professionnels de la construction. Les dispositif PTZ et ...

07/10/2021
Risque chimique : une substance présente dans des peintures dans le viseur de l'Anses

SANTÉ. Une substance présente notamment dans des adhésifs, peintures et revêtements, produirait un certain nombre d'effets néfastes pour la santé des consommateurs et travailleurs. L'Agence ...

06/10/2021
En vingt ans, des progrès enregistrés dans la sécurité incendie des IGH

11 SEPTEMBRE. De quelle manière les attentats du World trade center, à New-York, ont fait évoluer les règles en matière de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ? ...

01/10/2021
Décret tertiaire : le report d'un an de l'obligation d'information confirmé par arrêté

RÉGLEMENTATION. Deux textes, un décret et un arrêté, traitant des obligations de diminution des consommations énergétiques des grands bâtiments tertiaires, viennent de paraître au Journal ...

30/09/2021
Les textes de la RE2020 pour le tertiaire mis en consultation

RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant la réglementation environnementale 2020, applicable dans les bâtiments tertiaires, viennent d'être mis en consultation publique jusqu'au 16 octobre 2021.

29/09/2021
Le "seul recours au bois" ne suffira pas pour respecter la RE2020 (ministère)

MATÉRIAUX. Questionné sur le choix d'instaurer l'analyse de cycle de vie dynamique dans le cadre de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), le ministère du Logement fait le point sur ...

15/09/2021
RE2020 pour le tertiaire : le CSCEE a rendu son verdict

AVIS. Un projet de texte détaillant les exigences de la future réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments tertiaires courants (bureaux et enseignement) est passé ce 14 septembre 2021 ...

14/09/2021
"Le label RE2020 ne sera pas une sur-RE2020", E. Wargon, ministre du Logement

RÉGLEMENTATION. En clôture d'EnerJ-meeting Paris 2021, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en a dit plus sur le label RE2020, et invite les professionnels à relever le défi du ...

07/09/2021
RE2020 : un décret et un arrêté parus pour les bâtiments neufs et extensions

RÉGLEMENTATION. Des informations plus détaillées sur la future réglementation environnementale 2020 ont été communiquées ce mois-ci, dans le cadre de la publication d'un décret et d'un ...

24/08/2021
Télétravail : le gouvernement planche sur plusieurs scenarii pour la rentrée

TRAVAIL. Le gouvernement ne s'est pas encore décidé sur la réglementation au sein des entreprises et réfléchit au retour des salariés en présentiel. Le choix du ministère du Travail devrait ...

24/08/2021
Pass sanitaire : des changements à prévoir dans le BTP à partir du 30 août

SANTE. Les règles deviennent plus claires concernant le pass sanitaire pour les salariés du BTP. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics fait le point sur les ...

23/08/2021
Depuis le 1er juillet, MaPrimeRénov' est ouverte aux usufruitiers

ÉVOLUTION. Depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov', comme les pouvoirs publics viennent de le rappeler dans une réponse gouvernementale publiée au ...

08/07/2021
La construction sans permis est un vice caché en cas de vente

JUSTICE. La Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle considère comme un vice caché le fait que la construction d'un bâtiment ait été effectuée sans permis, même si personne n'en a ...

25/06/2021