MARCHES. La commission des affaires économiques du Sénat vient de publier un rapport concernant les conséquences de l'application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Le texte expose notamment des prévisions sur l'évolution du marché des équipements de chauffage.
La commission des affaires économiques du Sénat vient de rendre un rapport contenant de nombreuses propositions d'amendement au projet de réglementation environnementale 2020 (RE2020). Elle a notamment le mérite d'avancer les résultats d'une étude chiffrant l'évolution des modes de chauffage en construction neuve. Victime la plus évidente : le chauffage au gaz. Ainsi, "la proportion de chaudières à gaz passera de 29% à un taux nul dans les logements individuels, de 69 à 10% dans les logements collectifs, et de 31% à un taux nul dans le secteur tertiaire". L'effet sera totalement inverse pour les pompes à chaleur, dont les parts de marché progresseraient de 47% à 71% en maison individuelle, et de 6% à 56% en logements collectifs.
Les sénateurs réclament un plan d'urgence pour les filières les plus touchéees
Le Sénat alerte d'ailleurs les pouvoirs publics sur les conséquences en matière de débouchés et d'emploi que cela aurait pour la filière de fabrication, d'installation et de maintenance des équipements au gaz. L'étude commandée par la chambre haute avance une perte de chiffre d'affaires de 2,95 milliards d'euros d'ici à 2024, faisant peser une menace sur 8.280 emplois équivalent temps plein. "L'étude a identifié 36 entreprises intervenant dans la fabrication de radiateurs et de chaudières - avec 1,1 milliard d'euros de chiffre d'affaires - et 12.053 entreprises dans le génie climatique - avec 9,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires", peut-on lire dans le rapport. Les sénateurs incitent ainsi les pouvoirs publics à mettre en œuvre un "plan d'urgence pour les 36 usines fabriquant des chaudières à gaz et à fioul et des radiateurs à eau".
La tendance serait inverse pour les Pac, avec un gain évalué à 2,95 milliards d'euros d'ici à 2024. Ce débouché massif devrait être accompagné, demandent les sénateurs, par un effort de structuration de la filière en question pour éviter que la RE2020 ne débouche sur des "importations d'équipements". Le marché de la biomasse pourrait aussi profiter de la RE2020, à hauteur de 145 millions d'euros sur la même période.
Les matériaux classiques en chute de 15% par an ?
La commission s'est également penchée sur la partie "matériaux", anticipant par exemple une baisse annuelle de 15% par an de l'utilisation des matériaux de construction d'origine minérale à compter de 2024. Le choix de la méthode d'analyse de cycle de vie dynamique, qui favorise les produits stockant le carbone comme les biosourcés, mériterait d'après les auteurs du rapport d'être mieux justifié. L'une des propositions ainsi avancées est celle "d'achever le travail de normalisation de l'analyse selon le cycle de vie (ACV) 'dynamique' avant de se prononcer sur son application dans le cadre de la RE2020, afin de ne pas déstabiliser les filières de matériaux de construction traditionnel". Le gouvernement avait précisé auprès de Batiactu, quoi qu'il en soit, que la méthode dynamique serait bien appliquée dès 2022, y compris dans le cas où les travaux de normalisation ne seraient pas achevés. Sur un plan climatique, enfin, les sénateurs chiffrent la baisse des émissions de gaz à effet de serre induite par la RE2020 à 881 ktCO2eq, soit "0,2% des émissions nationales".
Logement neuf : cette incongruité statistique qui illustre les tensions
Parmi les autres propositions...
Parmi les autres propositions effectuées par les sénateurs, on peut retenir notamment celle de réévaluer le montant du chèque énergie à hauteur des répercussions de la RE2020 sur le pouvoir d'achat des ménages, ou celle d'alléger la fiscalité (comme la TVA) sur les logements neufs perçue par l'État à proportion des surcoûts induits par la RE2020.