Actualité Réglementation BTP

À la une

"L'architecture située", ou comment réapprendre à construire avec le climat

Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique

MARCHÉS. Quelques mois après la parution au Journal officiel de l'ordonnance et du décret relatifs aux parties législatives, le nouveau code de la commande publique entre en vigueur ce lundi 1er ...

01/04/2019
Travail détaché : sanctions accrues, une ordonnance et une proposition de loi

PODCAST. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le mercredi 20 février l'ordonnance transposant la directive européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le ...

26/03/2019
Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible

INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en ...

26/03/2019
Répression des fraudes : la construction sur la première marche

CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...

25/03/2019
Sécurité incendie dans les IMH : vers une exclusion de certains matériaux ?

LOI ELAN. Les pistes se précisent pour renforcer la sécurité incendie des immeubles d'habitation de quatrième famille, qui seront bientôt renommés "Immeubles de moyenne hauteur" (IMH, 28-50m). ...

22/03/2019
Quelles aides pour l'efficacité énergétique sont les plus... efficaces ?

RÉNOVATION. CITE, Eco-PTZ, CEE, TVA réduite, Taxe carbone, Réglementation environnementale… Quels sont les leviers les plus efficaces à actionner pour favoriser la rénovation thermique ...

19/03/2019
Fraude au travail détaché, l'Europe veut aller plus loin

ANNONCE. Plusieurs textes en phase de validation visent à améliorer encore la lutte contre la fraude au travail détaché au niveau européen. Détails.

18/03/2019
Le permis d'expérimenter officiellement lancé

EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...

18/03/2019
Contester l'issue d'un contrôle Urssaf : ne vous trompez pas de document !

SOCIAL. Lorsque l'Urssaf décide de vous redresser à l'issue d'un contrôle et que vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre ...

15/03/2019
Permis d'expérimenter : le décret est publié

INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.

12/03/2019
CITE : l'arrêté paru au Journal Officiel précise tout

TRANSITION. Fenêtres, chaudières, chauffe-eau, cuves à fioul… Un texte modificatif, dont l'entrée en vigueur se fait ce 8 mars 2019 au lendemain de sa publication, vient adapter les ...

07/03/2019
Primes BTP : bien les traiter en paie

REMUNERATION. Des accords d'entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l'obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d'en verser une de ...

25/02/2019
Inspection du travail : la CGT alerte sur la suppression de 15 % des effectifs

CONTRÔLES. Lors d'une réunion avec les directeurs régionaux de son ministère, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a annoncé la suppression de 15 % des sections d'inspection du travail. Une ...

20/02/2019
Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE

PROJET. Dans le cadre de la 'petite loi énergie', les pouvoirs publics comptent prendre des mesures visant à mieux lutter contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Axe ...

18/02/2019
Réglementation 2020 : l'Etat déroule son calendrier

ANALYSE. Où en est l'expérimentation énergie-carbone, qui doit aider à définir la réglementation environnementale 2020 ? Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du ...

11/02/2019
Crise de l'assurance : les courtiers dans le collimateur du Gouvernement

PROJET DE LOI. Un amendement au projet de loi Pacte a été adopté, visant à "moraliser" l'activité des courtiers en assurance. Il a le soutien du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et de ...

11/02/2019
Décret tertiaire : le nouveau texte est actuellement en chantier

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'édition 2019 d'Enerj-Meeting a été l'occasion pour le secteur du bâtiment de revenir sur le "décret tertiaire" actuellement en préparation, qui vise à faciliter la ...

08/02/2019