Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Crise de l'assurance : les courtiers dans le collimateur du Gouvernement

PROJET DE LOI. Un amendement au projet de loi Pacte a été adopté, visant à "moraliser" l'activité des courtiers en assurance. Il a le soutien du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et de ...

11/02/2019
Décret tertiaire : le nouveau texte est actuellement en chantier

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'édition 2019 d'Enerj-Meeting a été l'occasion pour le secteur du bâtiment de revenir sur le "décret tertiaire" actuellement en préparation, qui vise à faciliter la ...

08/02/2019
Six ans après, l'application de la RT 2012 est satisfaisante, mais...

ANALYSE. Afin de préparer la future réglementation environnementale des bâtiments, attendue pour 2020, une mission interministérielle a étudié l'application réelle de la Réglementation ...

31/01/2019
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte

INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, ...

30/01/2019
Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence...

SOCIAL. Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées ...

25/01/2019
Caisses des congés intempéries : de nouveaux taux de cotisations congés payés

SOCIAL. Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l'employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l'entreprise a ...

22/01/2019
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement

LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à ...

16/01/2019
Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"

INNOVATION. Le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, a profité des Assises du logement pour donner son sentiment en ce qui concerne le permis ...

04/01/2019
Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...

04/01/2019
Rénovation énergétique : "Le coût d'un matériau reflète son efficacité"

DÉBAT. Profitant de la publication de son Livre blanc sur la qualité de l'enveloppe du bâti, le Pôle de compétitivité Fibres-Energivie adresse une salve de recommandations techniques aux ...

12/12/2018
Sécurité incendie : vers un escalier "sanctuarisé" dans les IMH

LOI ELAN. Les immeubles de moyenne hauteur (IMH) constituent une nouvelle catégorie de bâtiments, introduite dans la loi logement et numérique (Elan). Ils remplaceront notamment les immeubles ...

11/12/2018
Le code de la commande publique voit le jour

MARCHES PUBLICS. Le 5 décembre dernier, l'ordonnance et le décret relatifs aux parties législatives et réglementaires du nouveau code de la commande publiques sont parus au Journal officiel. Ces ...

11/12/2018
Réglementation environnementale 2020 : l'Etat donne des précisions

INFO BATIACTU. Les pouvoirs publics tirent déjà des conclusions de l'expérimentation E+C-. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ...

07/12/2018
Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs

JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter que des projets ne se retrouvent ...

05/12/2018
Prélèvement à la source: nouveau point d'étape

FISCALITÉ. Une huitième réunion du comité de suivi du prélèvement à la source a permis de lever certains points de blocage, mais des inquiétudes demeurent du côté des TPE.

05/12/2018
CITE : "la raison" l'emportera-t-elle au Sénat ?

COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été ...

19/11/2018
CITE : le doute s'installe sur la réintégration des fenêtres

NEGOCIATIONS. Alors que le ministre François de Rugy s'est engagé à défendre auprès du Premier ministre un amendement pour réintégrer les fenêtres dans le dispositif du CITE, plusieurs ...

16/11/2018