Actualité Réglementation BTP

À la une

"L'architecture située", ou comment réapprendre à construire avec le climat

Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires

ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers réglementaires touchant au Logement : la ...

24/06/2019
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux

COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.

22/06/2019
RE2020, rénovation, ubérisation : les vérités d'Etienne Crépon

POINTS DE VUE. Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) était l'invité de l'association "Équilibre des énergies". L'occasion pour lui de s'exprimer sur plusieurs ...

17/06/2019
La loi Pacte reçoit le feu vert du Conseil Constitutionnel

LEGISLATIF. La dernière étape du processus a été franchie : le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi Pacte conformes à la Constitution, ouvrant de fait la voie à ...

20/05/2019
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...

20/05/2019
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...

18/05/2019
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020

CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation ...

17/05/2019
Le rapport sur les risques liés aux balcons attendu en juillet 2019

ENTRETIEN. L'Agence qualité construction (AQC) travaille depuis un an à la réalisation d'un rapport concernant les risques liés aux balcons. Christel Ebner, directrice "Observatoire et ...

14/05/2019
Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing

INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine de prison avec sursis pour n'avoir pas ...

13/05/2019
Travail détaché : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

LÉGISLATION. Ce mardi 07 mai 2019, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté devant ses collègues du Gouvernement le projet de loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive ...

07/05/2019
Amiante : six nouvelles fiches d'empoussièrement

SÉCURITÉ. Une nouvelle vague de résultats de la campagne de mesurage Carto amiante a été publiée. Plusieurs types de travaux sont concernés. Détails.

06/05/2019
Patrimoine : en matière de risque incendie, il faut faire du "sur mesure"

ENTRETIEN. Suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a annoncé un renforcement des exigences incendies dans ce type de bâtiments. Réaction de Jean-Michel d'Hoop, ...

03/05/2019
Accessibilité : un arrêté modifié pour les habitations et locaux

LÉGISLATION. Un arrêté publié le 2 mai 2019 au Journal officiel apporte des modifications mineures aux arrêtés relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les habitations ...

02/05/2019
Risque chantier : "Une fois que les ouvriers sont partis, le feu peut prendre"

SÉCURITÉ. L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril au soir pose de nouveau la question des mesures de sécurité applicables sur ce genre de chantiers ...

16/04/2019
La loi Pacte a été votée, ce qui va changer pour le BTP

RÉFORME. Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Pacte, qui ambitionne de lever un certain nombre de freins pour les entreprises tricolores. ...

15/04/2019
Le point sur le renforcement des exigences incendie dans les bâtiments

PODCAST. Décryptage des évolutions de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les immeubles de moyenne hauteur (IMH), avec Jean-Charles du Bellay, chef de département de la direction ...

15/04/2019
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...

12/04/2019