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Réglementation

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  • Le permis d'expérimenter officiellement lancé

    Le permis d'expérimenter officiellement lancé

    EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...
    18/03/2019
  • Contester l'issue d'un contrôle Urssaf : ne ...

    Contester l'issue d'un contrôle Urssaf : ne vous trompez pas de document !

    SOCIAL. Lorsque l'Urssaf décide de vous redresser à l'issue d'un contrôle et que vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre ...
    15/03/2019
  • Permis d'expérimenter : le décret est publié

    Permis d'expérimenter : le décret est publié

    INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.
    12/03/2019
  • CITE : l'arrêté paru au Journal Officiel ...

    CITE : l'arrêté paru au Journal Officiel précise tout

    TRANSITION. Fenêtres, chaudières, chauffe-eau, cuves à fioul… Un texte modificatif, dont l'entrée en vigueur se fait ce 8 mars 2019 au lendemain de sa publication, vient adapter les ...
    07/03/2019
  • Primes BTP : bien les traiter en paie

    Primes BTP : bien les traiter en paie

    REMUNERATION. Des accords d'entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l'obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d'en verser une de ...
    25/02/2019
  • Inspection du travail : la CGT alerte sur la ...

    Inspection du travail : la CGT alerte sur la suppression de 15 % des effectifs

    CONTRÔLES. Lors d'une réunion avec les directeurs régionaux de son ministère, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a annoncé la suppression de 15 % des sections d'inspection du travail. Une ...
    20/02/2019
  • Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les ...

    Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE

    PROJET. Dans le cadre de la 'petite loi énergie', les pouvoirs publics comptent prendre des mesures visant à mieux lutter contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Axe ...
    18/02/2019
  • Réglementation 2020 : l'Etat déroule son ...

    Réglementation 2020 : l'Etat déroule son calendrier

    ANALYSE. Où en est l'expérimentation énergie-carbone, qui doit aider à définir la réglementation environnementale 2020 ? Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du ...
    11/02/2019
  • Crise de l'assurance : les courtiers dans le ...

    Crise de l'assurance : les courtiers dans le collimateur du Gouvernement

    PROJET DE LOI. Un amendement au projet de loi Pacte a été adopté, visant à "moraliser" l'activité des courtiers en assurance. Il a le soutien du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et de ...
    11/02/2019
  • Décret tertiaire : le nouveau texte est ...

    Décret tertiaire : le nouveau texte est actuellement en chantier

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'édition 2019 d'Enerj-Meeting a été l'occasion pour le secteur du bâtiment de revenir sur le "décret tertiaire" actuellement en préparation, qui vise à faciliter la ...
    08/02/2019
  • Six ans après, l'application de la RT 2012 est ...

    Six ans après, l'application de la RT 2012 est satisfaisante, mais...

    ANALYSE. Afin de préparer la future réglementation environnementale des bâtiments, attendue pour 2020, une mission interministérielle a étudié l'application réelle de la Réglementation ...
    31/01/2019
  • Permis de déroger : les professionnels de ...

    Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte

    INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, ...
    30/01/2019
  • Heures supplémentaires : éternel débat ...

    Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence...

    SOCIAL. Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées ...
    25/01/2019
  • Caisses des congés intempéries : de ...

    Caisses des congés intempéries : de nouveaux taux de cotisations congés payés

    SOCIAL. Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l'employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l'entreprise a ...
    22/01/2019
  • Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ...

    Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement

    LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à ...
    16/01/2019
  • Le permis d'expérimenter doit "minimiser le ...

    Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"

    INNOVATION. Le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, a profité des Assises du logement pour donner son sentiment en ce qui concerne le permis ...
    04/01/2019
  • Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

    Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

    RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...
    04/01/2019
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