Actualité Réglementation BTP

À la une

PTZ, APL, agences, solaire : les annonces du Premier ministre quant au PLF 2027

Le permis d'expérimenter officiellement lancé

EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...

18/03/2019
Contester l'issue d'un contrôle Urssaf : ne vous trompez pas de document !

SOCIAL. Lorsque l'Urssaf décide de vous redresser à l'issue d'un contrôle et que vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre ...

15/03/2019
Permis d'expérimenter : le décret est publié

INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.

12/03/2019
CITE : l'arrêté paru au Journal Officiel précise tout

TRANSITION. Fenêtres, chaudières, chauffe-eau, cuves à fioul… Un texte modificatif, dont l'entrée en vigueur se fait ce 8 mars 2019 au lendemain de sa publication, vient adapter les ...

07/03/2019
Primes BTP : bien les traiter en paie

REMUNERATION. Des accords d'entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l'obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d'en verser une de ...

25/02/2019
Inspection du travail : la CGT alerte sur la suppression de 15 % des effectifs

CONTRÔLES. Lors d'une réunion avec les directeurs régionaux de son ministère, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a annoncé la suppression de 15 % des sections d'inspection du travail. Une ...

20/02/2019
Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE

PROJET. Dans le cadre de la 'petite loi énergie', les pouvoirs publics comptent prendre des mesures visant à mieux lutter contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Axe ...

18/02/2019
Réglementation 2020 : l'Etat déroule son calendrier

ANALYSE. Où en est l'expérimentation énergie-carbone, qui doit aider à définir la réglementation environnementale 2020 ? Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du ...

11/02/2019
Crise de l'assurance : les courtiers dans le collimateur du Gouvernement

PROJET DE LOI. Un amendement au projet de loi Pacte a été adopté, visant à "moraliser" l'activité des courtiers en assurance. Il a le soutien du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, et de ...

11/02/2019
Décret tertiaire : le nouveau texte est actuellement en chantier

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'édition 2019 d'Enerj-Meeting a été l'occasion pour le secteur du bâtiment de revenir sur le "décret tertiaire" actuellement en préparation, qui vise à faciliter la ...

08/02/2019
Six ans après, l'application de la RT 2012 est satisfaisante, mais...

ANALYSE. Afin de préparer la future réglementation environnementale des bâtiments, attendue pour 2020, une mission interministérielle a étudié l'application réelle de la Réglementation ...

31/01/2019
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte

INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, ...

30/01/2019
Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence...

SOCIAL. Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées ...

25/01/2019
Caisses des congés intempéries : de nouveaux taux de cotisations congés payés

SOCIAL. Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l'employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l'entreprise a ...

22/01/2019
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement

LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à ...

16/01/2019
Le permis d'expérimenter doit "minimiser le risque et maximiser le profit"

INNOVATION. Le délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, a profité des Assises du logement pour donner son sentiment en ce qui concerne le permis ...

04/01/2019
Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?

RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...

04/01/2019