FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le caractère chronophage de la collecte et demande la mise en place d'un numéro vert pour aider les TPE.

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron et Edouard Philippe, la Capeb, se mobilise contre le prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Son président Patrick Liébus dénonce le caractère chronophage de la collecte sur les petites entreprises. L'U2P (Union des entreprises de proximité) estime à une heure et demie par salarié par mois, le temps administratif nécessaire pour traiter la collecte, soit une semaine par an pour une entreprise de 2 ou 3 salariés. Une charge de travail supplémentaire pour des artisans dont ce n'est pas le métier et qui ne sont pas tous en mesure d'y allouer des ressources humaines ou financières.

 

Le "kit collecteur" du gouvernement

 

"Les chefs d'entreprise artisanale ne sont pas préparés à assumer la charge financière et administrative que représente la mise en place du prélèvement à la source. Ils ne sont ni fiscalistes, ni percepteurs, ils n'ont ni DAF ni DRH, ils ne sont pas censés affronter une telle surcharge de travail", déclare Patrick Liébus. La Capeb demande au gouvernement la mise en place d'un numéro vert pour accompagner les salariés, recueillir les contestations et décharger aux chefs d'entreprises la responsabilité de l'information. Autres doléances : une simplification de la réforme ainsi qu'une compensation financière des coûts de gestion pour les employeurs.

 

Une semaine auparavant, le 18 juin 2018, le gouvernement lançait une campagne d'information sur cette nouvelle réforme. Le ministère de l'Action et des comptes publics a dévoilé un "kit collecteur" qui propose des services et des outils à télécharger pour tous les organismes collecteurs de toutes tailles, publics ou privés. On y retrouve : une présentation des objectifs et des modalités de la réforme de prélèvement à la source ; une explication à destination des futurs collecteurs et des documents pour les salariés en provenance de l'administration fiscale qui restera leur interlocuteur unique.

 

La lettre de la Capeb, publiée dans le Parisien Aujourd'hui en France du 25 juin 2018 :

 

Nous, artisans du bâtiment, sommes des chefs d'entreprise responsables et courageux, actifs et innovants.
Nous refusons de collecter l'impôt sur le revenu, d'y consacrer une semaine de paperasse par an, car nous voulons faire avancer nos chantiers,
De remplacer, une nouvelle fois, nos logiciels informatiques, car nous voulons investir dans nos outils de production
De nous immiscer dans la vie privée de nos salariés, car nous voulons préserver la confiance au sein de nos équipes
Monsieur le président de la République, Monsieur le premier ministre, laissez-nous travailler pour installer une croissance durable.

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