Actualité Réglementation BTP

À la une

Foncier, SRU, marché locatif : le point sur le projet de loi Logement

Rénovation énergétique : "Le coût d'un matériau reflète son efficacité"

DÉBAT. Profitant de la publication de son Livre blanc sur la qualité de l'enveloppe du bâti, le Pôle de compétitivité Fibres-Energivie adresse une salve de recommandations techniques aux ...

12/12/2018
Sécurité incendie : vers un escalier "sanctuarisé" dans les IMH

LOI ELAN. Les immeubles de moyenne hauteur (IMH) constituent une nouvelle catégorie de bâtiments, introduite dans la loi logement et numérique (Elan). Ils remplaceront notamment les immeubles ...

11/12/2018
Le code de la commande publique voit le jour

MARCHES PUBLICS. Le 5 décembre dernier, l'ordonnance et le décret relatifs aux parties législatives et réglementaires du nouveau code de la commande publiques sont parus au Journal officiel. Ces ...

11/12/2018
Réglementation environnementale 2020 : l'Etat donne des précisions

INFO BATIACTU. Les pouvoirs publics tirent déjà des conclusions de l'expérimentation E+C-. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ...

06/12/2018
Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs

JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter que des projets ne se retrouvent ...

05/12/2018
Prélèvement à la source: nouveau point d'étape

FISCALITÉ. Une huitième réunion du comité de suivi du prélèvement à la source a permis de lever certains points de blocage, mais des inquiétudes demeurent du côté des TPE.

05/12/2018
CITE : "la raison" l'emportera-t-elle au Sénat ?

COLERE. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2019 à l'Assemblée nationale, les amendements défendant une réintégration des fenêtres dans le dispositif du CITE ont été ...

19/11/2018
CITE : le doute s'installe sur la réintégration des fenêtres

NEGOCIATIONS. Alors que le ministre François de Rugy s'est engagé à défendre auprès du Premier ministre un amendement pour réintégrer les fenêtres dans le dispositif du CITE, plusieurs ...

16/11/2018
Prélèvement à la source : le ministre fait le point pour les indépendants

FISCALITE. Dans un point d'étape sur l'instauration du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est réjoui du bon déroulement du processus, mais ...

08/11/2018
Permis d'expérimenter: le CSCEE évoque un "calendrier contraint"

REGLEMENTATION. Alors que la première ordonnance relative à la loi Essoc visant à simplifier les travaux de construction a été publiée le 31 octobre dernier au Journal Officiel, le Conseil ...

06/11/2018
Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée

EXECUTIF. La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François de ...

31/10/2018
Rénovation du tertiaire : des éclaircissements restent à apporter

DECRYPTAGE. Dans la dernière version de la loi Elan, la notion de sanction administrative a été réintroduite pour les immeubles tertiaires qui n'atteindraient pas des objectifs de réduction de ...

25/10/2018
La loi Essoc, un "progrès significatif dans la maîtrise du risque incendie"

AVIS D'EXPERT. La loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) fait entrer le champ de la maîtrise du risque incendie dans le "permis d'expérimenter" . Y a-t-il de quoi ...

05/10/2018
Stationnement à Paris : lancement d'un Guichet unique

DIFFICULTÉS. La Fédération française du bâtiment Grand Paris (FFB GP) et la ville de Paris ont créé le "Guichet unique FFB GP/DVD". A destination des professionnels du secteur, adhérents de ...

03/10/2018
L'Etat annonce 11 mesures pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics

SIMPLIFICATION. Le Gouvernement vient d'annoncer un plan de modernisation de la commande publique visant notamment à simplifier l'accès des TPE-PME à ce type de marchés. Détails.

01/10/2018
Les ascenseurs bientôt obligatoires au-dessus de trois étages

CONSTRUCTION NEUVE. Ce mercredi 26 septembre 2018, le gouvernement a annoncé l'installation d'ascenseurs dans les immeubles neufs d'au moins trois étages, contre quatre actuellement.

27/09/2018
L'INRS publie une brochure pour réduire les émissions des moteurs diesel

PRÉVENTION. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une brochure expliquant les effets des émissions des moteurs diesel sur les chantiers et des solutions pour les réduire.

26/09/2018