Actualité Réglementation BTP

À la une

Pouvoir d'achat : vers un Smic mensuel à 1.500 euros net ? (ministre)

L'apprentissage dans le Bâtiment aborde 2020 dans un climat incertain

FORMATION PROFESSIONNELLE. Selon une source proche du dossier, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) aurait convoqué Constructys Grand Est, à Strasbourg, ...

06/01/2020
Ce qui change pour les auto-entrepreneurs au 1er janvier 2020

RÉGLEMENTATION. Parmi les nombreux changements administratifs prévus à compter du 1er janvier 2020, la réforme de l'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est en première ...

31/12/2019
Le plan de Marseille pour la rénovation des écoles subit un nouveau revers

JURIDIQUE. Par un arrêt du vendredi 27 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation du partenariat public-privé (PPP) voté en conseil municipal le 16 ...

30/12/2019
Les sociétés du Btp devront composer avec plusieurs modifications au 1er janvier

REGLEMENTATION. Les règles du jeu ne seront plus tout à fait les mêmes dans le secteur du Bâtiment à partir de mercredi, à la faveur des traditionnels innovations réglementaires et fiscales du ...

30/12/2019
RT2012 : vers une nouvelle dérogation en logement collectif

REGLEMENTATION. La réglementation thermique 2012 va-t-elle enfin être appliquée telle qu'elle avait été imaginée ? Plusieurs organisations soutenant l'efficacité énergétique redoutent ...

24/12/2019
L'Ademe se veut rassurante sur la création d'une filière REP dans le Bâtiment

ECONOMIE CIRCULAIRE. L'Assemblée nationale a adopté mercredi 18 décembre dans la soirée l'article 8 du projet de loi anti-gaspillage instaurant de nouvelles filières REP (responsabilité ...

19/12/2019
Le "nouveau" Code de la construction bientôt présenté en Conseil des ministres

INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code ...

19/12/2019
Bâtiment : L'Assemblée nationale entérine la création d'une filière REP

ECONOMIE CIRCULAIRE . Lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage en séance publique, vendredi 13 décembre, les députés ont adopté l'amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh ...

18/12/2019
Le Gouvernement facilite un peu plus l'accès des PME aux marchés publics

REFORME. Le décret relevant, de 25.000 à 40.000 euros, le seuil en dessous duquel les candidats à un marché public sont dispensés de publicité et autres formalités administratives a été ...

13/12/2019
La réécriture du Code de la construction entre dans sa dernière ligne droite

REGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique a ouvert vendredi 6 décembre, et jusqu'au 27 décembre inclus, une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la ...

09/12/2019
Le CSCEE invite l'Etat à ne pas retoucher le Cep de l'électricité

THERMIQUE. Les acteurs de la construction réunis en Conseil se sont déclarés favorables dans leur majorité à la prolongation de la dérogation à la RT2012 qui concerne les bâtiments collectifs ...

09/12/2019
Un(e) conjoint(e) d'artisan pourra être maître d'apprentissage

FORMATION. Le conjoint collaborateur peut remplir la fonction de maître d'apprentissage, vient de rappeler le ministère du Travail. La question se posait visiblement depuis le 1er janvier 2019 et ...

06/12/2019
Le CSCEE s'apprête à débuter sa mission sur l'assurance construction

REFLEXION. Selon trois sources proches du dossier, des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), des assureurs et des professionnels de la ...

05/12/2019
Les loueurs de matériels obtiennent une compensation à la hausse fiscale du GNR

LÉGISLATIF. Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2020 au Sénat, la Fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels a obtenu des parlementaires l'adoption d'un ...

04/12/2019
Le Bâtiment s'insurge contre l'instauration d'une filière pollueur-payeur

ECONOMIE CIRCULAIRE. Dans un communiqué commun, 14 organisations professionnelles du bâtiment dénoncent un "Etat qui se lance aveuglément vers une REP (responsabilité élargie du producteur), ...

03/12/2019
Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du ...

01/12/2019
L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction

SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à l'encontre de la ...

28/11/2019