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Réglementation

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  • RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès ...

    RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès 2020

    CERTIFICATION. D'ici la mi-juillet, le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) devrait être relancé sous une forme nouvelle, applicable dès le 1er janvier 2020.
    02/07/2019
  • Ce qui change au 1er juillet 2019

    Ce qui change au 1er juillet 2019

    RÉGLEMENTATION. Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.
    01/07/2019
  • Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les ...

    Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires

    ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers réglementaires touchant au Logement : la ...
    24/06/2019
  • Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux

    Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux

    COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.
    22/06/2019
  • RE2020, rénovation, ubérisation : les ...

    RE2020, rénovation, ubérisation : les vérités d'Etienne Crépon

    POINTS DE VUE. Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) était l'invité de l'association "Équilibre des énergies". L'occasion pour lui de s'exprimer sur plusieurs ...
    17/06/2019
  • La loi Pacte reçoit le feu vert du Conseil ...

    La loi Pacte reçoit le feu vert du Conseil Constitutionnel

    LEGISLATIF. La dernière étape du processus a été franchie : le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi Pacte conformes à la Constitution, ouvrant de fait la voie à ...
    20/05/2019
  • Obligation de moyens ou de résultat : qui ...

    Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

    EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...
    20/05/2019
  • Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne ...

    Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

    SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...
    18/05/2019
  • Les acteurs du BTP demandent un report de la ...

    Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020

    CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation ...
    17/05/2019
  • Le rapport sur les risques liés aux balcons ...

    Le rapport sur les risques liés aux balcons attendu en juillet 2019

    ENTRETIEN. L'Agence qualité construction (AQC) travaille depuis un an à la réalisation d'un rapport concernant les risques liés aux balcons. Christel Ebner, directrice "Observatoire et ...
    14/05/2019
  • Obligation d'installer un Daaf : la Justice ...

    Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing

    INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine de prison avec sursis pour n'avoir pas ...
    13/05/2019
  • Travail détaché : le projet de loi ...

    Travail détaché : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

    LÉGISLATION. Ce mardi 07 mai 2019, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté devant ses collègues du Gouvernement le projet de loi ratifiant l'ordonnance transposant la directive ...
    07/05/2019
  • Amiante : six nouvelles fiches ...

    Amiante : six nouvelles fiches d'empoussièrement

    SÉCURITÉ. Une nouvelle vague de résultats de la campagne de mesurage Carto amiante a été publiée. Plusieurs types de travaux sont concernés. Détails.
    06/05/2019
  • Patrimoine : en matière de risque incendie, ...

    Patrimoine : en matière de risque incendie, il faut faire du "sur mesure"

    ENTRETIEN. Suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a annoncé un renforcement des exigences incendies dans ce type de bâtiments. Réaction de Jean-Michel d'Hoop, ...
    03/05/2019
  • Accessibilité : un arrêté modifié pour ...

    Accessibilité : un arrêté modifié pour les habitations et locaux

    LÉGISLATION. Un arrêté publié le 2 mai 2019 au Journal officiel apporte des modifications mineures aux arrêtés relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les habitations ...
    02/05/2019
  • Risque chantier : "Une fois que les ouvriers ...

    Risque chantier : "Une fois que les ouvriers sont partis, le feu peut prendre"

    SÉCURITÉ. L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril au soir pose de nouveau la question des mesures de sécurité applicables sur ce genre de chantiers ...
    16/04/2019
  • La loi Pacte a été votée, ce qui va changer ...

    La loi Pacte a été votée, ce qui va changer pour le BTP

    RÉFORME. Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Pacte, qui ambitionne de lever un certain nombre de freins pour les entreprises tricolores. ...
    15/04/2019
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