Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros

SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. La ...

01/08/2019
Amiante : le repérage avant travaux, déjà mis sur la touche ?

DÉCISION. A peine sorti, déjà enterré ? Une décision du Conseil d'État vient impacter directement l'application du repérage avant travaux amiante, dont l'arrêté tant attendu venait de ...

30/07/2019
Le décret tertiaire a "ouvert la porte à un arrêté minutieux" (P. Pelletier)

REGLEMENTATION. Suite à la publication du décret tertiaire et aux nombreuses réactions qu'il a suscitées, le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, est revenu pour Batiactu ...

29/07/2019
Exclusif : découvrez le projet de réforme du futur CITE

INFO BATIACTU. Les pouvoirs publics ont soumis à consultation leur projet pour la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, prévue pour 2020-2021. Batiactu vous ...

24/07/2019
Les députés se penchent sur les offres de rénovation énergétique à un euro

RENOVATION. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les énergies renouvelables a interrogé l'énergéticien Effy ce mardi 23 juillet, afin de tenter de mieux comprendre la ...

23/07/2019
Repérage amiante avant travaux, l'arrêté est enfin paru

ANALYSE. Le texte était attendu depuis longtemps : l'arrêté du repérage avant travaux pour les bâtiments est enfin paru au Journal officiel. Décryptage avec Isabelle Vio, du Syndicat du ...

23/07/2019
REP, dépôts sauvages... la loi Economie circulaire présentée par l'exécutif

LEGISLATIF. Le projet de loi sur l'économie circulaire, porté par le ministre de la Transition écologique François de Rugy et sa secrétaire d'Etat Brune Poirson, a été présenté ce 10 juillet ...

10/07/2019
Plus de la moitié des artisans considèrent que le RGE n'est pas adapté aux TPE

SONDAGE. Suite à une étude diligentée par la Capeb sur la perception du dispositif RGE par les artisans, 61% des professionnels affirment avoir retiré des bénéfices de cette qualification. Mais ...

10/07/2019
Travail illégal : vers une "liste noire" des entreprises condamnées

ANNONCE. Le ministère du travail a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Au menu, notamment, la publication systématique des noms des ...

09/07/2019
RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès 2020

CERTIFICATION. D'ici la mi-juillet, le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) devrait être relancé sous une forme nouvelle, applicable dès le 1er janvier 2020.

02/07/2019
Ce qui change au 1er juillet 2019

RÉGLEMENTATION. Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.

01/07/2019
Elan, Essoc, RE 2020 : point d'étape sur les chantiers réglementaires

ASSISES DU LOGEMENT 2019. L'évènement a été l'occasion pour les représentants de l'administration de faire le point sur les grands chantiers réglementaires touchant au Logement : la ...

24/06/2019
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux

COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.

22/06/2019
RE2020, rénovation, ubérisation : les vérités d'Etienne Crépon

POINTS DE VUE. Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) était l'invité de l'association "Équilibre des énergies". L'occasion pour lui de s'exprimer sur plusieurs ...

17/06/2019
La loi Pacte reçoit le feu vert du Conseil Constitutionnel

LEGISLATIF. La dernière étape du processus a été franchie : le Conseil Constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi Pacte conformes à la Constitution, ouvrant de fait la voie à ...

20/05/2019
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...

20/05/2019
Pose d'une ITE sur les immeubles de moyenne hauteur : ce que dit le décret

SÉCURITÉ INCENDIE. Le décret régissant les travaux de pose d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur des immeubles de moyenne hauteur (IMH), créés par la loi Elan, vient de paraître. ...

18/05/2019