Le Parlement vient d'adopter définitivement, par un vote du Sénat, la réforme de la formation professionnelle. Ce nouveau texte instaure un compte personnel de formation (CPF) qui accompagnera chaque salarié, y compris durant ses périodes de chômage.

A l'issue de plusieurs mois de débats et de longs échanges dans les deux hémicycles, le Parlement a définitivement adopté jeudi 27 février, la réforme de la formation professionnelle. Ce nouveau texte, déjà voté la veille à l'Assemblée nationale transpose l'essentiel d'un accord conclu en janvier dernier entre les partenaires sociaux (Medef, l'UPA et la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO). La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés ont, quant à eux, refusé, de le signer.

Dans le détail, le projet de loi a été adopté par 188 voix pour (PS, écologistes et radicaux de gauche), 133 contre (la quasi-totalité de l'UMP) et 26 abstentions (UDI et communistes).

Un compte de formation pourra être alimenté jusqu'à 150 heures
La nouveauté de la réforme concerne notamment l'arrivée du compte personnel de formation (CPF). L'article 1er du texte instaure, au 1er janvier 2015, le CPF. Celui-ci se différencie de l'actuel droit individuel à la formation (DIF, supprimé) sur deux points essentiels : il concerne non seulement les salariés du privé, mais également les chômeurs, et pourrait même être étendu aux indépendants et aux fonctionnaires. Au total, le CPF pourra être alimenté jusqu'à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.

Le financement au cœur des préoccupations des branches professionnelles
Outre le CPF, la loi révise en profondeur le financement de la formation et accroît les pouvoirs des régions en ce domaine. D'ailleurs, les partenaires sociaux dans la branche BTP vont se réunir prochainement autour de la table des négociations pour parvenir à un accord au sein même de leur secteur.
Le texte introduit également plus de transparence dans le financement des organisations syndicales et patronales, comme les comités d'entreprise. Enfin, elle encourage la conclusion de contrats de génération dans les entreprises de taille moyenne, et acte le report de six mois pour la mise en place de la durée minimale de travail de vingt-quatre heures par semaine pour les temps partiels.

Bientôt une proposition de loi pour l'inspection du travail
"Ce texte, l'un des plus importants du quinquennat, que je qualifie de fondateur et refondateur de la formation professionnelle représente le quatrième accord professionnel conclu depuis 18 mois. Ce ne sera surtout pas un document fourre-tout (…) Il y a urgence d'agir vite car l'objectif fixé par le chef de l'Etat est clair : 500.000 jeunes tournés vers l'apprentissage", nous avait commenté, Michel Sapin, fin janvier dernier au ministère du Travail.

Toutefois, le ministre reconnaît que "l'objectif d'une mise en oeuvre rapide de la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis de conserver dans le texte final l'article 20 renforçant les pouvoirs de l'inspection du travail, du fait de la convergence de préoccupations diamétralement divergentes."

Le ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé sur ce sujet sensible, peu après le vote, qu'une proposition de loi socialiste sur les pouvoirs des inspecteurs du travail serait débattue "au printemps" et qu'un décret sur l'organisation de cette administration serait "soumis à la concertation dans les jours qui viennent."

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