Députés et sénateurs se sont mis d'accord ce lundi 24 février sur la réforme de la formation professionnelle, en retirant la partie consacrée à l'inspection du travail du projet de loi. Sauf improbable surprise, le texte devrait être voté définitivement ce jeudi par le Parlement.

Les députés et sénateurs réunis lundi 24 février en commission mixte paritaire (CMP)* sont finalement parvenus à un accord sur l'écriture finale du projet de loi réformant la formation professionnelle, qui sera soumis aux derniers votes de l'Assemblée nationale et du Sénat respectivement ce mercredi et jeudi.

Le projet de loi, instaurera donc au 1er janvier 2015 un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera ainsi chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage. Il transpose pour l'essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux, le 14 décembre 2013, sans les signatures de la CGT et de la CGPME.

Un texte contesté par le patronat et les syndicats
Seul bémol, le texte gouvernemental, adopté le 7 février en première lecture par les députés, prévoyait aussi une réforme de l'inspection du travail, contestée à la fois par le patronat et une partie des syndicats de cette administration. La semaine dernière, le Sénat a voté le projet, mais l'a amputé de ce volet, les communistes et les centristes s'y opposant. Cette réforme prévoyait globalement l'organisation de l'inspection du travail autour "d'unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.

*Commission mixe paritaire (CMP): sept députés et sept sénateurs.

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