Un amendement au PLF 2018, déposé par le Gouvernement, prévoit d'assouplir les premiers choix des pouvoirs publics en matière de Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Un amendement a été déposé par le Gouvernement au PLF 2018, au sujet du champs d'application du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il devait, selon toute probabilité, être adopté vendredi 17 novembre, au soir. Ce texte est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. D'après la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui suit le dossier de près, il en ressort notamment que les chaudières à fioul à haute performance énergétique seraient maintenues dans le dispositif jusqu'au 30 juin 2018 avec un taux de 15% (alors qu'un récent amendement gouvernemental excluait toutes les chaudières au 1er janvier 2018).
En ce qui concerne les fenêtres, elles seraient elles aussi maintenues jusqu'au 30 juin 2018, à 15%, mais uniquement dans le cadre du remplacement de simple vitrage par du double vitrage (ce qui pose tout de même la question du contrôle et de la preuve). "Le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont payés jusqu'à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d'un devis signé et d'un accompte versé avant le 1er juillet 2018", nous précise la Capeb.
Portes d'entrées et volets isolants exclus en janvier 2018
Toutefois, les portes d'entrée et volets isolants seront exclus du CITE dès le 1er janvier 2018, "compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l'objet, comme par exemple par le financement de portes blindées", précise l'amendement.
Ce texte prévoit enfin d'élargir le CITE à la réalisation d'un audit énergétique et à et à la "part représentative du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid comprise dans les droits et frais de raccordement à ces mêmes réseaux", précise l'amendement.
Par ailleurs, le taux de TVA réduit de 5,5% sera maintenu pour les matériaux exclus après le 30 juin 2018, "nonobstant leur exclusion du bénéice du crédit d'impôt", peut-on également lire dans l'exposé sommaire.
Le Sénat devra se prononcer
Pour que ces dispositions deviennent réalité, il faudrait bien sûr que l'amendement soit voté en l'état, ce qui selon toutes probabilités devrait être le cas, dans la mesure où il a le soutien du Gouvernement. La Capeb précise toutefois auprès de Batiactu qu'elle s'oppose à l'exclusion des chaudières fioul moins performantes, ainsi qu'à l'arrêt du dispositif en juin 2018 pour les équipements concernés. "Le Sénat doit encore se prononcer, même si l'on peut envisager que dans les grandes orientations ces dispositions seront celles contenues dans cet amendement", estime enfin la Capeb.
L'U2P change de président, Bercy précise les mesures de simplification
