ANNONCES. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'un déplacement le 5 septembre à Dijon, le détail des mesures qui constituent le plan pour les Indépendants. Au menu, augmentation du pouvoir d'achat, suppression du RSI et simplification administrative.
Les mesures contenues dans le grand plan pour les Indépendants viennent d'être données par le Premier ministre, Edouard Philippe, dans le cadre d'un déplacement à Dijon, le 5 septembre 2017. Outre la transformation du Régime social des indépendants (RSI), le projet contient de nombreuses mesures destinées à soutenir ces professionnels dans leur vie quotidienne et la conduite de leurs affaires.
Hausse du pouvoir d'achat
Comme annoncé par Gérald Darmanin en août dernier, le gouvernement souhaite augmenter le pouvoir d'achat de 75% des travailleurs indépendants, dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43.000 euros environ. Il procèdera pour cela à une exonération dégressive de cinq points des cotisations d'assurance-maladie et maternité. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de baisser la cotisation "famille" de 2,15 points pour l'ensemble des travailleurs indépendants, de manière à compenser la hausse de la CSG prévue par ailleurs. D'après les services du ministère, ces mesures se traduiront par une hausse de pouvoir d'achat de 270 euros par an (pour un indépendant au Smic) et de 2.400 euros (pour un indépendant à deux Smic).
Est également annoncée, à compter de 2019, une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les redevables réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5.000 euros.
Soutien à la création d'entreprise
Le plan prévoit par ailleurs une extension du dispositif de l'Accre à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération est aujourd'hui réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise.
Par ailleurs, sera instauré le principe d'une année blanche pour la première année d'activité d'une entreprise. Concrètement, celle-ci sera alors exonérée de cotisations de sécurité sociale si toutefois le revenu du créateur d'entreprise est inférieur à 30.000 euros (une dégressivité est prévue jusqu'à 40.000 euros). Pour les auto-entrepreneurs, cette exonération sera dégressive pendant trois ans.
Enfin, les Urssaf désigneront pour chaque créateur d'entreprise un interlocuteur dédié "qui accompagnera personnellement l'entrepreneur dans la période de lancement de son activité".
Simplification administrative
Courant 2018, les travailleurs indépendants préparant leur retraite ou déjà en retraite devraient avoir accès aux mêmes services en ligne que les professionnels dépendant du régime général.
Il s'agira également de permettre au travailleurs indépendants qui le souhaitent d'ajuster au mois le mois (ou au trimestre) le niveau de leurs accomptes de cotisation en fonction de leur activité. Cela pourrait éviter les problèmes qui se posent "en cas de fortes fluctuations de revenus" d'une année sur l'autre.
Le gouvernement veut également unifier, à l'horizon 2020, les deux déclarations distinctes qui sont effectuées auprès du RSI et de l'administration fiscale. Ainsi, les indépendant devraient pouvoir déclarer de manière simultanée et immédiate via Internet leurs revenus aux administrations sociales et fiscales.
Comme annoncé récement par le ministe de l'Economie, Bruno Le Maire, les plafonds du régime micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) seront doublés en 2018, passant à 170.000 euros (vente de marchandises) et 70.000 euros (prestation de service) pour "permettre aux indépendants d'accéder à ce régime simplifié". "La franchise de TVA restera inchangée, afin d'éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil", précise le gouvernement.
En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, il est prévu de créer une application leur permettant de déclarer leurs revenus à partir d'un téléphone ou d'une tablette, et de "payer leurs cotisations en quelques clics".
Le petit patronat globalement satisfait par les annonces
L'Union des entreprises de proximité (U2P) a rapidement fait savoir sa relative satisfaction par communiqué de presse. L'organisation salue tout d'abord "la décision du gouvernement de compenser la hausse de la CSG des travailleurs indépendants, en prévoyant des baisses de cotisations au même titre que celles accordées aux salariés". Avant de se féliciter du fait que les seuils de chiffre d'affaires donnant droit à la franchise de TVA n'aient pas été augmentés. "Ainsi, est écarté le principal risque de concurrence déloyale entre micro-entreprises et entreprises de droit commun au-delà des plafonds de chiffre d'affaires actuels", estime l'U2P, qui en appelle une nouvelle fois à une concertaion avec les pouvoirs publics.
Enfin, les artisans et indépendants apprécient la possibilité donnée au professionnel situé en deçà d'un certain seuil "de demander que leurs cotisations et impôt sur le revenu soient prélevés sur un pourcentage de chiffre d'affaires et non plus sur les bénéfices réalisés".
La CPME a également fait savoir par communiqué sa satisfaction sur certains points. "La mise en place d'une année blanche d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'installation est une autre bonne nouvelle. Cela évitera les appels de cotisations particulièrement malvenus avant même le démarrage de l'activité réelle !" Mais le doublement du plafond de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, alors que le seuil de franchise de la TVA reste inchangé, pourrait s'avérer être "un piège redoutable" pour les entrepreneurs concernés, avertit la CPME.
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