DECRYPTAGE. La Confédération générale du logement (CGL) vient de critiquer les dernières propositions du Mouvement HLM dévoilées dans leur ''livre noir'' pour compenser la baisse des loyers dans le parc HLM, induite par la diminution des APL. Précisions.
Alors que l'Union sociale pour l'habitat (USH) a publié, le 22 novembre 2017, son "livre noir" sur la réforme des APL, pour sortir de la crise avec le Gouvernement, la Confédération générale du Logement (CGL) critique ouvertement leurs propositions.
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Dans un communiqué daté du 24 novembre 2017, l'association de défense des usagers du logement (locataires, copropriétaires, accédants à la propriété), regrette qu'"après avoir pris une part importante à la fronde contre la baisse des APL, l'USH capitule en novembre et accepte la politique du Gouvernement visant à faire porter sur le logement social une baisse de près de 1,2 milliard d'euros du déficit de l'Etat."
Avant de poursuivre : "Le projet initial du gouvernement de baisse des APL et de réduction simultanée des loyers représentait environ 1,8 milliard d'euros d'économie pour l'Etat. Cette diminution jugée inadmissible par les bailleurs sociaux qui avaient porté la fronde à son paroxysme lors de leur dernier Congrès en octobre dernier, aurait privé les organismes HLM de 75% de leur capacité d'investissement affirmaient-ils. Un mois plus tard, voici que cette fédération rétropédale et fait deux propositions permettant une économie de 1,2 milliard d'euros, soit 600 millions d'euros de moins que celle prévue par le gouvernement avec la baisse des APL."
La hausse de la TVA de 5,5% à 10% vivement critiquée
Parmi les solutions du Mouvement HLM, la Confédération générale du Logement (CGL) pointe la proposition de la hausse de la TVA de 5,5% à 10% sur la construction de HLM. "A travers ce surcoût, ce sont autant de fonds propres qui ne seront plus destinés à la construction et à l'entretien du parc. Les locataires seront donc les premiers pénalisés par cette mesure", estime l'association.
Le parc privé dans le collimateur de la CGL
La seconde proposition contestée par la CGL : l'augmentation de la contribution du logement social au Fonds national des aides à la pierre. Si la CGL salue l'effort de rénovation du parc social, elle craint une répercussion du coût des travaux sur la quittance des locataires. "En effet, La loi Molle du 25 mars 2008 a prévu une contribution financière du locataire lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le logement ou les parties communes de l'immeuble. Cette contribution comprise entre 10 euros et 20 euros par mois risque donc d'être supportée directement par les locataires, poursuit la CGL. A défaut d'une baisse des APL, c'est la quittance qui pourrait augmenter." L'association enfonce le clou en égratignant "un parc privé toujours absent."
"Si les efforts de réduction du déficit doivent être supportés par tous, pourquoi le parc privé ne contribuerait-il pas à la politique de désendettement de l'Etat ?", s'interroge-t-elle.
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