NEGOCIATIONS. Alors que le ministre François de Rugy s'est engagé à défendre auprès du Premier ministre un amendement pour réintégrer les fenêtres dans le dispositif du CITE, plusieurs sources concordantes laissent entendre que les menuiseries extérieures resteraient bel et bien exclues. La profession a commencé à réagir à ce nouveau retournement de situation.
A l'issue d'une réunion avec le ministre François de Rugy, le président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), Thierry Repentin, avait déclaré à Batiactu que le ministre de la Transition écologique et solidaire s'était engagé à défendre un amendement auprès du Premier ministre pour modifier le périmètre du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) de manière à ce qu'il réintègre les fenêtres. La profession et les spécialistes du sujet avaient accueilli cette annonce avec satisfaction, espérant qu'un dénouement positif allait enfin être trouvé, au moment où l'examen du projet de loi de Finances pour l'exercice budgétaire 2019 a commencé à l'Assemblée nationale.
Les artisans se mobilisent auprès des parlementaires
Sauf que le doute commence à s'installer. En effet, d'après nos informations, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appris ce mercredi 14 novembre auprès de "diverses sources d'informations" que les menuiseries extérieures ne seraient finalement pas inclues dans le dispositif du CITE. Patrick Liébus, président de l'organisation, "a immédiatement réagi en interpellant les plus proches conseillers du président de la République" et du Premier ministre. "Si nous n'obtenons pas satisfaction auprès des députés, la Capeb a bien l'intention de mobiliser tout son réseau auprès des sénateurs lorsque le CITE sera examiné au Sénat", a prévenu le dirigeant de la Capeb. Les dispositions relatives au crédit d'impôt ont commencé à être examinées par les députés ce jeudi 15 novembre, sachant que la confédération a proposé aux parlementaires un amendement réintégrant les fenêtres qui, lui, sera débattu en séance publique au Palais Bourbon.
Le président de l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (Ufme), a répondu aux questions des journalistes ce vendredi 16 novembre : "La présence des fenêtres dans le CITE 2019 semble remise en cause. Nous sommes assommés par cette nouvelle et très surpris puisque nous pensions avoir convaincu François De Rugy avec l'appui de Thierry Repentin du Conseil de la construction". Robert Dollat ajoute : "Nous sommes conscients des contraintes budgétaires et nos demandes ne sont pas exagérées. L'aide ne porterait que sur le remplacement de simples vitrages avec un budget maximal de 100 € par menuiserie. Ce qui pour un marché potentiel d'un million de fenêtres amènerait au plus à 100 M€. C'est une proposition bordée, sans risque de dérapage". Pour autant, le gouvernement ne semble pas enclin à céder d'un pouce. Le président de l'Ufme conclut : "C'est une douche froide. Mais nous allons nous tourner vers le Parlement, pour défendre notre proposition auprès des députés. Ce n'est pas encore perdu. Il faut que les pouvoirs publics restent raisonnables". Les professionnels auraient noté une baisse des ventes depuis le mois de septembre, avec la fin des aides intervenue au cours de l'été. L'Ufme s'interroge sur la pertinence de cette suppression : "Il y a un engagement de 500.000 rénovations par an mais avec quelles fenêtres ?"
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La Fédération des SCOP (Sociétés coopératives et participatives) du BTP regrette, pour sa part, que le gouvernement se positionne sur la reconduction d'un CITE "en demi-teinte". Estimant que cette décision "contredit la volonté affichée de réduire de façon drastique les passoires thermiques dans l'habitat, et fait fi des améliorations en matière de confort thermique et phonique que ces travaux apportent aux habitants", l'organisation mise sur le bon sens des parlementaires lors de l'examen du PLF 2019. "Il s'agit de plus d'un mauvais signe envoyé aux nombreuses entreprises qui se sont engagées dans une démarche de montée en compétence, notamment au travers du label RGE, et pour l'emploi dans les professions concernées", ajoute la fédération dans un communiqué.
Lors de la première édition des Assises du Logement (organisées par Batiactu Groupe) qui se sont tenues ce jeudi 15 novembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE), plusieurs sources ont également confirmé à la rédaction de Batiactu que le chemin menant à une réintégration des menuiseries extérieures dans le dispositif du CITE semblait en réalité semé d'embûches. Affaire à suivre.
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