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Réglementation

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  • Une étude commandée par le Sénat chiffre les ...

    Une étude commandée par le Sénat chiffre les conséquences de la RE2020

    MARCHES. La commission des affaires économiques du Sénat vient de publier un rapport concernant les conséquences de l'application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Le texte ...
    12/03/2021
  • Loi climat : le Haut conseil pour le climat ...

    Loi climat : le Haut conseil pour le climat pour une obligation de rénovation énergétique

    POLITIQUE. Dans son avis sur le projet de loi "climat et résilience", le HCC juge le texte "utile" malgré la "portée amoindrie" des mesures, par des calendriers d'application trop peu ambitieux, ...
    23/02/2021
  • RE2020 : le Serce invite à ne pas oublier la ...

    RE2020 : le Serce invite à ne pas oublier la ventilation

    QUALITÉ DE L'AIR. Le Serce insiste pour que les problématiques de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur ne soient pas oubliées dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020).
    17/02/2021
  • RE2020 : Uniclima veut "éviter la brutalité ...

    RE2020 : Uniclima veut "éviter la brutalité du projet ministériel actuel"

    RÉACTION. L'organisation professionnelle Uniclima fait le point sur les mois écoulés, concernant la définition progressive de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Et demande des ...
    10/02/2021
  • RE2020 : la filière béton demande le ...

    RE2020 : la filière béton demande le respect de l'avis voté au CSCEE

    RÉACTION. Quelques jours après le vote d'un avis sur les projets de textes RE2020 au Conseil supérieur de la construction, la filière béton a fait savoir sa satisfaction. Elle rappelle son ...
    29/01/2021
  • RE2020 : un collectif d'acteurs apporte son ...

    RE2020 : un collectif d'acteurs apporte son soutien au Gouvernement

    CALENDRIER. De nombreux acteurs viennent d'apporter un soutien clair aux projets gouvernementaux sur la RE2020, après une séance plénière du CSCEE durant laquelle a subsisté un fort mécontentement.
    27/01/2021
  • Réforme de MaPrimeRénov : les décrets sont ...

    Réforme de MaPrimeRénov : les décrets sont parus

    RÉGLEMENTATION. Avec la parution, le 26 janvier, de deux décrets et deux arrêtés, la nouvelle mouture de MaPrimeRénov est désormais inscrite dans l'ordre réglementaire. Les nouvelles dépenses ...
    26/01/2021
  • RE2020 : le Conseil de la construction émet ...

    RE2020 : le Conseil de la construction émet un avis favorable, l'opposition reste forte

    CRITIQUES. La réunion plénière du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a débouché, ce 26 janvier 2021, sur un vote favorable au projet qui avait été ...
    26/01/2021
  • RE2020 : nouvelle plénière du CSCEE ce ...

    RE2020 : nouvelle plénière du CSCEE ce mardi, des acteurs espèrent toujours des avancées

    VOTE. Les professionnels du secteur de la construction, réunis au sein du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), sont censés se prononcer, ce mardi 26 ...
    25/01/2021
  • Exclusion du chauffage 100% gaz en maison ...

    Exclusion du chauffage 100% gaz en maison individuelle : la ministre persiste et signe

    ÉNERGIE. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, est revenue ce 22 janvier 2021, lors d'une conférence de presse, sur les futurs contours de la réglementation environnementale ...
    22/01/2021
  • Décret tertiaire : le premier arrêté ...

    Décret tertiaire : le premier arrêté "valeurs absolues" est paru

    PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, ...
    18/01/2021
  • RE2020 : les principaux points de la ...

    RE2020 : les principaux points de la négociation en cours

    INFOGRAPHIE. Le secteur de la construction, à travers le Conseil supérieur de la construction (CSCEE), est en passe de demander aux pouvoirs publics une liste d'amendements aux projets de textes ...
    15/01/2021
  • Un décret portant sur la déclaration d'utilité ...

    Un décret portant sur la déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 18 publié

    GRAND PARIS EXPRESS. Un décret du 14 janvier 2021 vient modifier celui du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne 18. Il concerne plus particulièrement la ...
    15/01/2021
  • Projet de loi Convention citoyenne : 4 points ...

    Projet de loi Convention citoyenne : 4 points concernant les infrastructures

    POLITIQUE. Outre des mesures sur la rénovation énergétique, l'artificialisation, la réversibilité des bâtiments, ou encore les zones commerciales, le projet de loi issu des débats de la ...
    13/01/2021
  • RE2020 : après un CSCEE mouvementé, un ...

    RE2020 : après un CSCEE mouvementé, un projet d'avis est en cours de rédaction

    ANALYSE. La séance plénière du Conseil supérieur de la construction n'a pas, comme prévu, donné lieu à un vote de différents amendements potentiels au texte et à la rédaction d'un avis. Le ...
    13/01/2021
  • Mise à jour du document d'information pour les ...

    Mise à jour du document d'information pour les travailleurs détachés

    RÉGLEMENTATION. Dans un arrêté publié au Journal officiel de ce 12 janvier 2021, le ministère du Travail actualise le document d'information remis aux travailleurs détachés du BTP. Les ...
    12/01/2021
  • RE2020 : huit organisations demandent d'une ...

    RE2020 : huit organisations demandent d'une seule voix le report à 2022

    INFO BATIACTU. Huit des principales organisations membres du CSCEE soumettent, dans un courrier adressé aux ministres de la Transition énergétique et du Logement, 15 "ajustements" à la nouvelle ...
    12/01/2021
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