EFFICACITÉ ENERGETIQUE. Une proposition de la convention citoyenne pour le climat sur le décret tertiaire, qui pourrait être reprise telle quelle par les pouvoirs publics, inquiète les organisations professionnelles du commerce.


Dans les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), se trouve notamment celle de diminuer le seuil de l'obligation du décret tertiaire de 1.000 m² à 500m². Pour rappel, ce texte, issu de la loi Elan, contraint les propriétaires de locaux tertiaires concernés à diminuer leurs consommations énergétiques d'au moins 40% d'ici à 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Le Gouvernement envisage-t-il de suivre la convention sur ce point ? La question est d'autant plus substantielle que le véhicule législatif de cette modification de seuil serait de l'ordre du décret. Or, comme l'a signalé Emmanuel Macron lors de son discours devant la CCC, "je veux que toutes vos propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite". "Certaines, les premières, en particulier toutes celles qui relèvent justement du champ réglementaire, seront abordées lors d'un prochain Conseil de défense écologique d'ici fin juillet", a-t-il ajouté. Le ministère de la Transition écologique, contacté par Batiactu, s'en tient à ce passage du discours, sans faire davantage de commentaires. D'après nos informations, l'administration travaille à chiffrer les conséquences d'une telle décision.

 

Des conséquences "très importantes" si le texte était repris tel quel

 

D'où la question que se posent les acteurs : ces fameux 500m² vont-ils devenir rapidement réalité, pour un texte - le décret tertiaire - à l'histoire déjà mouvementée, puisqu'une première version avait été censurée par le Conseil d'État avant qu'une seconde, plus consensuelle, soit proposée dans la loi Elan de 2018. Une reprise telle quelle de la proposition de la CCC aurait des conséquences "très importantes", explique à Batiactu Franck Charton, délégué général du Périfem, organisme qui rassemble les enseignes de la grande distribution.
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