Actualité Réglementation BTP - Chantiers

TVA réduite en rénovation : les députés refusent, en commission, la version du Sénat

LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuelle relative au taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Sa modification, par un amendement au ...

11/12/2020
RE2020 : les industriels du bois satisfaits des seuils, le Bâtiment toujours sceptique

RÉACTION. La proposition de l'administration pour les seuils de la RE2020 vient de tomber. Les professionnels du bois avaient proposé des niveaux nettement plus exigeants, mais ils se disent ...

10/12/2020
Les sénateurs votent des restrictions à la TVA réduite pour les rénovations énergétiques

LOI DE FINANCES. Coup de rabot sur la TVA à 5,5% pour les rénovations énergétiques ? Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pour 2021 permettant d'exclure, d'après la FFB, ...

10/12/2020
RE2020 : les nouveaux seuils vont-ils permettre une progression de l'effet joule ?

ENQUÊTE. L'administration a assuré qu'elle souhaitait, par la fixation de seuils exigeants, éviter une massification de l'effet joule dans le cadre de la RE2020. Batiactu a contacté plusieurs ...

09/12/2020
6 mesures de la loi Asap qui simplifient les procédures pour le BTP

DÉCRYPTAGE. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, le 3 décembre 2020, les dispositions de la loi Asap touchant le monde de la construction et la commande publique. Batiactu fait ...

08/12/2020
RE2020 : les projets de seuils énergie et carbone ont été transmis aux acteurs du BTP

INFO BATIACTU. Trois projets de textes, un décret et deux arrêtés, précisant les contours de la RE2020 et les très attendus seuils énergie et carbone, viennent d'être transmis aux ...

07/12/2020
Commande publique : le conseil constitutionnel valide la loi Asap

MARCHÉS PUBLICS. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité de la loi Asap, et notamment sur la question des dérogation aux règles de la commande publique. Les juges ...

03/12/2020
Commande publique : la loi Asap sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?

CORRUPTION. Une disposition de la loi Asap permet de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. Associations et architectes s'insurgent contre une mesure de nature à ...

01/12/2020
Que reste-t-il de l'expérimentation E+C- dans la RE2020 ?

INFOGRAPHIE. L'expérimentation E+C- (énergie positive, bas carbone), lancée en 2016, était censée préfigurer la réglementation environnementale 2020. Mais les derniers arbitrages annoncés par ...

27/11/2020
RE2020 : les architectes entre satisfaction et prudence

RÉACTIONS. Deux jours après les annonces concernant la nouvelle réglementation environnementale, dite RE2020, les représentants des architectes, contactés par Batiactu , affichent leur ...

26/11/2020
RE2020 : l'Etat programme la fin du chauffage gaz en logement et offre un tremplin au bois

ANNONCE. C'est une petite révolution : les pouvoirs publics, par la réglementation environnementale 2020, vont chasser le chauffage au gaz du marché de la maison individuelle neuve dès 2021. ...

24/11/2020
Livre blanc : RE2020, les 5 enjeux majeurs de la future réglementation environnementale

À TÉLÉCHARGER. Le chantier de la réglementation environnementale a été sérieusement remué par l'épidémie de covid-19 et la crise économique qui a suivi. Une fois les règles connues, a ...

19/11/2020
Les poussières de silice classées cancérigènes en 2021 : ce que ça change pour le BTP

DÉCRYPTAGE. L'arrêté classant comme cancérigènes les poussières de silice cristalline à partir de janvier 2021 est paru. Une évolution issue d'une directive européenne, qui va contraindre ...

18/11/2020
Après la présentation des arbitrages RE2020, certains acteurs restent sur leur faim

RÉACTIONS. La plupart des acteurs de la construction ont été tenus, ces derniers jours, au courant des derniers arbitrages étatiques sur la RE2020. Plusieurs d'entre eux réagissent sur ...

26/10/2020
RE2020 : la concertation officiellement terminée, ce que l'on sait déjà

INFO BATIACTU. La concertation avec les acteurs autour de la réglementation environnementale 2020 s'est officiellement achevée. Batiactu fait le point, en exclusivité, sur les annonces ...

23/10/2020
"Le label serait d'autant plus important que la RE2020 serait moins ambitieuse qu'imaginé"

ENTRETIEN. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, précise auprès de Batiactu les enjeux du futur label qui sera collé à la réglementation environnementale 2020, prévue pour ...

19/10/2020
Une série d'arrêtés viennent impacter les offres 'coups de pouce' et le RGE

REGLEMENTATION. Une batterie de textes publiés au Journal officiel, ces derniers jours, viennent remodeler les coups de pouce financés par les certificats d'économie d'énergie, impactant ...

13/10/2020