REGLEMENTATION. Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis en consultation jusqu'au 28 octobre 2020. Il propose une définition des seuils d'exigence, en valeur absolue, pour les bureaux-services publics, établissements d'enseignement primaire et secondaire et du secteur de la logistique du froid.
Alors que l'arrêté "méthodes" lié au décret tertiaire a été publié le 3 mai dernier, un nouvel arrêté dit "valeurs absolues I" vient d'être mis en consultation par les pouvoirs publics, jusqu'au 28 octobre prochain. Pour rappel, afin de respecter les obligations du décret tertiaire, les acteurs auront deux solutions : calculer l'amélioration de leur performance énergétique à compter de leur consommation de 2010, ou bien atteindre un certain seuil exprimé en valeur absolue. C'est cette seconde solution qui vient ainsi être précisée, dans un premier temps sur trois catégories d'immeubles : les bureaux-services publics, les établissements d'enseignement primaire et secondaire et ceux du secteur de la logistique du froid.
Deux autres arrêtés en attente
Les autres types de bâtiments concernés par les exigences du décret seront abordés dans un futur arrêté, baptisé "valeurs absolues 2", attendu pour fin 2020 - début 2021. Ce retard, précisent les pouvoirs publics, est lié au ralentissement des travaux des groupes de travail. Le futur texte portera sur "les niveaux d'exigence des autres catégories d'activités sur le territoire métropolitain" ; enfin, un dernier projet d'arrêté devrait concerner les exigences au sein des territoires d'outre-mer. Sa publication est "envisageable pour la fin du premier trimestre 2021", précise l'administration.
Ce décalage du calendrier avait été annoncé par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, dans un entretien donné à Batiactu en juin dernier. "Un premier [arrêté 'valeurs absolues'] devrait paraître, comme prévu, en septembre, où nous nous concentrerons sur les secteurs avec lesquels les discussions sont suffisamment avancées", nous expliquait-elle alors. "Nous nous donnons quelques semaines de plus pour les autres secteurs, avec l'objectif d'avoir tout bouclé avant la fin de l'année là aussi."
Décret tertiaire : les valeurs absolues de plusieurs secteurs viennent de paraître
