Actualité Reglementation

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Rejet des recours contre la tour Phare de la Défense

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté les recours déposés par des élus et riverains contre le projet de construction de la tour Phare dans le quartier d'affaires de La ...

14/05/2012
Les valeurs limites d'exposition à l'amiante divisées par 10

C'était attendu, la réglementation vis-à-vis de l'exposition au risque amiante se durcit. Après l'accès à la formation facilité pour les PME et l'évolution des règles de stockage des ...

09/05/2012
Le projet de décret sur l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage en suspens

Avec les échéances électorales à venir, la Confédération du Commerce Inter-entreprises (CGI) table sur l'abandon du projet de décret visant à inscrire les établissements de vente au détail ...

04/05/2012
RT 2012 : quels sont les défis des professionnels du bâtiment ?

Alors que la RT 2012 est appliquée au bâtiment non résidentiel depuis novembre 2011, l'ensemble des constructions sera soumis à cette réglementation dès le 1er janvier 2013. Une aubaine mais ...

03/05/2012
Installations électriques des bâtiments : évolutions normative et administrative

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier deux arrêtés au Journal Officiel portant sur les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des ...

02/05/2012
Le DPE également pour les centres commerciaux

Un arrêté publié le 28 avril 2012 au JO transpose l'élaboration du DPE aux centres commerciaux existants, proposés à la vente ou à la location. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet mais ...

30/04/2012
Responsabilité sociale et environnementale des sociétés : le décret est paru

Le décret relatif à l'obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale des entreprises (RSE) a finalement été publié au JO ce 26 avril 2012, après plus d'un an ...

27/04/2012
Les schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR fixés

Les modalités d'élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ont été fixées par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012. Le texte, publié le 21 ...

26/04/2012
Création du label « Bâtiment biosourcé »

Le Code de la construction et de l'habitation a été modifié. Il existe désormais un label « Bâtiment biosourcé » qui garantit la qualité environnementale de projets qui incorporent ...

23/04/2012
Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à l'achèvement des travaux dès 2013

Un décret du 13 avril 2012 met en place l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. Celle-ci ...

16/04/2012
Le programme « Toits d'abord » de la Fondation Abbé Pierre validé

L'arrêté du 28 mars 2012 valide le programme de réduction de la consommation énergétique « Toits d'abord » proposé par la Fondation Abbé Pierre. Le dispositif est désormais ...

10/04/2012
Les règles de stockage des déchets d'amiante évoluent

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris, ce 12 mars 2012, un arrêté portant sur le stockage des déchets d'amiante. A partir du 1er juillet, les ...

06/04/2012
Les conditions d'emploi des aides à la rénovation thermique des logements précisées

Le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 précise les conditions d'emploi des aides à la rénovation thermique des logements privés (FART). Le nouveau règlement doit permettre, d'une part, ...

04/04/2012
Les enseignes lumineuses bientôt éteintes la nuit ?

Le gouvernement s'apprêterait à signer un arrêté obligeant les commerces et bureaux à éteindre les lumières entre 01h00 et 06h00 du matin. La mesure, qui entrerait en vigueur le 1er juillet ...

29/03/2012
Réduction d'impôt Scellier : les conditions parues au JO

Le décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixe les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique et ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de ...

28/03/2012
Réseaux de chaleur ou de froid : les conditions de leur classement modifiées

Un décret vient de paraître au Journal officiel ce 24 mars 2012. Il fixe les nouvelles modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid ainsi que les éléments du dossier en les ...

27/03/2012
Modification réglementaire pour la CCFAT

L'arrêté du 21 mars 2012 met à jour le cadre réglementaire de la Commission chargé de formuler les avis et documents techniques d'application sur les procédés, matériaux, éléments ou ...

26/03/2012
Une nouvelle norme ISO 9001 prévue pour 2015

Trente pays viennent d'acter le processus de révision de la norme ISO 9001, qui est aujourd'hui appliquée par plus d'un million d'organismes dans le monde. En France, l'Afnor appelle toutes les ...

23/03/2012
Le PPP est-il la bonne formule ?

Un maître d'ouvrage public ou un club sportif professionnel doivent-ils forcément s'appuyer sur PPP pour rénover un stade ? L'Etat et les collectivités locales font-ils réellement une bonne ...

23/03/2012

Qu'est-ce qu'un « bon » PPP ?
Modification de la méthode du diagnostic termites

Le modèle et la méthode de réalisation de l'état de bâtiments pour la présence de termites viennent d'être modifiés par l'arrêté du 7 mars 2012. Ils introduisent la norme NF P 03-201 ...

16/03/2012
DPE : redéfinition du contenu et des méthodes

Deux textes publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le DPE, lancé par le ministère de l'Ecologie en septembre dernier. Ainsi, ...

16/03/2012
Nouvelles conditions d'accréditation des organismes de mesure de la qualité de l'air intérieur

Un arrêté fixe les conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment. Le texte, publié au ...

14/03/2012
Amiante : l'accès à la formation facilité pour les PME

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a pris un arrêté le 23 février 2012 afin de redéfinir les modalités de formation des travailleurs exposés (ou susceptibles de l'être) à ...

08/03/2012
Fixation du niveau de performance énergétique globale exigé pour le bénéfice du Scellier

Un décret publié au Journal officiel ce 7 mars 2012 fixe le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable pour le calcul de la ...

07/03/2012
Emprise au sol : les artisans coopérateurs du bâtiment saisissent le Conseil d'Etat

Entré en vigueur le 1er mars 2012, le texte qui institue la surface de plancher n'en finit pas de créer des polémiques. Les artisans coopérateurs du bâtiment sont montés au créneau et ont même ...

06/03/2012
Qu'est-ce que la conception bioclimatique ? (diaporama)

L'architecture bioclimatique s'inspire des techniques de constructions anciennes, qui s'adaptaient à l'environnement pour en tirer le meilleur. Capter les rayons du soleil en hiver, s'en protéger en ...

02/03/2012

Définition du bioclimatisme
Les règles de base du bioclimatisme
Les matériaux pour une construction bioclimatique
Prise en compte d'un nouvel équipement dans la RT 2005

Le système de ventilation Nilan Compact P a reçu l'agrément de titre V afin d'être pris en compte dans la Réglementation thermique 2005. Un arrêté en ce sens vient d'être publié au Journal ...

01/03/2012
Modifications du régime des autorisations d'urbanisme

Un décret, publié au JO ce 29 février 2012, apporte diverses modifications au régime des autorisations d'urbanisme : il simplifie le régime des lotissements, étend le champ des projets ...

29/02/2012
COV : nouvel étiquetage des produits de construction

L'étiquetage des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, et les peintures et vernis changent d'étiquetage. L'arrêté du 20 février 2012 vient modifier l'arrêté du 19 avril ...

27/02/2012
Les travaux à proximité des réseaux de distribution encadrés

L'arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel, porte sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de ...

22/02/2012
Les logiciels d'élaboration des DPE évoluent

Un arrêté ministériel fixe les étapes de la procédure d'évaluation des logiciels d'élaboration des diagnostics de performance énergétique : intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE, ils ...

10/02/2012
La Cour des comptes épingle le logement social

Alors que la difficulté à se loger s'est invitée comme l'un des principaux thèmes de campagne, le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février, pointe de graves dysfonctionnements ...

09/02/2012

Questions à l'Union sociale pour l'habitat
La taxe sur les bureaux fixée pour l'année 2012

L'arrêté du 3 février 2012 fixe pour l'année les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB), les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de ...

07/02/2012
Un arrêté sur la collecte de renseignements sur les occupants des HLM

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté ce 12 janvier 2012 portant sur la collecte, par les organismes bailleurs, de renseignements ...

03/02/2012
Les salariés du BTP résistent-ils au grand froid ?

Le temps glacial, qui sévit sur l'Hexagone depuis quelques jours, contraint les téméraires qui travaillent malgré tout à prendre les bonnes précautions. Hommes et matériaux sont de fait ...

03/02/2012
Urbanisme : deux décrets pour simplifier la fiscalité

Deux décrets sont parus au Journal officiel le 25 janvier 2012 : ils portent sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement, sur le versement pour sous-densité et sur les exonérations ...

31/01/2012
L'audit énergétique obligatoire pour les grandes copropriétés

Le décret n° 2012-111 a été publié au Journal officiel : il prévoit la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les immeubles d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus ...

30/01/2012
Un texte pour garantir l'origine de l'électricité produite

Un décret, publié au Journal officiel le 21 janvier 2012, fixe les conditions de désignation de l'organisme chargé de délivrer des « garanties d'origine » de l'électricité produite ...

23/01/2012
Modification des règlements incendie dans les tours de (très) grande hauteur

L'arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel ce 18 janvier 2012, modifie le règlement de sécurité pour les immeubles de grande et très grande hauteur (plus de 200 mètres), dans ...

20/01/2012
Un décret pour l'installation des éoliennes marines

Le décret n° 2012-41 relatif aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables est paru au Journal officiel. Il détermine la nature des installations ...

16/01/2012
Arrêté relatif à la gestion des déchets issus de la démolition

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris un arrêté relatif au diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments. Il mentionne la ...

16/01/2012
Energies renouvelables : fixation du barème d'indemnisation des retards de raccordement

Le Journal officiel a publié le décret n° 2012-38 ce 10 janvier 2012 pour une entrée en vigueur dès le lendemain. Il fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais ...

12/01/2012
Contrôles et sanctions pour les fraudeurs au CEE

Un décret vient désormais préciser les modalités de contrôle et les sanctions administratives prévues en cas de manquements aux exigences réglementaires des certificats d'économies d'énergie ...

09/01/2012
Décret d'application du "bail vert"

Le décret d'application n° 2011-2058 relatif au contenu de l'annexe environnementale est paru au Journal officiel le 31 décembre 2011. Les dispositions de ce texte s'appliquent aux baux conclus et ...

04/01/2012
Correction du régime des autorisations d'urbanisme

Une ordonnance présidentielle, conforme à l'article 25 de la loi « Engagement National pour le Logement », apporte des corrections au régime des autorisations d'urbanisme. Le code de ...

03/01/2012
Environnement : modification des enquêtes publiques et études d'impact

Deux décrets sont parus au Journal officiel le 29 décembre 2011, portant sur la reforme des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et des études ...

02/01/2012
Nouveaux critères de certification des compétences pour les diagnosticiens de performance énergétique

Un arrêté ministériel modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant des diagnostics de performance énergétique ainsi que les critères d'accréditation des ...

02/01/2012
Plomb : les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs modifiés

Un arrêté modifiant les critères de certification des compétences des personnes réalisant les constats de risque d'exposition au plomb, ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les ...

22/12/2011
Modifications des critères de certification des installateurs d'électricité et de gaz

Deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel : ils modifient les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz ...

21/12/2011