"Avec le nouveau PLU, qui entérine le résultat de la votation du 16 décembre 2012, le calendrier général de l'Ile Seguin s'accélère, nous indique le député-maire de Boulogne-Billancourt.

 

Dans ce contexte, le projet de fondation privée situé sur le terrain de l'extrême pointe amont de l'île, voisin du R4, n'est désormais plus compatible avec le calendrier du programme général de l'île, a précisé la mairie. "La signature des deux autres équipements culturels majeurs, le cirque de Madona Bouglione et les cinémas portés par le groupe Gaumont Pathé, est programmée à l'automne", a également évoqué le maire. Et de compléter globalement sur l'aspect juridique général du projet : "Pour ce qui concerne les affaires juridiques, notamment sur la révision simplifiée du PLU de 2011 relatif à l'aménagement du site de l'Ile Seguin, nous avons décidé de faire appel de cette décision, et même de demander un sursis à exécution du jugement sur les motifs qui ont conduit à l'annulation du PLU", ajoute l'élu.

 

Sérénité sur des éventuelles attaques au PLU
La mairie complète son argument : "Les motifs invoqués par le Tribunal sont juridiquement contestables : l'article 24 de la Loi du Grand Paris relatif à la réalisation de logements autour des gares ne s'impose pas juridiquement au PLU. En outre, l'Ile Seguin fait partie intégrante d'une ZAC de 74 Ha, sur laquelle 5.500 logements seront construits à terme, dont 30% de logements sociaux ; les services de l'état n'ont jamais fait référence à l'Étude de Sécurité des Personnes et des Biens, qui ne s'imposait pas à la révision simplifiée du PLU ; l'évaluation Environnementale, dont le champ d'application a été modifié au 1er février 2013, ne s'imposait pas à la révision simplifiée du PLU et même les services de l'état n'y ont jamais fait référence. Pour tenir compte des observations du public et des conclusions du Commissaire Enquêteur, la définition d'une règle de hauteur était juridiquement fondée, et ne remettait en cause nullement l'économie générale du projet de l'Ile Seguin soumis à l'Enquête. Enfin, le Tribunal dans son jugement considère que la notice explicative du projet ainsi que le rapport de présentation du PLU étaient insuffisants, alors que ce projet avait été parfaitement compris par la population, par les requérants et par le rapporteur public."

 

Ce jugement pourrait d'après-lui remettre en cause beaucoup d'opérations d'aménagement d'envergure en Ile-de-France et ailleurs. "C'est pour cette raison, que je suis très serein sur des éventuelles attaques promises par les associations de riverains", conclut le maire.

Découvrez le diaporama dès la page 3, dédié au projet du "R4, pôle des arts plastiques et visuels" de l'Ile Seguin, à Boulogne-Billancourt.

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