Les entreprises réalisant des travaux en contact avec des matériaux amiantés étaient en retard pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation quant à l'obligation de certification et d'accréditation. Le délai légal a donc été prolongé d'un an pour leur permettre de se mettre en conformité.

La certification 1552 "Traitement de l'amiante" a connu des problèmes à l'allumage. La faute à la sortie tardive de l'arrêté fixant les conditions de certification des entreprises, publié au Journal officiel au début du mois de février 2013 et qui ne laissait finalement que peu de temps pour se mettre en conformité. D'autant que l'obligation de certification a été généralisée aux activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante et aux interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres. Plusieurs centaines d'entreprises étaient donc concernées mais elles ne sont pas arrivées à respecter le calendrier imposé. Par le décret n° 2013-594 du 5 juillet, paru au Journal officiel deux jours plus tard, le ministère du Travail a donc reporté la date fatidique. Elle est désormais établie au 1er janvier 2014, pour les entreprises effectuant du retrait et de l'encapsulage, et au 1er juillet 2014 pour celles qui participent au retrait de l'enveloppe extérieure des bâtiments. De même, pour l'obligation d'accréditation des organismes qui effectuent des mesures d'empoussièrement, la date du 1er juillet 2014 a été retenue.

 

Voilà quelques semaines, Marie-Dominique Monségur, directrice générale de Qualibat, s'inquiétait des retards et des difficultés à organiser des visites de chantiers de références pour les entreprises, suite à l'audition dans leurs sièges sociaux. Le reclassement des 300 structures déjà certifiées 1512 ("Amiante non friable") et 1513 ("Amiante friable") pourra donc se faire au cours des prochains mois. A la fin du mois de mai, environ 140 entreprises étaient "temporairement" certifiées, en attendant qu'une visite de chantier soit possible, et 70 devaient même encore lever des écarts de nature documentaire constatés lors de l'audit du siège.

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