Après avoir bravé, le week-end dernier, l'interdiction de travail dominical prononcée par la justice à leur encontre, les deux enseignes de bricolage, Castorama et Leroy Merlin, ont décidé de rouvrir 14 points de vente en Ile-de-France ce dimanche 6 octobre. Des autorisations dérogatoires leur ont permis d'éviter les amendes prononcées par la justice. Le feuilleton juridique du travail dominical se poursuit.

L'enseigne Castorama a ouvert ce dimanche 6 octobre cinq de ses six magasins et Leroy Merlin ses neuf établissements d'Île-de-France, bravant une nouvelle fois l'interdiction de la justice. Ces deux dernières ont fait effectivement appel de la décision de justice du 26 septembre les obligeant à fermer leurs magasins le dimanche en région parisienne.

 

 

La première enseigne Castorama tente d'obtenir des autorisations dérogatoires sans lesquelles elle devra payer 120.000 euros par magasin en cas d'ouverture. Elle peut également utiliser son droit à ouvrir cinq dimanches dans l'année. "Comme dimanche dernier, sous réserve d'obtenir les autorisations appropriées, Castorama va ouvrir ce dimanche cinq de ses six magasins visés par l'ordonnance de référé", avait annoncé à l'AFP, vendredi soir, une source proche du dossier.Seul le magasin de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), déjà sous le coup d'une précédente décision de justice de décembre 2012, est resté, lui, fermé.

 

Bricorama toujours sur la touche
De son côté, Leroy Merlin a obtenu toutes les autorisations spéciales nécessaires que ce soit par l'intermédiaire des préfets, des maires ou de classements en PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnel) pour l'ensemble de ses neuf magasins.

 

Leur concurrent Bricorama, qui n'a pas de dérogation pour le moment afin d'ouvrir ses magasins le dimanche, s'estime donc lésé. Il avait demandé et obtenu, en référé (procédure rapide) du tribunal de commerce de Bobigny que ses deux rivaux soient également obligés de fermer quinze de leurs établissements en Ile-de-France le dimanche.
Par ailleurs, Bricorama a reçu jeudi 3 octobre des assignations pour participer à une réunion commune avec les deux autres enseignes le 14 octobre.

 

 

Le Gouvernement n'exclurait pas de légiférer sur la question
Les trois enseignes ont également rendez-vous sur le même sujet le 22 novembre prochain au tribunal de commerce de Bobigny, qui examinera cette fois la question sur le fond. La date "avait été fixée avant l'été", a rappelé Castorama, estimant que l'appel "ne change rien à l'audience au fond".

 

Pour rappel : une mission de concertation sur cette question du travail dominical a été confiée ces jours-ci à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, dont les conclusions sont attendues pour fin novembre. Michel Sapin, le ministre du Travail, a reconnu jeudi 3 octobre devant le Sénat que le Gouvernement n'excluait pas de légiférer sur la question. A suivre.

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