ECHANGES. Le projet de loi Logement fera l'objet d'une seconde phase de concertation. Lancée le 12 décembre, elle s'achèvera fin janvier 2018. Après quoi le texte sera présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2018.
Le plan Logement avait fait l'objet, à l'été, d'une première consultation publique. Le projet de loi qui en est tiré fera, lui, l'objet d'une concertation avec les acteurs du secteur, comme nous l'avait révélé Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa).
"Cette conférence de consensus se tiendra du 12 décembre jusqu'à fin janvier 2018. Le projet de loi Logement sera présenté en conseil des ministres au premier trimestre", précise à Batiactu une porte-parole du ministère de la Cohésion des territoires. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) avait également annoncé la tenue de ces travaux.
Réunions hebdomadaires, six ateliers thématiques
Ce travail se déroulera sous l'égide du Sénat. Son président, Gérard Larcher, avait démandé il y a un mois la tenue d'une conférence de consensus sur le sujet. D'après des informations de l'AFP, des réunions hebdomadaires se tiendront. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, assistera à la première d'entre elles.
Six ateliers seront mis en place. Les thèmes n'ont pas encore été définis, mais il semble certain que l'un d'entre eux concernera la question épineuse du financement des organismes HLM. Cette réforme est censée déboucher sur une économie de 1,5 milliard d'euros pour le budget de l'Etat. En l'état actuel des choses, une solution de compromis pourrait avoir été trouvée, à la suite du vote d'un amendement au... Sénat, qui semble jouer en ce moment un rôle de médiation.
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