Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

 

Au sein de la Haute Assemblée, Jacques Mézard fut notamment membre de la mission sénatoriale commune d'analyse et de réflexion sur l'organisation des collectivités territoriales et l'évolution de la décentralisation, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ou encore secrétaire de la mission commune d'information parlementaire sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. En 2011, il présida la mission commune d'information parlementaire sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

 

En novembre 2013, Jacques Mézard fut rapporteur du groupe de travail de la commission des affaires économiques du Sénat sur la garantie universelle des loyers (GUL).
En 2015, enfin, il fut rapporteur de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes. Jacques Mézard apporte son soutien à Emmanuel Macron dès 2016.

 

Parcours professionnel

- Juin 2017 : Ministre de la Cohésion des Territoires.
- Mai 2017 : Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
- 2011 : Président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) au Sénat.
- 2009 : Vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat.
- 2008 : Sénateur du Cantal.
- 2001 : Président de la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac.
- 1994 : Conseiller général du Cantal, canton d'Aurillac-IV.
- 1983 : Conseiller municipal d'Aurillac. Adjoint au maire d'Aurillac chargé de l'urbanisme et du logement.
- 1979 : Président de la fédération du Parti Radical de gauche (PRG) du Cantal.
- 1977 : Avocat au Barreau d'Aurillac.
- 1971 : Avocat au Barreau de Paris.
- 1970 : Vice-président de l'université de Paris II et de l'unité d'enseignement et de recherche en sciences criminelles. Membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Les grands chantiers de sa carrière

Certes peu connu du grand public lors de sa nomination au ministère de la Cohésion des territoires, où il a notamment en charge le domaine du logement, Jacques Mézard fut un parlementaire parmi les plus actifs au Sénat, au sein duquel il a déjà traité de ces questions. A Aurillac, il fut maire-adjoint en charge du Logement et en 2013, il fut rapporteur du groupe de travail de la commission des affaires économiques du Sénat sur la garantie universelle des loyers (GUL).

 

Cependant, ce juriste de formation fut très rapidement amené à monter au créneau lorsque fut annoncée une baisse des APL à compter d'octobre 2017. Ainsi, fin juillet sur RTL, comme le relatait Batiactu, il annonçait une "réforme globale des aides personnelles au logement". Il expliquait : "Nous avons un budget d'APL de 19 milliards d'euros, un budget d'aides au logement de 30 milliards d'euros, ce qui est le record en Europe, avec en corollaire: pas suffisamment de logements et des loyers trop importants. Il y a donc un problème. Quand on met 1 euro de plus sur l'APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers: il faudra bien sortir de ce système qui est pervers." Il a détaillé ses positions notamment lors d'un interview exclusif pour Batiactu.

 

Mais le 6 septembre 2017, c'est une loi Logement plus vaste qu'il dessine et que résume Batiactu. Le texte qui sera présenté le 13 septembre 2017 affectera le dispositif Pinel et le PTZ. "Arrêter brutalement le Pinel ou le PTZ ne serait pas raisonnable. D'ailleurs, je ne dis pas que ces mesures ont été inutiles. Nous voulons les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces. Notre stratégie est de favoriser la construction mais pas de la mettre sous perfusion.", indique le ministre. Et d'insister : "Nous faisons un constat : malgré tous les fonds consacrés par l'État donc par le contribuable (près de 40 milliards d'euros) dans ce domaine, la France manque de logements, spécialement dans les zones tendues. En plus, ces logements sont chers et leur coût augmente."

 

Jacques Mézard explique enfin que la loi devrait prendre en compte les plaintes des professionnels qui "croulent sous une avalanche de procédures complexes et de normes". "Pour stopper ce mouvement, notre volonté est qu'il y ait une pause significative des normes nouvelles en matière de construction, sauf s'il y a un impératif en matière de sécurité." Enfin, la dématérialisation des permis de construire sera accélérée.

 

Début juillet, devant les promoteurs de la FPI, Jacques Mézard avait plaidé par ailleurs pour une aide à l'innovation en terme de construction. "Les innovations sont un moyen de favoriser le lien social, de faire des économies dans la gestion courante et de faire baisser les charges dans les logements. Il y a besoin de trouver de nouveaux matériaux de construction, et d'en faciliter la recherche", avait indiqué le ministre, rappelant aussi l'importance de travailler au développement de réseaux intelligent (smart grid).

 

Etudes et distinctions

- 1997 : Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
- Diplômé d'études supérieures de droit privé (Université Paris II). Titulaire d'un Certificat d'aptitude professionnelle à la profession d'avocat (CAPA, Paris).