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TVA à Taux Réduit

TVA Logement CAPEB Tous métiers de la construction Tous corps d'état

Un Congrès de la fédération du bâtiment riche en événements

Les 23 et 24 juin s'est déroulé le Congrès annuel de la FFB, pendant lequel ont été dévoilés les Trophées Batir au Féminin 2011 ainsi que la nouvelle équipe de Didier Ridoret, réélu à la ...

24/06/2011
Plus d'un million de Livrets A dormants ont été clôturés en 2010

Confirmant l'aversion au risque des épargnants français, le succès du livret A ne se dément pas. Depuis le début de l'année 2011, 10 milliards d'euros ont été versé sur le plus célèbre des ...

23/06/2011
La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire

Encore une institution qui s'en prend à la TVA à 5.5%... Après la Cour des comptes, c'est au tour de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de recommander le ...

12/04/2011
La TVA sur la rénovation reste à 5,5%

La TVA n'augmentera pas pour les travaux de rénovation. Les sénateurs ont finalement rejeté les amendements allant dans ce sens, pour laisser la TVA à 5,5%, un taux effectif depuis une dizaine ...

23/11/2010
Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%

Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la Cité des Gaules du 6 au 8 avril prochain, le ...

14/09/2010
La Capeb chiffre la suppression de la TV à 5,5 %

Afin de montrer l'importance de préserver la TVA à 5,5%, la Capeb a fait chiffrer par l'Institut I+C les pertes engendrées par sa suppression qui pourrait « amputer le secteur de la ...

01/07/2010
Auto-entrepreneurs : la Capeb lance une campagne de sensibilisation

La Confédération des artisans du bâtiment s'est mise en ordre de bataille pour vaincre le régime de l'auto-entrepreneur. Cette fois, c'est par une vaste campagne de sensibilisation auprès de ses ...

08/06/2010
Retour de l'exonération de TVA pour les cessions de terrains aux HLM

Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu sur l'exonération de TVA sur les cessions de terrains par les collectivités locales au bénéfice des Offices publics d'HLM, que prévoyait la loi de ...

23/04/2010
Artisanat : « Pas d'embellie, mais une amorce »

Confirmant les prévisions de son prédécesseur, le nouveau Président de la Confédération des artisans du bâtiment a annoncé prudence et vigilance pour l'activité en 2010, évoquant une baisse ...

08/04/2010

"L'évolution est orientée à la baisse"
« Nous avons donné à la Capeb l'assise qu'elle mérite », Jean Lardin, Président

Avant de passer la main de la présidence de la Capeb et de prendre la tête de l'UPA dès le 20 janvier prochain, Jean Lardin revient, pour Batiactu, sur son mandat, ses combats, ses fiertés. ...

30/11/2009

« La Président de la Capeb ne doit pas faire de langue de bois »
« De la volonté, de la ténacité, il en faudra ! », D. Ridoret, président de la FFB

Alors que la crise touche de plein fouet le secteur du Bâtiment, les perspectives 2009 s'annoncent difficiles avec des suppressions d'emplois et tout particulièrement de la main d'œuvre ...

02/04/2009
La TVA à 5.5% sera maintenue au-delà du 31/12/2009

Le Président de l'Union professionnelle des artisans (UPA) a eu la confirmation par Nicolas Sarkozy que la TVA à 5.5% dans le Bâtiment serait maintenue au-delà du 31 décembre 2009. Une ...

16/03/2009
TVA réduite : un accord européen a été trouvé

A l'issue de la rencontre réunissant les ministres des finances européens (ECOFIN), les 27 pays se sont accordés mardi sur une future TVA à taux réduit dans les secteurs et services à forte ...

10/03/2009
Baisse d'activité pour les artisans du bâtiment

L'activité des entreprises artisanales du bâtiment a baissé de 5,6% au cours du troisième semestre, selon une enquête de la FFB. Les carnets de commande, eux, sont en chute de 10,8%.

04/12/2008
Mauvais temps sur le bâtiment

«L'avenir nous inquiète », a déclaré, jeudi, Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment. Compte-tenu des chutes vertigineuses des mises en vente (-28%) et des ...

11/09/2008
Construction 2007 : les chiffres de la FFB à fin janvier 2008

La Fédération française du bâtiment (FFB) vient de publier le bilan du secteur pour l’année 2007, avec les chiffres affinés à fin janvier 2008. On constate un léger repli de ...

07/04/2008
La FFB souhaite une modification de la TVA à taux réduit

Si la FFB se félicite de la reconnaissance par la Commission européenne de l'efficacité de la TVA à taux réduite, elle demande, en revanche, «la liberté pour les Etats membres de fixer le ...

06/07/2007
Conjoncture du bâtiment pour 2007 : «l'optimisme reste de mise» (FFB)

Malgré un recul des mises en chantiers fin 2006, le président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Christian Baffy, a déclaré être «optimiste» pour cette année. Et pour mieux ...

22/03/2007
L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».

16/02/2007
TVA à 5,5% : publication de deux attestations simplifiées

Le Ministère des Finances a publié vendredi un nouveau jeu d’attestations à joindre aux factures pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Une publication saluée par les professionnels du Bâtiment !

08/12/2006
TVA à 5,5% : la profession clarifie les règles d'application

Face à une complexité du décret du 11 août 2006 relatif à la TVA à 5,5% et à une confusion chez les artisans, la Fédération française du Bâtiment (FFB) rappelle les règles ...

05/12/2006
Activité toujours bien orientée pour les artisans du BTP

Au deuxième trimestre 2006, les entreprises artisanales du bâtiment ont continué de voir leur activité progresser avec +1,7% en glissement annuel, selon la note conjoncturelle publiée mardi par ...

17/10/2006
L'artisanat du bâtiment progresse au 1er trimestre 2006

Comme l’ensemble du marché du bâtiment, l’activité des entreprises artisanales du secteur a progressé au premier trimestre 2006 par rapport à la même période un an plus tôt, selon ...

07/06/2006
Bâtiment : une hausse de la TVA entraînerait une croissance nulle

Une étude de la société d’assurance-crédit Euler-Hermès SFAC parue mardi révèle que la croissance du secteur du Bâtiment serait nulle en cas de non-reconduction de la TVA à taux réduit.

01/02/2006
TVA à 5,5 % : c'est dans la poche !

L'Union européenne (UE) et la Pologne sont parvenues mercredi soir à Vienne à un accord sur la TVA à taux réduit. Le dispositif de TVA à 5,5 % dans l’entretien-rénovation en France est ...

01/02/2006
TVA à taux réduit : la Pologne prête à revoir sa copie

Après s’être élevée lundi soir, seule face 24 autres Etats membres de l’Union européenne, contre l’accord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services, ...

31/01/2006
TVA à taux réduit : Prague et Nicosie disent « oui »

La République thèque et Chypre ont accepté dimanche la proposition autrichienne sur les taux réduits de TVA. Le sort de la reconduction du dispositif est désormais entre les mains de la Pologne ...

30/01/2006
TVA à taux réduit : Prague prêt à opposer son veto !

Le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka, s'est déclaré prêt jeudi à s'opposer seul à la proposition autrichienne d'harmonisation de la TVA.

26/01/2006
TVA à 5,5 % : rien n'est décidé!

Les ministres européens des Finances ne sont toujours pas parvenus à un accord mardi sur les services –dont les travaux dans les logements existants– pouvant bénéficier d’un taux de ...

25/01/2006
TVA 5,5% : Bruxelles veut aboutir à un accord

Le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a écrit mardi aux ministres des Finances de l'UE pour insister sur la «nécessité absolue» de trouver un accord à leur réunion du 24 ...

18/01/2006
TVA à 5,5 % : les artisans appellent à manifester mercredi

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) appelle l'ensemble des artisans français du secteur à se rassembler mercredi à Paris pour le maintien de la TVA à ...

13/01/2006
Villepin «confiant» dans la reconduction de la TVA à 5,5 %

Interviewé mercredi soir sur le plateau de France 2, Dominique de Villepin s’est déclaré «confiant» dans un accord au sein de l’Union européenne sur une prorogation de la TVA à taux ...

15/12/2005
Travaux de rénovation : la TVA à 5,5 % en péril

Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne (Ecofin) n’est pas parvenu mardi à un accord sur les taux réduits de TVA. La question est renvoyée au sommet des ...

06/12/2005
TVA à 5,5 % : la Capeb déçue par l'échec de l'accord européen

La Capeb (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) déplore l'échec de la réunion du Conseil Ecofin ?mardi à Bruxelles' sur le dossier de la TVA à 5,5 % dans le ...

09/11/2005
La semaine en bref...

Dutreil confiant pour le maintien de la TVA à 5,5%/Les élus communistes occupent un terrain dans le XVIe à Paris/EDM change de nom/Eliokem lance Pliolite.com...

04/11/2005
Lobbying accru du gouvernement pour le maintien de la TVA à 5,5%

Alors que le terme du dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien approche à grand pas (le 31 décembre prochain), le gouvernement français poursuit son action pour défendre son ...

06/10/2005
Bâtiment : la France souhaite maintenir la TVA à 5,5 %

Suite à quelques inquiétudes de la part des professionnels du bâtiment quant à la position de la France sur le maintien de la TVA à 5,5 %, le gouvernement affirme qu'il continue à défendre la ...

14/09/2005
Jean Lardin, Pdt de la Capeb : «Je n'envisage pas la non reconduction de la TVA à 5,5%»

Réélu le 14 avril dernier à la présidence de la Capeb, Jean Lardin revient sur les enjeux du maintien de la TVA à taux réduit. Et réaffirme les axes stratégiques de la Confédération. Interview.

09/06/2005
Christian Baffy réélu président de la FFB

Christian Baffy a été réélu, pour un second mandat de trois ans, à la présidence de la Fédération Française du Bâtiment lors du Conseil d'Administration qui s'est tenu vendredi.

18/03/2005
Menaces sur l'emploi dans le BTP

Alors que le secteur affiche des niveaux de production historiques, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) s'inquiète des effets de la non-reconduction de la TVA à taux réduit en 2006. Selon ...

03/03/2005
Le BTP a encore de beaux jours devant lui

En 2005, le secteur du BTP devrait connaître une croissance d’environ 3%, permettant la création de près de 10.000 emplois. Cette tendance devrait se poursuivre en 2006, même si des ...

22/02/2005
Union en faveur de l'accession à la propriété

Le Crédit Immobilier de France, Dexia Crédit Local et la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'Hlm s'unissent en faveur de la location/accession à la propriété.

11/02/2005
"Il faut rendre la TVA définitive"

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) repart en campagne pour la pérennisation de la TVA à 5,5%, ce dispositif provisoire devant normalement prendre fin le 31 décembre 2005.

01/02/2005
Les artisans confiants pour 2005

Dans un contexte de croissance pour l’artisanat du BTP, le président de la Capeb, Jean Lardin, a pris au 1er janvier la présidence de l'EBC (European Builders Confederation), le syndicat ...

07/01/2005
Les députés complètent le dispositif location-accession

Deux nouveaux mécanismes d'incitation fiscale viennent compléter le dispositif de location-accession dont l'objectif est de permettre à des ménages sans apport personnel d'acquérir un logement ...

25/06/2004
Les sociétés coopératives d'Hlm veulent développer la location-accession

Pour cela, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm a signé deux conventions avec des acteurs importants du secteur bancaire coopératif : le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif.

03/05/2004
La CAPEB souhaite l'adoption définitive de la TVA à 5,5% dans le logement

Dans un communiqué, la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) se réjouit de la reconduction pour deux ans de l’expérimentation TVA à 5,5 % dans le ...

10/12/2003
TVA réduite dans le bâtiment : c'est gagné pour deux ans !

C’est officiel, après plusieurs jours de suspense, l'application de la mesure de TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation de logements sera prorogée pendant deux années à compter ...

09/12/2003
Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...

03/12/2003
Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...

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