La République thèque et Chypre ont accepté dimanche la proposition autrichienne sur les taux réduits de TVA. Le sort de la reconduction du dispositif est désormais entre les mains de la Pologne qui a jusqu’à mardi pour donner sa réponse.
«La République tchèque et Chypre ont rejoint l’accord obtenu par les 22 Etats membres mardi ; nous n’avons pas encore de réponse de la Pologne pour le moment», a déclaré Nikola Donig, porte-parole de la Représentation permanente autrichienne à Bruxelles. Actuellement mobilisé par la catastrophe de Chorzow dans le sud du pays, le gouvernement polonais a quant à lui obtenu de deux jours de délai.
Or, comme tout accord sur des questions fiscales de l’UE doit être adopté à l’unanimité par les 25 Etats membres, le feu vert de la Pologne est essentiel pour permettre à chacun d’appliquer les taux de TVA sur les services dits à haute intensité de main-d’œuvre, comme la rénovation des logements. «Si nous n’avons pas l’accord des 25, il n’y a pas d’accord», a ainsi rappelé Nikola Donig, porte-parole de la représentation permanente autrichienne à Bruxelles.
Rappelons que Varsovie souhaite continuer à appliquer un taux réduit de TVA sur les constructions de logements neufs, une dérogation qui s'achève en 2007 selon son traité d'adhésion. Toutefois, comme Prague, la Pologne pourrait se satisfaire du fait que la construction de logements devrait être incluse dans l'étude –obtenue mardi par plusieurs pays dont la France et la Belgique– de la Commission européenne prévue pour juin 2007 sur l'impact des taux réduits sur l'emploi et sur la concurrence
«Si l’accord est conclu (…), nous pourrons, sur la base de cette étude rouvrir en 2007 au conseil Ecofin la question du prolongement de la période transitoire en ce qui concerne les travaux de bâtiment liés au logement», a déclaré le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka. De ce fait, le ministre tchèque a jugé «positif» l’accord sur les taux réduits de TVA: «Cet accord ne nous prive de rien, il nous apporte uniquement des changements positifs».
Et Nikola Donig de pérciser que Pargue et Nicosie n'avot aps obtenu de concessions supplémentaire spar rapport au compromis de mardi.
Or, comme tout accord sur des questions fiscales de l’UE doit être adopté à l’unanimité par les 25 Etats membres, le feu vert de la Pologne est essentiel pour permettre à chacun d’appliquer les taux de TVA sur les services dits à haute intensité de main-d’œuvre, comme la rénovation des logements. «Si nous n’avons pas l’accord des 25, il n’y a pas d’accord», a ainsi rappelé Nikola Donig, porte-parole de la représentation permanente autrichienne à Bruxelles.
Rappelons que Varsovie souhaite continuer à appliquer un taux réduit de TVA sur les constructions de logements neufs, une dérogation qui s'achève en 2007 selon son traité d'adhésion. Toutefois, comme Prague, la Pologne pourrait se satisfaire du fait que la construction de logements devrait être incluse dans l'étude –obtenue mardi par plusieurs pays dont la France et la Belgique– de la Commission européenne prévue pour juin 2007 sur l'impact des taux réduits sur l'emploi et sur la concurrence
«Si l’accord est conclu (…), nous pourrons, sur la base de cette étude rouvrir en 2007 au conseil Ecofin la question du prolongement de la période transitoire en ce qui concerne les travaux de bâtiment liés au logement», a déclaré le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka. De ce fait, le ministre tchèque a jugé «positif» l’accord sur les taux réduits de TVA: «Cet accord ne nous prive de rien, il nous apporte uniquement des changements positifs».
Et Nikola Donig de pérciser que Pargue et Nicosie n'avot aps obtenu de concessions supplémentaire spar rapport au compromis de mardi.
