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TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai
La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. Cependant, en raison des mauvaises conditions climatiques de ces derniers temps, la Capeb demande au ministère du Budget un ultime délai. Détails.26/02/2014 -
TVA : mode d'emploi
Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, celui à 7% recèle encore de quelques zones d'ombre, en particulier sur la période transitoire ...20/12/2013 -
Les députés entérinent la TVA à 5.5%
Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du secteur de la construction. Retour sur le parcours chaotique de cette mesure, tant attendue par les professionnels.13/12/2013 -
TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits pour la rénovation énergétique.11/12/2013 -
TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation
Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et assure que la période transitoire se terminera au 1er mars 2014.04/12/2013
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Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA
Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise : comment gérer les changements de tarifs, d'affichage de prix, les révisions de documents commerciaux et autres devis ? L'éditeur de logiciel Sage ...27/11/2013 -
TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits
Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont bel et bien d'actualité. Le ministre du Budget l'a confirmé encore ce week-end.18/11/2013 -
TVA réduite : vers de nouvelles avancées
Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre du sujet de la TVA et de son champ d'application. Objectif : relancer le marché de la rénovation.12/11/2013 -
TVA sur le logement social, plus-value et dotation pour les collectivités : l'Assemblée a voté
Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement social et l'allègement de l'imposition sur les plus-values des cessions immobilières. Détails.22/10/2013 -
L'Assemblée vote la TVA à 5.5%
C'est dans un consensus général que l'amendement sur le taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique a été adopté à l'Assemblée ce vendredi 18 octobre.18/10/2013
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