Flash Info
PTZ, TVA à 5,5% : la Cour des comptes veut revoir la fiscalité du logement 
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Emprunts toxiques : 676 collectivités réclament de l'aide à Bercy
Près de 676 collectivités concernées par des emprunts toxiques viennent de déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat, ...22/06/2015 -
TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...
La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir ...06/03/2014 -
TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai
La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. ...26/02/2014
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TVA : mode d'emploi
Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. ...20/12/2013 -
Les députés entérinent la TVA à 5.5%
Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du ...13/12/2013 -
TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur ...11/12/2013 -
TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation
Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés ...04/12/2013 -
Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA
Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise ...27/11/2013 -
TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits
Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les ...18/11/2013 -
TVA réduite : vers de nouvelles avancées
Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre ...12/11/2013 -
TVA sur le logement social, plus-value et dotation pour les collectivités : l'Assemblée a voté
Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement ...22/10/2013 -
L'Assemblée vote la TVA à 5.5%
C'est dans un consensus général que l'amendement sur le taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique a été adopté à ...18/10/2013 -
Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%
Un amendement voté mercredi soir a entériné le maintien de la TVA à 5.5% comme le préconisait, la semaine dernière, le ministre du Budget, ...10/10/2013 -
Vers une TVA réduite à 5.5% ?
A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d'application, quid de ...02/10/2013 -
TVA à 5% sur tous les travaux de rénovation énergétique
La baisse de la TVA sera appliquée à tous les travaux liés à la performance énergétique et non pas seulement à ceux concernant l'isolation, a ...20/09/2013 -
TVA : le rapporteur du budget préconise des hausses… et des baisses
Un demi-point de plus pour le futur taux à 20% ou encore une baisse d'un point pour le prochain taux intermédiaire de 10%... Voilà les pistes ...28/02/2013 -
Construction : ce qui attend le secteur en 2013
Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. ...02/01/2013 -
Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social
Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du ...18/12/2012 -
Avis de dépression sur le bâtiment en 2013
L'ouragan annoncé pour 2012 se sera finalement transformé en une petite tempête. Si l'activité s'achève ainsi à -1.2%, en revanche, pour 2013, ...12/12/2012 -
L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012
Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour ...11/12/2012 -
TVA : le cap des 10% est maintenu
«Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la ...07/11/2012 -
La TVA intermédiaire passe à 10%
Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui ...06/11/2012 -
TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale
Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les ...30/10/2012 -
La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?
La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA ...24/10/2012 -
73% des artisans attendent une baisse des charges sociales
Inquiets pour leur activité, les artisans ont décidé de faire entendre leur voix. Selon une enquête publiée jeudi, ils se prononcent à 73% pour ...03/05/2012 -
Construction : les grands changements de 2012
Crise, plan de rigueur, loi de finances… 2012 se place sous le signe du changement avec de nombreuses hausses de tarifs. Et tous les secteurs ...02/01/2012 -
Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement adoptée
Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d'arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l'Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de ...22/12/2011 -
TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis signés avant le 20 décembre 2011
Si la Commission des finances de l'Assemblée vient de rétablir la hausse de la TVA à 7%, les professionnels du bâtiment peuvent se réjouir d'un ...20/12/2011 -
TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence avec V. Pécresse
Au regard des modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA à 7% qui s'annoncent plutôt inadaptées et difficiles à appliquer, l'Union ...15/12/2011 -
Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %
La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de ...07/12/2011 -
TVA : adoption du nouveau taux à 7%
C'est fait. L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment pour les travaux de rénovation.01/12/2011 -
Plan de rigueur : TVA relevée à 7% et dispositif Scellier supprimé
Le Premier ministre François Fillon s'est encore une fois présenté en père-la-rigueur en annonçant un nouveau plan pour réduire la dette ...07/11/2011 -
TVA : la Capeb réaffirme sa volonté d'équité avec les auto-entrepreneurs
Les artisans du bâtiment, qui s'attendent à une augmentation de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, ont tenu à préciser ...04/11/2011 -
TVA 5.5% : un relèvement à 7% inquiète le bâtiment
Dernière mesure évoquée par le gouvernement, suite au refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une hausse généralisée de la TVA : un relèvement ...03/11/2011 -
"Pas de hausse généralisée du taux moyen de TVA", Nicolas Sarkozy
Le sauvetage de l'euro décidé la nuit dernière pourrait être fatal à la TVA à 5.5% appliquée à la rénovation. L'abandon de créance des ...27/10/2011 -
La TVA à 5.5% « maintenue quoi qu'il arrive », selon Benoist Apparu
Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur ...20/10/2011 -
TVA 5.5% : une niche fiscale jugée « peu efficace » par l'Inspection des finances
Un rapport rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, sous la houlette de l'Inspection générale des ...29/08/2011 -
TVA 5.5% : attention aux déclarations sur les factures
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin dernier prévient qu'un taux de TVA réduit appliqué à tort rend l'artisan ou l'entreprise de BTP ...01/07/2011 -
Plus d'un million de Livrets A dormants ont été clôturés en 2010
Confirmant l'aversion au risque des épargnants français, le succès du livret A ne se dément pas. Depuis le début de l'année 2011, 10 milliards ...23/06/2011 -
La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire
Encore une institution qui s'en prend à la TVA à 5.5%... Après la Cour des comptes, c'est au tour de l'Organisation de coopération et de ...12/04/2011 -
La TVA sur la rénovation reste à 5,5%
La TVA n'augmentera pas pour les travaux de rénovation. Les sénateurs ont finalement rejeté les amendements allant dans ce sens, pour laisser la ...23/11/2010 -
Le Bâtiment conserve la TVA à 5.5%
Le bâtiment est à la fête ! Alors que la Capeb présentait le programme de la 4e édition des Journées de la Construction, qui se tiendra dans la ...14/09/2010 -
Auto-entrepreneurs : la Capeb lance une campagne de sensibilisation
La Confédération des artisans du bâtiment s'est mise en ordre de bataille pour vaincre le régime de l'auto-entrepreneur. Cette fois, c'est par une ...08/06/2010 -
Artisanat : « Pas d'embellie, mais une amorce »
Confirmant les prévisions de son prédécesseur, le nouveau Président de la Confédération des artisans du bâtiment a annoncé prudence et ...08/04/2010 -
La TVA à 5.5% sera maintenue au-delà du 31/12/2009
Le Président de l'Union professionnelle des artisans (UPA) a eu la confirmation par Nicolas Sarkozy que la TVA à 5.5% dans le Bâtiment serait ...16/03/2009 -
TVA réduite : un accord européen a été trouvé
A l'issue de la rencontre réunissant les ministres des finances européens (ECOFIN), les 27 pays se sont accordés mardi sur une future TVA à taux ...10/03/2009
