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TVA

Rénovation de logement : la TVA réduite en sursis ?

Rénovation de logement : la TVA réduite en ...
Les mesures dérogatoires à la TVA coûteraient près de 48 Md€ par an. Sont notamment pointés du doigt les taux réduits dans la restauration et la rénovation de logements, qui, à eux seuls représentent un montant de ...
Publié le 17/12/2015

TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...

TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne ...
La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir ...
06/03/2014

Emprunts toxiques : 676 collectivités réclament de l'aide à Bercy

Emprunts toxiques : 676 collectivités réclament ...
Près de 676 collectivités concernées par des emprunts toxiques viennent de déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place par l'Etat, ...
22/06/2015
  • TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les ...

    TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai

    La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. ...
    26/02/2014
  • TVA : mode d'emploi

    TVA : mode d'emploi

    Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. ...
    20/12/2013
  • Les députés entérinent la TVA à 5.5%

    Les députés entérinent la TVA à 5.5%

    Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du ...
    13/12/2013
  • TVA réduite : quelques retouches adoptées en ...

    TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances

    La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur ...
    11/12/2013
  • TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour ...

    TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

    Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés ...
    04/12/2013
  • Cinq conseils pratiques pour gérer le changement ...

    Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA

    Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise ...
    27/11/2013
  • TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la ...

    TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits

    Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les ...
    18/11/2013
  • TVA réduite : vers de nouvelles avancées

    TVA réduite : vers de nouvelles avancées

    Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre ...
    12/11/2013
  • TVA sur le logement social, plus-value et dotation ...

    TVA sur le logement social, plus-value et dotation pour les collectivités : l'Assemblée a voté

    Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement ...
    22/10/2013
  • L'Assemblée vote la TVA à 5.5%

    L'Assemblée vote la TVA à 5.5%

    C'est dans un consensus général que l'amendement sur le taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique a été adopté à ...
    18/10/2013
  • Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%

    Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%

    Un amendement voté mercredi soir a entériné le maintien de la TVA à 5.5% comme le préconisait, la semaine dernière, le ministre du Budget, ...
    10/10/2013
  • Vers une TVA réduite à 5.5% ?

    Vers une TVA réduite à 5.5% ?

    A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d'application, quid de ...
    02/10/2013
  • TVA à 5% sur tous les travaux de rénovation ...

    TVA à 5% sur tous les travaux de rénovation énergétique

    La baisse de la TVA sera appliquée à tous les travaux liés à la performance énergétique et non pas seulement à ceux concernant l'isolation, a ...
    20/09/2013
  • TVA : le rapporteur du budget préconise des ...

    TVA : le rapporteur du budget préconise des hausses… et des baisses

    Un demi-point de plus pour le futur taux à 20% ou encore une baisse d'un point pour le prochain taux intermédiaire de 10%... Voilà les pistes ...
    28/02/2013
  • Construction : ce qui attend le secteur en 2013

    Construction : ce qui attend le secteur en 2013

    Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. ...
    02/01/2013
    Logement et immobilier
  • Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le ...

    Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

    Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du ...
    18/12/2012
  • Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

    Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

    L'ouragan annoncé pour 2012 se sera finalement transformé en une petite tempête. Si l'activité s'achève ainsi à -1.2%, en revanche, pour 2013, ...
    12/12/2012
    Auto-liquidation TVA et autres contrôles
  • L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

    L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

    Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour ...
    11/12/2012
  • TVA : le cap des 10% est maintenu

    TVA : le cap des 10% est maintenu

    «Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la ...
    07/11/2012
  • La TVA intermédiaire passe à 10%

    La TVA intermédiaire passe à 10%

    Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui ...
    06/11/2012
    Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
  • TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime ...

    TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale

    Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les ...
    30/10/2012
  • La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

    La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

    La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA ...
    24/10/2012
  • 73% des artisans attendent une baisse des charges ...

    73% des artisans attendent une baisse des charges sociales

    Inquiets pour leur activité, les artisans ont décidé de faire entendre leur voix. Selon une enquête publiée jeudi, ils se prononcent à 73% pour ...
    03/05/2012
  • Construction : les grands changements de 2012

    Construction : les grands changements de 2012

    Crise, plan de rigueur, loi de finances… 2012 se place sous le signe du changement avec de nombreuses hausses de tarifs. Et tous les secteurs ...
    02/01/2012
    Le logement et l'immobilier
  • Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement ...

    Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement adoptée

    Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d'arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l'Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de ...
    22/12/2011
  • TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis ...

    TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis signés avant le 20 décembre 2011

    Si la Commission des finances de l'Assemblée vient de rétablir la hausse de la TVA à 7%, les professionnels du bâtiment peuvent se réjouir d'un ...
    20/12/2011
  • TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence avec ...

    TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence avec V. Pécresse

    Au regard des modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA à 7% qui s'annoncent plutôt inadaptées et difficiles à appliquer, l'Union ...
    15/12/2011
  • Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

    Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

    La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de ...
    07/12/2011
  • TVA : adoption du nouveau taux à 7%

    TVA : adoption du nouveau taux à 7%

    C'est fait. L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment pour les travaux de rénovation.
    01/12/2011
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    Plan de rigueur : TVA relevée à 7% et dispositif Scellier supprimé

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    TVA : la Capeb réaffirme sa volonté d'équité avec les auto-entrepreneurs

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    TVA 5.5% : une niche fiscale jugée « peu efficace » par l'Inspection des finances

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    01/07/2011
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    La TVA à 5.5% à nouveau dans la ligne de mire

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    12/04/2011
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    08/04/2010
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    16/03/2009
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    A l'issue de la rencontre réunissant les ministres des finances européens (ECOFIN), les 27 pays se sont accordés mardi sur une future TVA à taux ...
    10/03/2009
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