L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».
Les députés de l’Assemblée nationale ont voté jeudi soir l’article 1er de la loi sur le droit au logement opposable.
Ce premier article stipule que «le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir».
Les députés ont aussi adopté à l’unanimité un amendement «anti remise à la rue». Ainsi, le texte prévoit que «toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, avec son consentement jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée» vers «une structure d’hébergement stable de soins ou vers des logements adaptés à la situation».
De même, les députés ont entériné à l’unanimité un amendement visant à faciliter les investissements nécessaires à la pérennisation des places d’hébergement d’urgence. L’amendement va permettre aux investisseurs de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que le propriétaire des locaux passera une convention avec le représentant de l’Etat dans le département.
Ce premier article stipule que «le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’Etat, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir».
Les députés ont aussi adopté à l’unanimité un amendement «anti remise à la rue». Ainsi, le texte prévoit que «toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, avec son consentement jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée» vers «une structure d’hébergement stable de soins ou vers des logements adaptés à la situation».
De même, les députés ont entériné à l’unanimité un amendement visant à faciliter les investissements nécessaires à la pérennisation des places d’hébergement d’urgence. L’amendement va permettre aux investisseurs de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que le propriétaire des locaux passera une convention avec le représentant de l’Etat dans le département.
