Pour cela, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm a signé deux conventions avec des acteurs importants du secteur bancaire coopératif : le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif.
Ces conventions ont pour objectif de développer les synergies entre les coopératives d'Hlm et ces deux réseaux coopératifs afin d'optimiser les conditions de financement de leurs acquéreurs.
Plusieurs thèmes sont abordés. Les deux réseaux coopératifs donneront aux coopératives d'Hlm et à leurs accédants un accès privilégié aux prêts sociaux location-accession (PSLA) mis en place en 2004 par les pouvoirs publics pour encourager la location-accession. Rappelons que le PSLA, accordé sous plafonds de ressources, ouvre droit à une TVA à taux réduit et à une exonération de TFPB pendant 15 ans pour toute acquisition d'un logement neuf agréé par les pouvoirs publics.
De même, les deux réseaux coopératifs accorderont des conditions de financement privilégiées aux autres acquéreurs des coopératives d'Hlm. Le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif pourront apporter tout leur savoir-faire en ingénierie financière pour le bon équilibre des opérations initiées par les coopératives d'Hlm.
Enfin, les deux réseaux coopératifs seront sollicités pour être partie-prenantes du sociétariat des sociétés coopératives d'intérêt collectif d'Hlm (scic Hlm) en cours de création ou à venir dans le cadre de la politique de remaillage du territoire initiée par la Fédération. La scic Hlm est la nouvelle forme juridique des coopératives d'Hlm, introduite par la loi du 1er août 2003.
Plusieurs thèmes sont abordés. Les deux réseaux coopératifs donneront aux coopératives d'Hlm et à leurs accédants un accès privilégié aux prêts sociaux location-accession (PSLA) mis en place en 2004 par les pouvoirs publics pour encourager la location-accession. Rappelons que le PSLA, accordé sous plafonds de ressources, ouvre droit à une TVA à taux réduit et à une exonération de TFPB pendant 15 ans pour toute acquisition d'un logement neuf agréé par les pouvoirs publics.
De même, les deux réseaux coopératifs accorderont des conditions de financement privilégiées aux autres acquéreurs des coopératives d'Hlm. Le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif pourront apporter tout leur savoir-faire en ingénierie financière pour le bon équilibre des opérations initiées par les coopératives d'Hlm.
Enfin, les deux réseaux coopératifs seront sollicités pour être partie-prenantes du sociétariat des sociétés coopératives d'intérêt collectif d'Hlm (scic Hlm) en cours de création ou à venir dans le cadre de la politique de remaillage du territoire initiée par la Fédération. La scic Hlm est la nouvelle forme juridique des coopératives d'Hlm, introduite par la loi du 1er août 2003.
