A l'issue de la rencontre réunissant les ministres des finances européens (ECOFIN), les 27 pays se sont accordés mardi sur une future TVA à taux réduit dans les secteurs et services à forte intensité de main d'œuvre comme la construction. Le taux définitif n'a pas été fixé et ne s'appliquerait pas avant janvier 2010.
Mardi, les 27 de l'Union européenne ont trouvé un compromis autorisant la réduction de la TVA dans certains secteurs. Outre la restauration, qui était au cœur des débats, la construction, la coiffure, les soins et aides à domicile ou les petites réparations vont pouvoir bénéficier d'un taux réduit dès 2010.
L'accord trouvé hier va permettre aux Etats membres de l'Union européenne d'appliquer, de manière optionnelle, un taux de TVA compris en 5 et 15% à une série de services dits « à forte intensité de main d'œuvre ». C'est le cas notamment dans le secteur du bâtiment, qui, par la voix de sa fédération (FFB), « se félicite de l'accord politique obtenu au Conseil ECOFIN (…) qui lève tous les risques d'incertitude juridique sur l'échéance de 2010 ».
L'accord trouvé hier va permettre aux Etats membres de l'Union européenne d'appliquer, de manière optionnelle, un taux de TVA compris en 5 et 15% à une série de services dits « à forte intensité de main d'œuvre ». C'est le cas notamment dans le secteur du bâtiment, qui, par la voix de sa fédération (FFB), « se félicite de l'accord politique obtenu au Conseil ECOFIN (…) qui lève tous les risques d'incertitude juridique sur l'échéance de 2010 ».
« Une bonne nouvelle pour le bâtiment »
Toutefois, si l'ensemble des organisations professionnelles ont salué l'avancée, elles ont aussi redit qu'elles tablaient toujours sur une baisse de la TVA à 5.5%. Car le nouveau taux, qui sera applicable dès janvier 2010, doit encore être défini. Comme le souligne le site des Echos, la ministre de l'Economie, « n'avait pas caché que si la France obtenait gain de cause, elle négocierait ensuite des contreparties avec les professionnels », qui espèrent, eux, un taux à 5.5%.On rappelle l'enjeu d'une réduction de la TVA dans le secteur de la construction. Il y a quelques mois, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean Lardin, qui s'exprimait sur notre site, indiquait que « nos entreprises attendent aussi que, dés 2009, la TVA à 5,5% dans le bâtiment soit pérennisée. L'artisanat du bâtiment a un rôle essentiel, et n'oublions pas qu'il a l'avantage de produire de l'activité de proximité, non délocalisable, et de développer l'emploi qualifié. Il constitue à ce titre un rempart essentiel contre la crise, qu'il convient de soutenir par tous les moyens ». Mardi, la FFB renchérissait, dans un communiqué, en qualifiant de « bonne nouvelle pour le bâtiment et pour l'emploi dans le secteur ». Qui rappelle « que ce dispositif a largement fait ses preuves en termes économique et social, comme l'attestent toutes les études réalisées à ce sujet ».
En revanche, Bruxelles a rejeté le projet de TVA réduite pour les produits « verts », défendu par la France et la Grande-Bretagne, mais refusée par Berlin.
