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TVA à Taux Réduit

TVA Logement CAPEB Tous métiers de la construction Tous corps d'état

Entreprises d'échafaudages : prestataires ou sous-traitants ?

Pas facile de se mettre d'accord. Les entreprises d'échafaudages sont-elles considérées comme des prestataires ou des sous-traitants ? Si le Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage ...

15/04/2015
TVA et délai supplémentaire : c'est en bonne voie...

La période transitoire accordée par le gouvernement pour profiter de la TVA à 7%, avant son passage à 10%, est désormais dépassée. Après avoir adressé un courrier au ministre du Budget pour ...

06/03/2014
TVA à 7 % : impactés par les intempéries, les artisans réclament un ultime délai

La période transitoire accordée par le Gouvernement pour bénéficier du taux de TVA à 7% sur les travaux de rénovation s'achève ce vendredi. Cependant, en raison des mauvaises conditions ...

26/02/2014
TVA : mode d'emploi

Nouvelle année, nouveaux taux de TVA… et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, ...

20/12/2013
Les députés entérinent la TVA à 5.5%

Vendredi 13 décembre, l'Assemblée nationale a voté en seconde lecture l'application du taux réduit de TVA à 5.5% dans certains domaines du secteur de la construction. Retour sur le parcours ...

13/12/2013
TVA réduite : quelques retouches adoptées en commission des Finances

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a légèrement retouché mardi soir, avant de l'adopter, le projet de budget 2014, notamment sur le taux réduit de TVA pour les travaux induits ...

11/12/2013
TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation - hors énergétiques - actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et ...

04/12/2013
Cinq conseils pratiques pour gérer le changement des taux de TVA

Avec l'arrivée des nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014, ce sont maintes inquiétudes qui commencent à poindre du côté des chefs d'entreprise : comment gérer les changements de tarifs, ...

27/11/2013
TVA : Bernard Cazeneuve confirme élargir la discussion sur les travaux induits

Comme l'avaient indiqué la FFB et la Capeb, la semaine dernière, des pistes pour élargir le champ d'application du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique sont bel et bien ...

18/11/2013
TVA réduite : vers de nouvelles avancées

Ce mardi 12 novembre, les présidents de la FFB et de la Capeb ont été reçus par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour notamment débattre du sujet de la TVA et de son champ d'application. ...

12/11/2013
TVA sur le logement social, plus-value et dotation pour les collectivités : l'Assemblée a voté

Les députés ont voté plusieurs propositions : la réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales, celle de la TVA pour le logement social et l'allègement de l'imposition sur les ...

22/10/2013
L'Assemblée vote la TVA à 5.5%

C'est dans un consensus général que l'amendement sur le taux réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique a été adopté à l'Assemblée ce vendredi 18 octobre.

18/10/2013
Les députés votent le maintien de la TVA à 5.5%

Un amendement voté mercredi soir a entériné le maintien de la TVA à 5.5% comme le préconisait, la semaine dernière, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. La baisse à 5% ne devrait donc pas ...

10/10/2013
Vers une TVA réduite à 5.5% ?

A peine annoncée, la TVA sur la rénovation énergétique prévue à 5% serait-elle déjà sur la sellette ? Quid de son champ d'application, quid de son taux définitif ? Autant de ...

02/10/2013
TVA à 5% sur tous les travaux de rénovation énergétique

La baisse de la TVA sera appliquée à tous les travaux liés à la performance énergétique et non pas seulement à ceux concernant l'isolation, a confirmé, vendredi soir, le ministre de ...

20/09/2013
La FFB incite à faire des économies

"Vous voulez faire des économies, c'est possible", affirme la Fédération française du bâtiment (FFB), qui vient de déployer une vaste campagne de communication du 7 au 15 septembre dernier, ...

12/09/2013
Plan logement : les premières annonces

Alors que François Hollande vient de présenter, ce jeudi, son Plan Logement, les acteurs du bâtiment nous livrent leurs premières réactions quant aux mesures qui ont été décidées en matière ...

21/03/2013
TVA : le rapporteur du budget préconise des hausses… et des baisses

Un demi-point de plus pour le futur taux à 20% ou encore une baisse d'un point pour le prochain taux intermédiaire de 10%... Voilà les pistes préconisées par Christian Eckert, rapporteur du ...

28/02/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...

18/12/2012
Avis de dépression sur le bâtiment en 2013

L'ouragan annoncé pour 2012 se sera finalement transformé en une petite tempête. Si l'activité s'achève ainsi à -1.2%, en revanche, pour 2013, les professionnels du bâtiment attendent un recul ...

12/12/2012

Auto-liquidation TVA et autres contrôles
L'Assemblée vote le budget rectificatif 2012

Le budget rectificatif 2012 a été adopté à l'Assemblée nationale ce mardi 11 décembre. Il inclut les hausses de TVA et le crédit d'impôt pour la compétitivité à 20 Md€.

11/12/2012
TVA : le cap des 10% est maintenu

«Tous les secteurs aujourd'hui à 7% passeront à 10% », a confirmé Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos, mettant fin ainsi à la possibilité qu'avait évoqué Bercy de se réserver ...

07/11/2012
La TVA intermédiaire passe à 10%

Ce mardi, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a notamment annoncé que le taux intermédiaire - qui concerne les travaux de rénovation des logements ...

06/11/2012

Réactions de l'UPA, de la Fnaim et de l'USH
TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale

Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette ...

30/10/2012
La TVA à 7% sera-t-elle relevée ?

La question est posée depuis l'annonce de la remise du rapport du député Thomas Thévenoud (PS), en charge d'une mission sur le bilan de la TVA réduite sur la restauration. Deux scénarios sont ...

24/10/2012
La rénovation énergétique des copropriétés peine à mobiliser

L'Observatoire prospectif de la Rénovation énergétique des logements en copropriété (OREC) a publié un rapport précisant que le gain d'énergie dans les copropriétés sera de 15 % entre 2010 ...

09/10/2012
La Cour des comptes appelle à un « réexamen » des grands projets et du logement…

Nouvelles lignes de TGV, canal Seine-Nord, Grand Paris... Les grands projets d'investissements publics pour les années à venir sont trop nombreux, affirme la Cour des comptes, dans son rapport ...

03/07/2012
PTZ+ dans l'ancien : un retour sous conditions

On le croyait seulement réservé au logement neuf et pourtant… Depuis le 1er juin, il est possible d'obtenir un «prêt à taux zéro élargi » (PTZ+) pour l'acquisition d'un bien dans ...

26/06/2012
L'architecture cherche toujours son ministère

Quelle tutelle pour l'architecture ? Quelles seront les attributions exactes des ministres délégués ? Pour l'instant, des incertitudes persistent et de nombreux secteurs naviguent à ...

24/05/2012
La FFB soumet 85 propositions aux candidats aux législatives

Avec son fascicule « 85 propositions pour les élections législatives », la Fédération française du bâtiment entend maintenir le logement et la construction dans le débat politique. ...

10/05/2012
73% des artisans attendent une baisse des charges sociales

Inquiets pour leur activité, les artisans ont décidé de faire entendre leur voix. Selon une enquête publiée jeudi, ils se prononcent à 73% pour la baisse des charges sociales, notamment pour ...

03/05/2012
La construction au sommet

Le monde de la construction était réuni ce mercredi, à la Maison de la Chimie, pour débattre des propositions de la Fédération française du bâtiment destinées aux candidats à la ...

07/03/2012

Verbatim
« Nous ne sommes pas des gens doctrinaires, mais des personnes responsables », Didier Ridoret, Président de la FFB

Avec son Manifeste pour un quinquennat constructif, qu'elle détaillera aux principaux candidats à la présidentielle, lors du Sommet qu'elle organise ce mercredi 7 mars, la Fédération française ...

05/03/2012

Interview suite
«On attend des réponses, pas des promesses», Patrick Liébus, Président de la Capeb

TVA, délais de paiement, auto-entrepreneur… La Capeb ne tarit pas de propositions sur ces sujets qu'elle défend ou pourfend depuis longtemps. Alors que le premier tour des présidentielles se ...

02/03/2012

"Il faut durcir l'encadrement des délais de paiement"
Construction : les grands changements de 2012

Crise, plan de rigueur, loi de finances… 2012 se place sous le signe du changement avec de nombreuses hausses de tarifs. Et tous les secteurs sont touchés. La construction ne fait pas ...

02/01/2012

Le logement et l'immobilier
Budget 2012 : la TVA à 7% est définitivement adoptée

Le projet de budget 2012 a franchi la ligne d'arrivée ce mercredi, avec le vote définitif de l'Assemblée. Détails sur les nouvelles modalités de la TVA à 7%.

22/12/2011
TVA : le taux à 5.5% maintenu pour les devis signés avant le 20 décembre 2011

Si la Commission des finances de l'Assemblée vient de rétablir la hausse de la TVA à 7%, les professionnels du bâtiment peuvent se réjouir d'un amendement porté par Gilles Carrez concernant une ...

20/12/2011
TVA : l'UPA souhaite une réunion d'urgence avec V. Pécresse

Au regard des modalités de mise en œuvre du nouveau taux de TVA à 7% qui s'annoncent plutôt inadaptées et difficiles à appliquer, l'Union professionnelle artisanale demande à être ...

15/12/2011
Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l'année.

07/12/2011
La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d'euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles ...

05/12/2011
TVA : adoption du nouveau taux à 7%

C'est fait. L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, notamment pour les travaux de rénovation.

01/12/2011
Plan de rigueur : TVA relevée à 7% et dispositif Scellier supprimé

Le Premier ministre François Fillon s'est encore une fois présenté en père-la-rigueur en annonçant un nouveau plan pour réduire la dette publique. Au programme : relèvement de la TVA de ...

07/11/2011

Les réactions
TVA : la Capeb réaffirme sa volonté d'équité avec les auto-entrepreneurs

Les artisans du bâtiment, qui s'attendent à une augmentation de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, ont tenu à préciser vendredi leur souhait de voir cette taxe appliquée ...

04/11/2011
TVA 5.5% : un relèvement à 7% inquiète le bâtiment

Dernière mesure évoquée par le gouvernement, suite au refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une hausse généralisée de la TVA : un relèvement du taux réduit ou l'instauration d'une taxe ...

03/11/2011
"Pas de hausse généralisée du taux moyen de TVA", Nicolas Sarkozy

Le sauvetage de l'euro décidé la nuit dernière pourrait être fatal à la TVA à 5.5% appliquée à la rénovation. L'abandon de créance des dettes de la Grèce viennent ainsi s'ajouter à ...

27/10/2011
Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP

En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes ...

21/10/2011
La TVA à 5.5% « maintenue quoi qu'il arrive », selon Benoist Apparu

Le secrétaire d'Etat au Logement est revenu, ce jeudi, sur le débat de la niche fiscale la plus élevée du budget français : la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation. Il a affirmé ...

20/10/2011
TVA 5.5% : une niche fiscale jugée « peu efficace » par l'Inspection des finances

Un rapport rédigé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, sous la houlette de l'Inspection générale des finances (IGF) vient jeter un pavé dans la mare en ...

29/08/2011
TVA 5.5% : attention aux déclarations sur les factures

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 juin dernier prévient qu'un taux de TVA réduit appliqué à tort rend l'artisan ou l'entreprise de BTP redevable de la différence impayée entre 19.6% ...

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