BUDGET. Alors que l'État cherche à limiter sa dette, un projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales devrait être déposé par le gouvernement avant la fin 2025.
Après la fraude aux aides publiques, c'est au tour de celle fiscale et sociale d'être dans le viseur du gouvernement. En visite à Tracfin, le 31 juillet 2025, aux côtés de la ministre du Budget, François Bayrou a confirmé devant la presse la préparation d'un projet de loi sur la fraude fiscale et sociale pour l'automne 2025. Celui-ci, qui sera présenté "à la rentrée", doit permettre de faire des "progrès décisifs" en la matière, a affirmé le Premier ministre.
Il vous reste 68% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction