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JUSTICE. Les sept hommes seront jugés au tribunal correctionnel de Paris pour avoir déposé plus de 2.000 dossiers frauduleux et détourné plus d'un million d'euros d'aides MaPrimeRénov'.
Sept hommes vont bientôt avoir affaire à la justice française dans une affaire de fraude de grande envergure. Une procureure européenne déléguée dans ce dossier a en effet engagé des poursuites contre six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, qui sont essentiellement des gérants de sociétés et des entrepreneurs.
Six d'entre eux sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée. Ils sont soupçonnés d'avoir mis en place un système d'usurpation d'identité, entre 2022 et 2023, leur permettant de déposer, dans l'est de la France, des centaines de dossiers de rénovation énergétique frauduleux auprès de l'Anah. Ils usurpaient l'identité de ménages pour créer des dossiers de demandes de subvention, celles de sociétés RGE présentées comme sous-traitantes et produisaient de faux audits, réalisés "en une vingtaine de minutes".
Plus d'une centaine de plaintes
Ce système, qui mêlaient plusieurs sociétés, leur a permis, d'après les investigations, de déposer 2.080 dossiers frauduleux et de débloquer 1,13 million d'euros d'aides de l'Anah entre mi-2022 et début 2023. Plus d'une centaine de plaintes ont été déposées à la suite de la dénonciation par deux démarcheurs, fin 2022 à la gendarmerie d'Épinal, d'agissements frauduleux consistant à signer à la place de ménages des documents destinés à l'Anah, qui s'est par ailleurs constituée partie civile dans ce dossier.
Comme l'Union européenne participe au financement des aides MaPrimeRénov', le parquet européen, chargé d'enquêter sur les atteintes aux intérêts financiers de l'UE, a repris l'enquête début 2023, alors qu'elle était initialement dans les mains du parquet d'Épinal. Une première audience est prévue le 13 octobre devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.
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