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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Crédit d'impôt compétitivité : le Gouvernement dénonce "le racket" des grands groupes

Le médiateur des relations inter-entreprises, Pierre Pelouzet, a informé Arnaud Montebourg de certaines pratiques de grands groupes qui imposent à leurs fournisseurs des baisses de prix ...

28/05/2013
Construction d'une nouvelle prison à Lutterbach

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, vient d'annoncer la construction d'une nouvelle prison à Lutterbach (Haut-Rhin), qui permettra de fermer les maisons d'arrêt de Mulhouse et de Colmar, ...

24/05/2013
Baisse des dotations, décentralisation et PLU inquiètent les maires

Le projet de loi Décentralisation adopté le 10 avril dernier en Conseil des ministres n'est pas l'unique sujet de débats et de tensions entre les maires. Baisses des dotations création de la ...

22/05/2013

La Décentralisation, vers une réforme pas à pas
Ordonnances pour la construction : les députés examinent le projet de loi

Les députés se penchent depuis ce mardi 21 mai sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. La ministre du Logement ...

21/05/2013
Certificats d'économies d'énergie : installation d'un dispositif transitoire dès 2014

Delphine Batho a annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire des certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2014, et ce dans les mêmes conditions que celles de la 2e ...

17/05/2013
Le Gouvernement prévoit 530 millions d'euros de cessions de l'Etat

Le ministre délégué au Budget et chargé du Domaine a avancé ce mercredi 15 mai plusieurs pistes de réforme de la politique immobilière de l'Etat afin de lui "donner un nouvel élan". Il a, ...

16/05/2013
La baisse des ventes du neuf perdure malgré le démarrage du Duflot

Les mises en ventes de logements neufs aux investisseurs individuels ont dégringolé d'un tiers au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2012, vient de souligner la Fédération des ...

16/05/2013
Des députés sont favorables au sauvetage des zones franches urbaines

Faut-il supprimer les zones franches urbaines (ZFU) ? Alors que le ministre délégué de la Ville n'a pas encore décidé du sort de ces 100 quartiers défavorisés, une mission d'information ...

15/05/2013
Plan de rénovation énergétique : la mise en œuvre démarre

Le premier comité de pilotage pour la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l'habitat s'est tenu ce mercredi, sous la présidence de Cécile Duflot et Delphine Batho, ...

15/05/2013
"Pentagone français" : de nouvelles fuites sur l'appel d'offres remporté par Bouygues

Un rapport du contrôleur des armées, relatif aux conditions de l'appel d'offres remporté par le groupe de BTP Bouygues pour la construction du futur siège du ministère de la Défense à Balard, a ...

15/05/2013
Le dispositif Fee Bat est officiellement lancé

Les ministres du Logement et de l'Ecologie, ainsi que les principaux acteurs du secteur du bâtiment, ont signé ce mardi 14 mai, une convention marquant le lancement officiel des formations Fee Bat. ...

14/05/2013
Le Gouvernement lance le chantier des retraites

Jean-Marc Ayrault a donné ce lundi 13 mai, le "top départ" d'une série de consultations syndicales et patronales pour préparer la conférence sociale des 20 et 21 juin prochains. S'il a été ...

13/05/2013

Les partenaires sociaux réagissent
Cession d'actifs de l'Etat : quelles entreprises du secteur sont dans le viseur ?

Depuis l'intervention télévisée de Jean-Marc Ayrault, dimanche 6 mai, les spéculations sont nombreuses sur les cessions de participation de l'Etat pour quelques entreprises. Quelles sont celles ...

07/05/2013
Delphine Batho confirme le calendrier de fermeture de Fessenheim

La ministre de l'Energie, Delphine Batho, vient de réaffirmer lundi 6 mai que la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim aura bien lieu fin 2016 ou début 2017, validant ainsi le calendrier ...

07/05/2013
Un appel à projets pour promouvoir les transports "propres"

Le ministère des Transports vient de lancer un nouvel appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. Budget total mobilisé : 450 millions d'euros. ...

07/05/2013
L'Afpa ouvre un plan de départs volontaires

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) vient d'ouvrir un plan de départs volontaires pour son siège, a indiqué en fin de semaine dernière son président Yves Barou. La ...

30/04/2013
Logements neufs : niveau bas atteint, mais espoir pour 2014

Les mises en chantier de logements neufs et les constructions de logements autorisés restent à la peine au premier trimestre 2013, selon les derniers chiffres du ministère de l'Ecologie. Cette ...

30/04/2013
Cécile Duflot programme des ordonnances pour accélérer sa feuille de route

Au bout de 5 mois de procédure de réquisition pour réduire la pénurie de logements, la ministre du Logement dresse son premier bilan du parc de logements vacants. Dans la foulée, elle dévoilera ...

29/04/2013

Une série d'ordonnances et de mesures pour lever les freins à la construction
Le premier bilan du plan des logements vacants
La Maison de France à Berlin est en vente

Classée monument historique, la "Maison de France" à Berlin qui représente le pays dans la capitale allemande depuis 1950, doit être vendue dans les deux ans, vient de confirmer le ministère des ...

24/04/2013
Dernier souffle pour les hauts-fourneaux de Florange

Après vingt mois de manifestations et de polémiques, la Lorraine a tourné, mercredi 24 avril, une page de son histoire industrielle avec la mise à l'arrêt définitive des hauts-fourneaux de ...

24/04/2013
Le rapprochement SNCF/ RFF se précise

L'ancien ministre des Transports, Jean-Louis Bianco, vient de remettre ce lundi 22 avril, un rapport sur la réforme ferroviaire au Gouvernement. Sa préconisation ? Un rapprochement entre la ...

22/04/2013
Tarifs réglementés du gaz : le gouvernement n'abdique pas

Malgré l'avis de l'Autorité de la Concurrence qui estime que les tarifs réglementés du gaz constituent le principal facteur de dysfonctionnement du marché, le gouvernement entend bien conserver ...

19/04/2013
Construction : le projet de loi sur les ordonnances en débat le 21 mai

D'ici au 21 mai 2013, un projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances visant à accélérer les projets de construction, devra être présenté en Conseil des ministres.

16/04/2013
Quel est le patrimoine immobilier des ministres du secteur de la construction ?

DIAPORAMA - Les ministres ont joué la transparence comme l'a souhaité le Président de la République, et ont publié, lundi 15 avril, leur patrimoine. Maisons, appartements, terres, ou encore ...

16/04/2013
Le bonus-malus énergétique rejeté par le Conseil constitutionnel

Nouveau revers pour le texte de loi portant sur la mise en place d'un système de bonus-malus sur les factures d'énergie à partir de 2015 : le Conseil constitutionnel, saisi par des ...

12/04/2013
La Foncière Logement mise sur la construction de 5.000 nouveaux logements

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a annoncé jeudi 11 avril la reprise des investissements de l'association Foncière Logement, créée et financée par le 1 % Logement après ...

11/04/2013
L'arrêt des hauts-fourneaux de Florange désormais entériné

L'extinction des deux hauts-fourneaux de l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle), qui entraînera la suppression de 629 emplois directs, a été entérinée jeudi 11 avril par un comité central ...

11/04/2013
L'Etat se mobilisera davantage pour prévenir les risques technologiques

L'incident de l'usine Lubrizol l'a rappelé en janvier dernier, les risques industriels existent toujours. Afin de les prévenir, la ministre de l'Ecologie a présenté ce jeudi 11 avril 2013, le ...

11/04/2013
Décentralisation, une réforme en trois volets

Le projet de loi sur la Décentralisation, désormais découpé, en trois textes, réorganise clairement les compétences des collectivités locales et clarifient leurs relations avec l'Etat. Ainsi, ...

10/04/2013

Deux points non résolus : le logement et l'urbanisme
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Jean-Marc Ayrault persiste et signe

Le Premier ministre a réaffirmé ce mardi 9 avril son attachement à la poursuite du projet d'aéroport du Grand Ouest qui continue de susciter la mobilisation des opposants. La Commission de ...

09/04/2013
Sécurisation de l'emploi : les députés votent pour une généralisation de la complémentaire santé

L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 5 avril, l'accès généralisé de tous les salariés à une couverture complémentaire santé collective au plus tard le 1er janvier 2016. C'est une des ...

08/04/2013
Crédit d'impôt compétitivité : mode d'emploi

Jusqu'à aujourd'hui, le crédit d'impôt pour la compétitivité était réservé aux PME. Depuis vendredi 5 avril, les TPE peuvent accéder à son préfinancement. C'est la nouvelle Banque publique ...

05/04/2013

Tout savoir sur le CICE en huit questions
Tout savoir sur le CICE en huit questions, suite
Le ministère du Redressement productif soulève la question du stockage de l'électricité

Arnaud Montebourg souhaite qu'une filière industrielle du stockage de l'électricité se constitue en France afin d'accompagner l'essor des énergies renouvelables. Car ces dernières ont comme ...

04/04/2013
Rénovation énergétique : la Caisse des Dépôts au rapport

Le gouvernement a chargé la Caisse des Dépôts et Consignations de lui remettre, d'ici à juin, un rapport sur la mise en place de financements permettant de favoriser la rénovation énergétique ...

04/04/2013
ArcelorMittal : le cabinet Secafi liste les ''risques'' liés à son projet industriel

Alors qu'un nouveau comité central d'entreprise extraordinaire d'ArcelorMittal, dédié au projet industriel du géant de l'acier en France, s'est ouvert ce jeudi 4 avril à Paris, le cabinet ...

04/04/2013
Les détecteurs de fumée pourraient diviser par deux les décès liés aux incendies

Cécile Duflot a rappelé, à l'occasion d'une visite chez les sapeurs-pompiers de Paris, la réglementation relative aux détecteurs de fumée dans les logements français, qui les rendra ...

03/04/2013
Le chantier de la décentralisation désormais morcelé

Le président du Sénat (PS) et le Premier ministre viennent de confirmer que le projet de loi de décentralisation sera fragmenté en trois textes distincts. Il y serait question de confier les PLU ...

03/04/2013
Les engagements de Matignon pour créer le "choc de simplification"

En premier, un moratoire sur les normes. Voilà une des trente mesures de Matignon pour répondre au "choc de simplification" lancé par François Hollande lors de son allocution télévisée du 28 ...

02/04/2013
Sécurisation de l'emploi : l'Assemblée débute l'examen d'un accord controversé

Trois mois après la conclusion de l'accord sur la sécurisation de l'emploi - signé entre le patronat (MEDEF, CGPME, UPA), et trois syndicats (CFDT, CFTFC, CFE-CGC)- les députés ont procédé, ...

02/04/2013
Les députés adoptent le projet de loi écotaxe poids lourds

Les députés ont adopté, mercredi 27 mars au soir, le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe. Déjà voté au Sénat, le texte sera ...

28/03/2013
L'inflation normative sera-t-elle combattue ?

Environ 400.000 normes coexistent en France. Un stock normatif qui aurait un coût pour les collectivités estimé à plusieurs centaines de millions d'euros par an. Accessibilité, traitement des ...

27/03/2013

Abroger des normes absurdes
Un groupe travail pour un "pacte pour le bâtiment" d'ici à l'été

Dans le cadre du plan d'investissement pour le logement présenté par François Hollande la semaine dernière, un groupe de travail interministériel accompagné des organisations professionnelles de ...

27/03/2013
Les ministres au secours du photovoltaïque "Made in France"

Arnaud Montebourg et Delphine Batho déclarent regretter la décision de l'industriel allemand Bosch d'abandonner la production de panneaux photovoltaïques et de céder l'usine de Vénissieux. Ils ...

25/03/2013
Feu vert du Sénat pour la création de l'agence de financement des collectivités

Les sénateurs ont adopté, vendredi 22 mars, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, qui enclenchera le processus de création de la future ...

25/03/2013
Michel Sapin, désormais en charge de la Formation professionnelle

Après la démission de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, le remaniement ministériel du mardi 20 mars aboutit à une surprise : Thierry repentin est ...

20/03/2013
Amiante : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy déchargée de ses fonctions

La garde des Sceaux Christiane Taubira vient de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui instruisait les dossiers de l'amiante. Cette dernière a décidé de déposer "une requête" auprès ...

19/03/2013
Le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes s'invite à Bruxelles

Un nouvel obstacle pour le projet d'aéroport du Grand Ouest ? Alors que la commission de dialogue installée l'an dernier par Matignon, doit rendre son rapport sur son avenir dans les jours ...

18/03/2013
Top départ pour le contrat de génération !

C'était l'une des grandes promesses de François Hollande en matière d'emploi. Quinze jours après la promulgation de la loi sur les contrats de génération, son décret d'application est entré en ...

18/03/2013
Artisanat : que prévoit le protocole d'accord sur les retraites complémentaires ?

Mercredi 13 mars, les partenaires sociaux chargés de la gestion des régimes de retraite complémentaire, sont parvenus à un protocole d'accord pour assainir la situation financière de l'Agirc et ...

15/03/2013

Qu'en-est-il pour le régime général ?
La Cour des comptes épingle de nouveau la gestion de la Défense

Dans un référé daté du mercredi 13 mars, la Cour des Comptes pointe du doigt de nouveau la gestion du quartier de la Défense, confiée à deux organismes : l'Epadesa et Defacto. Dans un ...

14/03/2013

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