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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie

Le gouvernement tente de rassurer les collectivités locales

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est efforcé mardi 12 mars de remettre sur de bons rails les relations avec les élus locaux, mises à mal depuis un mois par les restrictions budgétaires. ...

13/03/2013
Le Gouvernement appuie treize territoires en reconversion

Thierry Repentin, ministre délégué à la formation et Michel Sapin, ministre du Travail ont annoncé lundi 11 mars la formation de treize "plateformes" régionales au sein desquelles les TPE et PME ...

12/03/2013
Loi sur la dépendance : vers des quotas de logements neufs adaptés ?

Trois rapports sur l'adaptation de la société au vieillissement ont été remis lundi 11 mars au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Parmi les pistes censées préparer les futurs arbitrages du ...

11/03/2013
Treize projets immobiliers du Plan Campus relancés

La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé la relance, pour la période 2013-2018, des treize projets immobiliers universitaires prévus par le Plan Campus à Paris. Ils seront réalisés via ...

11/03/2013
Un million d'euros de plus pour moderniser les scieries

Destiné à soutenir l'investissement dans les PME de la filière bois et forêt, le Fonds de modernisation des scieries vient d'être augmenté d'un million d'euros supplémentaires par le ministère ...

08/03/2013
Le top départ du "nouveau" Grand Paris est donné

Devant un parterre de 700 élus et décideurs économiques et acteurs du BTP franciliens, le Premier ministre a donné, mercredi 6 mars, le feu vert du "nouveau" Grand Paris des transports. ...

06/03/2013

Combien coûtera le nouveau Grand Paris ?
Optimiser la production de logements pour voir sortir 70.000 logements par an
Les acteurs réagissent
Une "Métropole de Paris" pour mieux organiser le logement francilien

Le Gouvernement voudrait créer dès 2014 une autorité organisatrice du Logement dans le cadre du "Métropole de Paris", qui mettra en oeuvre des programmes d'aménagement et de logement à ...

05/03/2013
LGV Bretagne-Pays de la Loire : un accord pour recruter 1.000 postes

Le chantier de construction de la LGV Bretagne-Pays de la Loire avance à grand pas et mobilisera 3.000 personnes pendant la phase de terrassement et de génie civil d'ici à juillet 2015. Près de ...

05/03/2013
La mobilité électrique, enjeu économique et sociétal

La généralisation des véhicules électriques répond à plusieurs problématiques, de coût des énergies fossiles face à leur raréfaction, de pollution atmosphérique, de réduction des ...

01/03/2013

Installations
Le Grand Paris Express rapporterait à terme 60 milliards d'euros de recettes fiscales

Le moment de vérité approche pour le Grand Paris Express. Alors que le Premier ministre dévoilera, le mercredi 6 mars, ses arbitrages sur le financement et le nouveau calendrier du futur ...

01/03/2013
L'écotaxe poids lourds reportée au 1er octobre 2013

Pour Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, le dispositif de l'écotaxe poids lourds doit encore subir des ajustements avant d'entrer en vigueur. Il envisage ainsi une ...

28/02/2013
Travail dominical : les cinq magasins Bricorama rouvriront-ils le dimanche en Ile-de-France?

Alors que le président de l'enseigne de bricolage vient d'annoncer que cinq des trente-deux magasins Bricorama, fermés le dimanche depuis le 4 novembre dernier, à la suite d'une décision de ...

28/02/2013
Bientôt une réforme de la taxe d'apprentissage

Alors que le nombre de nouveaux contrats en alternance a baissé de 2,6% en 2012, le ministère en charge de la formation et de l'égalité professionnelle mise sur une réforme de la taxe ...

27/02/2013

La taxe d'apprentissage : mode d'emploi
Grand Paris Express : la FNTP met en garde Matignon

Alors que Jean-Marc Ayrault doit annoncer le 6 mars ses conclusions sur les transports en Ile-de-France, dont le projet du Grand Paris Express, la FNTP a pris un peu d'avance et met déjà en garde le ...

26/02/2013
Pentagone français : le recours de la mairie de Paris contre le permis de construire a été rejeté

Le tribunal administratif a annoncé vendredi 22 février avoir rejeté le recours déposé par la Ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'Etat pour le futur siège du ministère ...

25/02/2013
Egalité des territoires : le rapport Eloi dans les mains de Cécile Duflot

Cécile Duflot s'est vue remettre vendredi 22 février, le rapport intitulé "Vers l'égalité des territoires". Parmi les grandes priorités, elle a indiqué vouloir concentrer les moyens de l'Etat ...

22/02/2013
Une collecte historique pour le Livret A en 2012

D'après les chiffres publiés jeudi 21 février par la Caisse des dépôts (CDC), le Livret A, placement préféré des Français, a enregistré en janvier dernier une collecte nette (versements ...

21/02/2013
Photovoltaïque : 200 nouveaux projets de puissance intermédiaire

Le ministère de l'Ecologie a publié la liste des lauréats des 3e et 4e périodes de l'appel d'offres automatique dédié aux installations sur toiture d'une puissance intermédiaire (entre 100 et ...

19/02/2013
Les ONG relancent le débat sur la transition énergétique

Réunis mardi 19 février, les responsables d'une trentaine d'associations de défense de l'environnement ont tenu à "tirer un signal d'alarme" quant à l'attitude du Gouvernement sur la transition ...

19/02/2013
Rénovation urbaine : le Gouvernement veut jouer l'acte II

Les conclusions issues du Comité interministériel des villes (CIV) ont été dévoilées ce mardi. Au total, ce sont cinq engagements du Gouvernement traduits en 27 décisions qui devraient modifier ...

19/02/2013
Assises de l'Entrepreneuriat : 55 pistes de propositions prioritaires

Le comité de pilotage des Assises de l'Entrepreneuriat demande aux neuf groupes de travail d'approfondir 55 pistes de propositions prioritaires parmi les 90 identifiées. Elles seront examinées de ...

18/02/2013
Le crédit d'impôt bientôt disponible pour les TPE et PME

Alors que les délais de paiement des entreprises s'allongent en 2013, mettant en péril la trésorerie des TPE et PME, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est sur le point ...

14/02/2013
L'Union européenne met la pression sur ArcelorMittal

Alors que l'Union européenne a demandé, mardi 12 février, au groupe sidérurgique ArcelorMittal de reporter sa restructuration en Europe jusqu'à l'adoption prévue en juin d'un plan européen ...

13/02/2013
Rapport de la Cour des comptes : qui sont les mauvais élèves du secteur ?

Pointant "une instabilité de notre système fiscal très préjudiciable aux entreprises et aux investisseurs", ou encore "la nécessité de mettre en œuvre de nouvelles et importantes ...

12/02/2013

Les principaux sujets sensibles
Le désensablement du Mont Saint-Michel mis en cause
Les collectivités locales appelées à faire des efforts
Métropole Aix-Marseille : la ministre de la Décentralisation persiste et signe

Malgré l'opposition de la majorité des maires des Bouches-du-Rhône, "l'architecture institutionnelle" de la future métropole Aix-Marseille-Provence se précise. Sa création sera actée dans le ...

11/02/2013
Sécurisation de l'emploi : l'avant-projet de loi est finalisé malgré la pression du Medef

Un mois jour pour jour après la fin des négociations sur la sécurisation de l'emploi, le ministère du Travail a remis ce lundi 11 février aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi transposant ...

11/02/2013
L'avenir du futur Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) se précise

La commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a remis jeudi 7 février à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, les conclusions de son ...

07/02/2013
Les collectivités locales vont-elles devoir se serrer plus la ceinture ?

Les collectivités locales seront-elles obligées de réduire leur dépense pour financer le crédit d'impôt compétitivité ? D'après Les Echos, en date du mercredi 6 février, "le ...

06/02/2013
Politique de la ville : cinq engagements en vue

Après plusieurs mois de discussions engagées à l'automne dernier, la concertation pour la réforme de la politique de la Ville s'est achevée le jeudi 31 janvier. Parmi les propositions ...

04/02/2013
Un nouveau président pour l'Ademe

François Loos ayant annoncé précipitamment son départ, afin de se consacrer aux municipales de Strasbourg, le Premier ministre a choisi son successeur à la tête de l'Ademe. C'est Bruno Léchevin ...

04/02/2013
Gaz de schiste : des parlementaires veulent explorer des méthodes alternatives

Alors que la méthode d'extraction par fracturation hydraulique est interdite en France et qu'elle soulève des questions environnementales, des parlementaires se prononcent en faveur de la recherche ...

01/02/2013
Des tarifs bonifiés pour les installations photovoltaïques "made in Europe"

Deux arrêtés sont parus ce jeudi 31 janvier au Journal officiel, valorisant davantage le courant électrique provenant d'installations à base de composants "made in Europe". Une mesure d'urgence ...

31/01/2013
Bientôt une "marque France" pour redorer l'image du pays à l'étranger

Le Gouvernement vient de confier une mission au publicitaire Philippe Lentschener, patron de McCann Worldgroup, pour créer une "marque France". Objectif : améliorer la compétitivité des ...

31/01/2013
Gaz : nouveau rattrapage des tarifs

Alors que la semaine dernière la CRE et Delphine Batho annonçaient que le tarif du gaz baisserait de 0,5 % en février - suite à une hausse de 2,4 % en janvier - c'est au tour du Conseil d'Etat ...

30/01/2013
L'éclairage nocturne des commerces et bureaux sera réduit d'ici à juillet

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de publier un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels.

30/01/2013
Un fonds de soutien pour les PME du nucléaire

Le gouvernement souhaite créer un fonds de soutien aux PME de la filière nucléaire. Doté de plus de 150 millions d'euros, alimenté en partie par les géants du secteur et en partie par le Fonds ...

28/01/2013
Les tarifs du gaz jouent au yoyo

La CRE et la ministre de l'Ecologie et de l'Energie ont annoncé que les tarifs réglementés du gaz allaient baisser de 0,5 % en février. Ils avaient augmenté de 2,4 % le 1er janvier… GDF ...

24/01/2013
Le débat sur la transition énergétique prêt à être lancé

Le débat national sur la transition énergétique se met peu à peu en place. Anne Lauvergeon, membre du Comité de pilotage, a présenté la composition du groupe de contact qui assure la ...

24/01/2013
Logement social : l'USH décrète "l'urgence"

Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, a appelé de ses vœux "le Gouvernement à finaliser les règles de financement du logement social et passer des ...

23/01/2013
Quatre nouvelles prisons signées en PPP

Alors que la Chancellerie avait annoncé en décembre dernier la construction de nouvelles prisons, toutes signées en PPP, un consortium -composé de Spie Batignoles, Barclays Infrastructure Funds, ...

21/01/2013
2,2 milliards des investissements d'avenir pour soutenir le pacte de croissance

Le Premier ministre a annoncé l'orientation de 2,2 milliards d'euros, encore non affectés, du Programme d'investissements d'avenir vers les priorités définies par le Pacte national pour la ...

21/01/2013
Le secteur éolien assuré du soutien de Delphine Batho

Lors des questions au Sénat, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a assuré son soutien à la filière éolienne. Le gouvernement a engagé des discussions avec la Commission européenne à ...

18/01/2013
400 artisans haussent le ton devant le Palais-Bourbon

"Artisans en colère… Artisans en colère… " ou encore "Laissez-nous travailler et embaucher ". A l'appel de la CAPEB nationale, près de 400 artisans du bâtiment ont défilé, vendredi ...

18/01/2013

La CAPEB satisfaite de la mobilisation
Les artisans s'expriment
EPR de Flamanville : EDF confirme sa mise en service en 2016

EDF a confirmé jeudi 17 janvier que le réacteur de 3ème génération EPR en construction à Flamanville (Manche) entrerait en service en 2016, et assuré que le "budget serait désormais tenu".

18/01/2013
Iter inaugure son siège international

Le siège d'Iter Organization a été inauguré ce jeudi 17 janvier par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, et par le Commissaire européen en charge de ...

17/01/2013
Les maires encouragent l'Etat "à ne pas fragiliser les communes"

L'Association des maires de France (AMF) a fait part, mardi 15 janvier, de son mécontentement à l'égard du Gouvernement sur une série de dossiers prioritaires - financement des collectivités ...

15/01/2013

L'AMF alerte le Gouvernement
Futur palais de justice de Paris : la Chancellerie va renégocier le contrat avec Bouygues

Alors que le Gouvernement a décidé de maintenir le projet de déménagement du futur palais de justice de Paris, aux Batignolles dans le 17e arrondissement, la garde des Sceaux va renégocier cette ...

15/01/2013
Sécurisation de l'emploi : les principaux points du compromis

Après deux journées de vive tension entre syndicats et patronat, la négociation sur la sécurisation de l'emploi a finalement abouti vendredi 11 janvier à un projet d'accord, qui devra encore ...

14/01/2013

Un projet d'accord en deux volets
L'Etat va rembourser 5 Md€ à EDF

L'Etat et EDF ont trouvé un accord pour régler la créance de près de 5 milliards d'euros liée à la CSPE. Depuis 2007, le montant ne suffisait pas à compenser l'augmentation des charges. ...

14/01/2013
Le Gouvernement veut doubler le nombre d'entreprises de croissance

Les Assises de l'Entrepreneuriat ont été officiellement lancées, lundi 14 janvier à Bercy, par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique. ...

14/01/2013

La fiscalité, une priorité

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