Les sénateurs ont adopté, vendredi 22 mars, au sein du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires, un amendement, qui enclenchera le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Les collectivités intéressées auront l'autorisation de créer une société publique, dont elles détiendront la totalité du capital.
L'assainissement des activités bancaires vient de faire l'unanimité au Sénat à l'issue de trois jours de débats. La Haute assemblée a adopté, vendredi 22 mars, en première lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires par 159 voix pour et zéro contre. L'UMP et la majorité des centristes s'est abstenue ainsi que les communistes du CRC et Jean-Pierre Chevènement (RDSE). Le texte va désormais repartir à l'assemblée.
Les banques contraintes à la transparence
Pour rappel, ce projet de loi sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail sans aller jusqu'à la scission promise par le candidat, François Hollande. Il cantonne les activités spéculatives des banques non utiles à l'économie dans une filiale séparée et prévoit une supervision renforcées des activités de marché. Le texte oblige donc les banques à publier des informations sur leurs activités à l'étranger, paradis fiscaux inclus, et restreint les frais de certains usagers des banques.
Par ailleurs, le Gouvernement a introduit par amendement la création de la future Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL) réclamée depuis longtemps par toutes les associations d'élus. "Le texte autorise ainsi les collectivités locales et les groupements de communes à mettre en place ce nouvel outil de financement de leurs investissements", a signalé Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, en présentant le projet de réforme bancaire à la Chambre Haute du Parlement.
"Les collectivités ne sont pas des emprunteurs comme les autres!"
Concrètement, les collectivités intéressées auront l'autorisation de créer une société publique, dont elles détiendront la totalité du capital. Elle aura pour vocation de financer ses actionnaires par l'intermédiaire d'une filiale, qui aura recours aux marchés financiers et émettra des obligations dont la durée sera adossée à celle des prêts. Le Gouvernement a souhaité encourager les collectivités, qui rencontrent des difficultés à emprunter auprès des banques, à diversifier leurs financements. Les ressources de la filiale ne pourront toutefois pas provenir directement de l'Etat ni être issues de financements garantis par l'Etat.
"Les collectivités ne sont pas des emprunteurs comme les autres ! rappelle de son côté l'Association des maires de France (AMF) dans communiqué. Dans un contexte de crise, préserver les capacités financières des premiers investisseurs publics est un impératif d'intérêt national. Mettre à leur disposition un outil valorisant leur solidité financière et sécuriser leur accès à une ressource à moindre coût relève de l'intérêt général."
Les associations d'élus et les collectivités locales se réjouissent de cette étape enclenchée au Sénat et espèrent que la "création de l'AFFIL intervienne dans les meilleurs délais". "Aussi escomptent-elles un examen rapide du projet de loi en seconde lecture par l'Assemblée nationale", concluent-elles dans le même communiqué.
